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Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 septembre 2024. Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a. contre Ypourgos Esoterikon
e.a. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Symvoulio tis Epikrateias. Renvoi préjudiciel – Environnement –
Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages – Classement d’un territoire en zone de protection spéciale – Espèces dites de “classement”
– Mesures horizontales temporaires appliquées uniformément à toutes les zones de protection spéciale – Défaut d’adoption de
plans de gestion individualisés. Affaire C-66/23.
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 22 février 2024. Elliniki Ornithologiki Etaireia e.a. contre
Ypourgos Esoterikon e.a. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Symvoulio tis Epikrateias. Renvoi préjudiciel
– Environnement – Directive 92/43/CEE – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Classement d’un territoire en zone de protection spéciale – Espèces
dites de “classement” – Mesures horizontales temporaires appliquées uniformément à toutes les zones de protection spéciale
– Défaut d’adoption de plans de gestion individualisés. Affaire C-66/23.