Verfahren C-96/17

ENTSCHEIDUNG/BESCHLUSS

Titel: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 juillet 2018. Gardenia Vernaza Ayovi contre Consorci Sanitari de Terrassa. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 2 de Terrassa. Renvoi préjudiciel – Accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Conséquences d’un licenciement disciplinaire qualifié d’“abusif” – Notion de “conditions de travail” – Travailleur temporaire à durée indéterminée – Différence de traitement entre le travailleur permanent et le travailleur temporaire à durée déterminée ou indéterminée – Réintégration du travailleur ou octroi d’une indemnité. Affaire C-96/17.
ECLI-Identifikator: ECLI:EU:C:2018:603
Berichterstatter: Arabadjiev
Verfahrensart: Recours préjudiciel
Ergänzende Dokumente:: Mitteilung im Amtsblatt veröffentlicht

Summary [de]

17/09/2018

Titel: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 juillet 2018. Gardenia Vernaza Ayovi contre Consorci Sanitari de Terrassa. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 2 de Terrassa. Renvoi préjudiciel – Accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Conséquences d’un licenciement disciplinaire qualifié d’“abusif” – Notion de “conditions de travail” – Travailleur temporaire à durée indéterminée – Différence de traitement entre le travailleur permanent et le travailleur temporaire à durée déterminée ou indéterminée – Réintégration du travailleur ou octroi d’une indemnité. Affaire C-96/17.
ECLI-Identifikator: ECLI:EU:C:2018:603
Berichterstatter: Arabadjiev
Verfahrensart: Recours préjudiciel

25/07/2018

Titel: Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018. Gardenia Vernaza Ayovi contre Consorci Sanitari de Terrassa. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Social n° 2 de Terrassa. Renvoi préjudiciel – Accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Conséquences d’un licenciement disciplinaire qualifié d’“abusif” – Notion de “conditions de travail” – Travailleur temporaire à durée indéterminée – Différence de traitement entre le travailleur permanent et le travailleur temporaire à durée déterminée ou indéterminée – Réintégration du travailleur ou octroi d’une indemnité. Affaire C-96/17.
ECLI-Identifikator: ECLI:EU:C:2018:43
Generalanwalt: Kokott

25/01/2018

Titel: Affaire C-96/17: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo social de Terrassa (Espagne) le 22 février 2017 — Gardenia Vernaza Ayovi/Consorci Sanitari de Terrassa

15/05/2017