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Document 32005D0399
2005/399/EC, Euratom: Council Decision of 23 May 2005 appointing a Spanish member of the European Economic and Social Committee
2005/399/CE, Euratom: Décision du Conseil du 23 mai 2005 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
2005/399/CE, Euratom: Décision du Conseil du 23 mai 2005 portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
JO L 135 du 28.5.2005, p. 19–19
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 64–64
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
|
28.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 135/19 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 23 mai 2005
portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen
(2005/399/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement espagnol,
vu l’avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Fernando MORALEDA QUÍLEZ, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 3 juin 2004,
DÉCIDE:
Article unique
M. Marcos ALARCÓN ALARCÓN est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Fernando MORALEDA QUÍLEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2005.
Par le Conseil
Le président
J.-L. SCHILTZ
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.