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Document 62015TA0350

Affaire T-350/15: Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2016 — Perry Ellis International Group/EUIPO — CG (p) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre “p” — Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 428 du 21.11.2016, p. 14–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.11.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 428/14


Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2016 — Perry Ellis International Group/EUIPO — CG (p)

(Affaire T-350/15) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative susceptible d’être perçue comme la lettre “p” - Marques de l’Union européenne et nationales figuratives antérieures P PROTECTIVE et P - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2016/C 428/15)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Perry Ellis International Group Holdings Ltd (Nassau, Bahamas) (représentants: O. Günzel, V. Ahmann et C. Tenkhoff, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: D. Stoyanova-Valchanova, M. Fischer et D. Gája, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: CG Verwaltungsgesellschaft mbH (Gevelsberg, Allemagne) (représentants: T. Körber et T.-E. Vlah, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 avril 2015 (affaire R 2441/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre CG Verwaltungsgesellschaft et Perry Ellis International Group Holdings.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Perry Ellis International Group Holdings Ltd est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 270 du 17.8.2015.


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