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Document 31993D0545
93/545/EEC: Commission Decision of 25 October 1993 amending Decision 93/378/EEC authorizing Portugal to import from third countries at a reduced levy certain quantities of raw sugar during the period 1 July 1993 to 28 February 1994 (Only the Portuguese text is authentic)
93/545/CEE: Décision de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant la décision 93/378/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
93/545/CEE: Décision de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant la décision 93/378/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
JO L 265 du 26.10.1993, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 28/02/1994
31993D0545
93/545/CEE: Décision de la Commission du 25 octobre 1993 modifiant la décision 93/378/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° L 265 du 26/10/1993 p. 0047 - 0047
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant la decision 93/378/CEE autorisant le Portugal à importer des pays tiers à prélèvement réduit certaines quantités de sucre brut au titre de la période du 1er juillet 1993 au 28 février 1994 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (93/545/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1548/93 (2), et notamment son article 13 paragraphe 2, son article 16 paragraphe 7 et son article 16 bis paragraphe 11, considérant que l'article 16 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1785/81 a fixé la quantité maximale de sucre brut pouvant être importée de certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à prélèvement réduit, afin d'approvisionner les raffineries portugaises pour la campagne de commercialisation 1993/1994; considérant que la décision 93/378/CEE de la Commission (3) a fixé à 184 000 tonnes la quantité exprimée en sucre blanc pouvant être importée au Portugal à prélèvement réduit pour la période allant du 1er juillet 1993 au 28 février 1994; que, en raison d'un manque de disponibilité d'une quantité de sucre des départements français d'outre-mer, il y a lieu d'ajuster en conséquence la quantité d'importation précitée; considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article premier paragraphe 1 de la décision 93/378/CEE, les termes « 184 000 tonnes » sont remplacés par les termes « 196 000 tonnes ». Article 2 La République portugaise est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993. Par la Commission René STEICHEN Membre de la Commission (1) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4. (2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 10. (3) JO no L 159 du 1. 7. 1993, p. 137.