3.12.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 433/2

1.

Le secteur audiovisuel est indispensable pour favoriser une croissance durable et créer des emplois dans la durée, ainsi que pour stimuler la diversité culturelle et linguistique; il constitue donc un domaine de première importance pour le programme économique, culturel et social de l’Union européenne et, en particulier, dans la perspective de la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020.

2.

À une époque marquée par des mutations technologiques rapides et des évolutions du marché imprévisibles, il est essentiel que toutes les mesures concernant le secteur audiovisuel européen stimulent la diversité culturelle et linguistique ainsi que la compétitivité, au niveau européen comme au niveau des États membres.

3.

La révolution numérique a eu un effet profond sur le paysage audiovisuel, qui se caractérise maintenant par la coexistence du cinéma, de services de médias audiovisuels linéaires, tels que la télévision, et de nouveaux services de médias non linéaires, comme la vidéo à la demande (VàD). Comme la distinction s’estompe entre les services de médias linéaires et non linéaires, il est légitime de se demander si les dispositions législatives de l’Union européenne en vigueur restent pertinentes.

4.

La convergence des médias offre aussi de nouvelles possibilités de distribution de contenu audiovisuel, ce qui suppose une adaptation de l’environnement économique et réglementaire.

5.

Les marchés audiovisuels sont encore orientés vers la télévision et le cinéma; toutefois, il est manifeste que le comportement du public évolue considérablement par rapport au contenu audiovisuel, en particulier chez les plus jeunes, qui utilisent de plus en plus les services en ligne. Le public exige et attend un accès immédiat à du contenu nouveau, à tout moment, en tout lieu et sur tout support. En Europe cependant, en raison de la fragmentation des marchés, l’offre légale de contenu ne répond pas toujours à cette demande transnationale.

6.

Face à ces évolutions, il appartient aux décideurs politiques d’étudier comment il serait possible de contribuer à la création, pour le contenu audiovisuel, d’un marché unique dynamique qui réponde à la demande des citoyens, des fournisseurs de contenus et des détenteurs de droits, tout en assurant la diversité culturelle et linguistique.

7.

À l’ère numérique, le droit d’auteur devrait continuer de jouer son rôle de protecteur et de moteur de la création ainsi que son rôle de garant d’une rémunération appropriée des détenteurs de droits, tout en permettant le développement de nouveaux services innovants et un accès transnational pour les citoyens.

8.

La politique audiovisuelle européenne à l’ère numérique a pour objectifs principaux:

9.

Pour atteindre ces objectifs, il importe d’assurer le pluralisme des médias; de promouvoir un marché unique de l’audiovisuel qui soit neutre du point de vue technologique, de préserver les intérêts publics, notamment la responsabilité des États membres en matière de sécurité nationale, de protection du public, en particulier des mineurs, et d’accès des personnes âgées et des handicapés; de soutenir l’éducation aux médias, en particulier pour les enfants et les jeunes, ainsi que de promouvoir l’accès au patrimoine cinématographique européen et à la culture cinématographique.

10.

11.

À achever d’urgence l’évaluation (4) de la directive sur les services de médias audiovisuels (5), eu égard aux mutations rapides des technologies et du marché résultant du passage au numérique, et, sur la base de cette évaluation, à présenter une proposition appropriée de révision de cette directive dans les meilleurs délais et dans le respect du principe de subsidiarité.

12.

À mettre en œuvre le processus de dialogue structuré sur la politique cinématographique en Europe, par l’entremise du Forum du film européen (6), et à se servir également des résultats engrangés par le Forum pour l’évaluation à mi-parcours du programme «Europe créative» (sous-programme «MEDIA»), dans le but de réorganiser les domaines d’action, de renforcer la complémentarité avec les systèmes d’aide nationaux et de les adapter à l’évolution des besoins du marché.

13.

À promouvoir le recours aux programmes Erasmus+, Horizon 2020 et COSME pour financer les activités d’éducation, de formation et de recherche et d’innovation qui sous-tendent le secteur audiovisuel.

14.

À tester les effets des nouveaux modes de diffusion de films dans le cadre du programme «Europe créative» (sous-programme «MEDIA») et à étudier la possibilité de tester ces approches dans le cadre des objectifs des politiques cinématographiques nationales.

15.

À encourager les pratiques qui facilitent l’octroi de licences pour les services en ligne de médias audiovisuels à la demande multiterritoriaux.

16.

À encourager les échanges et la coopération internationale entre acteurs de la filière audiovisuelle, dans le but également d’améliorer l’agrégation des informations et des données statistiques, et à renforcer à cet égard la coopération avec l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

17.

À veiller à ce que la législation et les programmes de financement public permettent l’innovation et l’expérimentation en matière de fenêtres de diffusion, telles que la diffusion simultanée sur différentes plates-formes.

18.

À intensifier la préparation du mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs prévu dans le programme «Europe créative» (7), en vue de sa mise en place en 2016.

19.

À encourager le rééquilibrage du financement public des œuvres audiovisuelles en l’orientant vers le développement, la distribution et la promotion.

20.

À promouvoir les complémentarités entre les mesures d’aide de l’Union européenne, notamment le programme «Europe créative» (sous-programme «MEDIA»), et les systèmes d’aide nationaux et régionaux.

21.

À encourager le financement de la numérisation et de la préservation du patrimoine cinématographique et des documents s’y rapportant.

22.

À promouvoir, le cas échéant, la création de fonds de garantie et de fonds d’investissement cofinancés par des investisseurs publics et privés.

23.

À promouvoir le renforcement des capacités pour aider les banques et les intermédiaires financiers à financer les entreprises audiovisuelles, conformément au volet «renforcement des capacités» du programme «Europe créative».

24.

À évaluer et à diffuser les résultats des activités d’éducation cinématographique financées dans le cadre du programme «Europe créative» (sous-programme «MEDIA»).

25.

À soutenir et à coordonner les efforts déployés pour évaluer les niveaux d’éducation aux médias des citoyens européens à l’échelle de l’Union européenne et au niveau national et local, dans le cadre du travail réalisé par son groupe d’experts en éducation aux médias.

26.

À promouvoir les bonnes pratiques et la recherche sur l’intégration de l’éducation aux médias dans l’enseignement et la formation, ainsi que dans l’apprentissage non formel et informel.

27.

À utiliser le patrimoine cinématographique afin de promouvoir les cultures et les valeurs européennes hors d’Europe.

28.

À promouvoir l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à tous les niveaux de l’enseignement et de la formation, y compris dans l’apprentissage non formel et informel, en donnant la priorité en particulier aux compétences en lecture, à l’analyse critique et à la sélection du contenu et à l’échange de bonnes pratiques et de matériel pédagogique.

29.

À encourager les festivals nationaux du film à faire office de plates-formes pour la promotion de l’éducation cinématographique.

30.

À mieux exploiter les possibilités offertes par les Fonds structurels européens pour soutenir des actions en faveur de la protection, de la numérisation et de la diffusion du patrimoine audiovisuel (tant cinématographique que télévisuel), tout en encourageant également l’expérimentation de canaux et de stratégies de diffusion nouveaux.

31.

À stimuler l’exploitation innovante du patrimoine audiovisuel (tant cinématographique que télévisuel).

32.

À accorder une attention particulière aux éléments ci-après lors de l’examen de la directive sur les services de médias audiovisuels (8):

33.

À présenter les propositions nécessaires pour poursuivre la modernisation du cadre de l’Union européenne dans le domaine du droit d’auteur, compte tenu du passage au numérique, au profit de l’économie et de la diversité culturelle en Europe, en particulier pour faciliter l’accès en ligne, légal et transnational aux œuvres audiovisuelles, stimuler la circulation en ligne transnationale des œuvres audiovisuelles, protéger et rétribuer les auteurs et les autres détenteurs de droits, fournir un cadre équilibré de droits, d’obligations et de responsabilité tout le long de la chaîne de valeur et améliorer le niveau de numérisation et de disponibilité en ligne du patrimoine cinématographique.