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Document 32019R0945R(02)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord (JO L 152 du 11.6.2019)
JO L 168 du 25.6.2019, p. 16–16
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/945/corrigendum/2019-06-25/oj
25.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 168/16 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 152 du 11 juin 2019 )
À l'article 3, point 31:
au lieu de:
«le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès à l'aéronef;»,
lire:
«le but étant que ces informations puissent être obtenues sans avoir physiquement accès à l'UA;».
À l'annexe, partie 2, point 12) b) iv); partie 3, point 14) b) iv); partie 4, point 9) b) iv) et partie 6, point 3) iv):
au lieu de:
«la trajectoire mesurée dans le sens des aiguilles d'une montre»,
lire:
«la route mesurée dans le sens des aiguilles d'une montre».
À l'annexe, partie 2, point 16) a); partie 3, point 18) 1) et partie 4, point 14) 1):
au lieu de:
«la manœuvrabilité de l'UA;»,
lire:
«la contrôlabilité de l'UA;».