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Document L:2019:168:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 168, 25 juin 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
25 juin 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1036 de la Commission du 18 juin 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Zagorski mlinci» (IGP)

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1037 de la Commission du 23 mai 2016 relative aux aides d'État SA.32184 — 2013/C (ex 2013/NN) et SA.32669 — 2013/C (ex 2013/NN) concernant les mesures prises par le Danemark à l'égard de centrales de cogénération ainsi que d'un fournisseur d'électricité ayant un effet sur le marché régulé de l'électricité [notifiée sous le numéro C(2016) 3003]  ( 1 )

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/981 de la Commission du 8 mars 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ( JO L 161 du 18.6.2019 )

16

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ( JO L 152 du 11.6.2019 )

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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