3.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 329/70

(1)

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission (2) fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa quatrième édition de 1993, qui intègre l'amendement no 13. Depuis l'adoption du règlement (CE) no 1033/2006, l'OACI a modifié ce document et a adopté sa cinquième édition de 2006, qui intègre l'amendement no 6.

(2)

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions prévues dans l'annexe 2 de l'OACI — Règles de l'air, et plus particulièrement à sa dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu'au no 42. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013 de la Commission (3), les règles de l'air communes, telles qu'elles ont été adoptées par le règlement d'exécution (UE) no 923/2012 de la Commission (4), sont devenues applicables et ont été récemment mises à jour par le règlement d'exécution de la Commission (UE) 2016/1185 (5). Ces règles de l'air communes portent notamment, dans la section 4 de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 923/2012, sur les dispositions relatives aux plans de vol, remplaçant ainsi les références précédentes à l'annexe 2 de l'OACI.

(3)

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions des Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM, Doc. 4444) de l'OACI, et plus particulièrement à sa quinzième édition de 2007, qui intègre l'amendement no 4. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013, l'OACI a modifié ce document, en dernier lieu en y intégrant l'amendement no 6. L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie également aux dispositions prévues dans les Procédures complémentaires régionales de l'OACI (Doc. 7030), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2008, qui intègre l'amendement no 7. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 428/2013, l'OACI a modifié ce document, en dernier lieu en y intégrant l'amendement no 9.

(4)

Il conviendrait de mettre à jour les références à l'annexe 2 de la convention OACI, Doc. 8168, Doc. 4444 et Doc. 7030, qui figurent dans le règlement (CE) no 1033/2006 afin de permettre aux États membres de satisfaire à leurs obligations juridiques internationales et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international de l'OACI.

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1033/2006 en conséquence,

1)

à l'article 2, paragraphe 2, le point 16) est remplacé par le texte suivant:

2)

l'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.