8.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 4/15

(1)

La Commission a adopté plusieurs mesures de protection contre l’influenza aviaire à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie en Asie du Sud-Est, en décembre 2003, causé par un virus H5N1 hautement pathogène.

(2)

Ces mesures sont définies, en particulier, dans la décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers (5), dans la décision 2005/731/CE de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages (6), dans la décision 2005/734/CE de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées (7) et dans la décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (8).

(3)

Ces décisions s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2008.

(4)

Des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 touchent encore les volailles et les oiseaux sauvages dans des pays tiers. En outre, on continue de recenser, dans différentes zones du monde, des cas humains et même des décès résultant d’un contact rapproché avec des oiseaux infectés. Il subsiste donc un risque de propagation de la maladie des pays tiers aux États membres.

(5)

Par conséquent, outre la limitation du risque direct que représentent les importations de volailles, de produits à base de volaille et d’oiseaux de compagnie, il convient de maintenir les mesures de biosécurité destinées à réduire le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l’état sauvage, de l’influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l’influenza A, et de garder en place les systèmes de détection précoce dans les régions particulièrement exposées.

(6)

Par conséquent, il y a lieu de prolonger la période d’application desdites décisions jusqu’au 31 décembre 2009.

(7)

Par ailleurs, le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (9) abroge la décision 2000/666/CE de la Commission (10) et remplace les exigences relatives à la quarantaine de certains oiseaux importés dans la Communauté définies dans ladite décision.

(8)

Il convient dès lors de remplacer les références actuelles aux exigences de la décision 2000/666/CE figurant dans la décision 2007/25/CE par des références aux exigences du règlement (CE) no 318/2007.

(9)

Il y a donc lieu de modifier les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article premier, paragraphe 1, point b), le point ii) est remplacé par le texte suivant:

2)

À l’article 6, la date du «31 décembre 2008» est remplacée par le «31 décembre 2009».

3)

L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.