COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.5.2017

COM(2017) 260 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

1Introduction

Le douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation depuis le dernier rapport du 12 avril 1 , et décrit les lacunes et les mesures qui doivent encore être prises pour donner suite aux engagements pris en vertu de ces deux programmes.

Un élément est demeuré essentiel pour la réussite du programme tout au long de sa mise en œuvre, à savoir: la coopération et la confiance mutuelles entre les États membres de relocalisation et les États membres bénéficiaires en vue du respect et de la mise en œuvre des décisions du Conseil sur la relocalisation. À mesure que la procédure de relocalisation est devenue opérationnelle et que la majorité des États membres ont commencé à prendre des engagements de manière régulière, les transferts mensuels ont augmenté notablement. Les deux pays bénéficiaires ont également déployé de nouveaux efforts pour améliorer la coopération et la confiance mutuelles afin d'accélérer les relocalisations. En conséquence, au cours des quatre premiers mois de 2017, les États membres ont presque relocalisé le même nombre de personnes qu’en 2016. Le nombre total de personnes relocalisées à ce jour dépasse 18 000, ce qui prouve que la relocalisation fonctionne pour autant qu'existe la volonté de respecter ce qui a été convenu ensemble dans un esprit de coopération loyale.

La relocalisation demeure une mesure essentielle pour alléger la pression qui s’exerce sur la Grèce et sur l’Italie car elle permet de partager les responsabilités en ce qui concerne les demandeurs ayant manifestement besoin d’une protection internationale. Malgré un ralentissement du rythme des arrivées de migrants en Grèce, cet État membre reste soumis à une forte pression, étant donné que plus de 62 000 migrants sont encore présents sur son territoire, dont environ 13 500 sur les îles et 48 500 sur le continent. Depuis le début de 2017, 45 130 migrants sont arrivés en Italie, ce qui représente une augmentation de 40 % par rapport à la période correspondante en 2016. Néanmoins, la grande majorité des nouveaux arrivants ne font pas partie des personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale en raison de leur nationalité, ce qui est une condition fixée par les décisions du Conseil pour pouvoir prétendre à la relocalisation. L'année 2017 a été marquée par une diminution significative des arrivées d’Erythréens, principale nationalité admissible à la relocalisation en Italie: l’Erythrée qui, avec 11,5 % des arrivées, était le deuxième pays d’origine des migrants en 2016, ne fait désormais même pas partie des dix premières nationalités représentées, avec seulement environ 2,3 % des arrivées. Malgré cette nette diminution, le nombre d’Erythréens qui sont arrivés en Italie en 2016 et qui devraient encore être enregistrés et relocalisés vers d’autres États membres est toujours d'environ 11 000.

Comme indiqué précédemment, le nombre de personnes pouvant prétendre à la relocalisation qui sont présentes en Italie et en Grèce demeure en deçà de ce qu'ont prévu les décisions du Conseil. En Grèce, où le nombre de candidats à la relocalisation enregistrés devrait demeurer stable (27 146 personnes enregistrées aux fins d’une relocalisation, dont 12 707 ont déjà été relocalisées), environ 12 400 personnes doivent encore être relocalisées. En Italie, plus de 8 300 personnes ont été enregistrées aux fins d’une relocalisation à ce jour, dont 5 711 ont déjà été relocalisées, et 700 autres devraient être enregistrées prochainement. En outre, plus de 1 100 Érythréens sont arrivés à ce jour en Italie en 2017 et doivent encore être enregistrés aux fins d’une relocalisation. La relocalisation de toutes les personnes admissibles d'ici septembre 2017 est dès lors tout à fait possible et réalisable et devrait constituer une priorité pour l’ensemble des États membres. Cette diminution des chiffres ne devrait pas conduire les États membres à réduire leurs efforts car le rythme actuel des relocalisations demeure insuffisant pour relocaliser d’ici septembre 2017 toutes les personnes pouvant y prétendre, et une accélération constante et significative est nécessaire, en particulier en ce qui concerne la Grèce, conformément aux objectifs mensuels fixés par la Commission dans son dixième rapport 2 .

La relocalisation, telle que prévue dans les décisions du Conseil, est une obligation juridique. Il s’agit aussi d’un effort commun imposant à tous les États membres de relocaliser tant au départ de l’Italie que de la Grèce. Alors que nombre d’États membres ont accru leurs efforts, il subsiste malheureusement quelques États membres qui n’ont procédé à aucune relocalisation, en violation de leurs obligations juridiques et au mépris des engagements qu'ils ont pris en matière de relocalisation à l’égard de l’Italie, de la Grèce et des autres États membres.

Si un grand nombre des recommandations du onzième rapport sont encore d’actualité (du fait que les relocalisations se déroulent par nature selon un cycle de deux mois), ce douzième rapport se concentre principalement sur les États membres qui ont systématiquement refusé de mettre en œuvre les décisions du Conseil et n'ont pas donné suite à leurs engagements.

En ce qui concerne la réinstallation, la mise en œuvre des conclusions de juillet 2015, qui prévoyaient de réinstaller 22 504 personnes, est en bonne voie, puisqu'un nombre de personnes supérieur aux deux tiers de l’objectif convenu a déjà été réinstallé. Cela représente un progrès important par rapport au faible nombre de personnes que les États membres ont réinstallées en 2014 et 2015 dans le cadre de programmes nationaux ou multilatéraux, et démontre la valeur ajoutée d'une coopération renforcée à l'échelle de l'UE en la matière.

2 Relocalisation

L'évolution du rythme des relocalisations est toujours positive malgré certaines difficultés logistiques. Avec des efforts supplémentaires de la part de tous les États membres de relocalisation, les objectifs fixés pourraient être atteints. Les objectifs définis par la Commission visent à assurer la relocalisation de toutes les personnes admissibles qui sont actuellement présentes en Italie et en Grèce, de manière efficace et dans les délais impartis, en évitant les goulets d’étranglement de nature opérationnelle ou logistique qui ne manqueraient pas de se présenter si la majorité des transferts devant encore être effectués avaient lieu au cours des dernières semaines du mois de septembre. La réalisation de ces objectifs requiert des efforts supplémentaires et de la flexibilité à chaque stade de la procédure de relocalisation, depuis la prise d’engagements jusqu’aux transferts proprement dits, en passant par la mise en place de capacités d’accueil suffisantes dans les États membres de relocalisation une fois celle-ci effectuée.

Presque tous les États membres relocalisent désormais depuis l’Italie et la Grèce. La Hongrie, la Pologne et l'Autriche restent les seuls États membres à ne pas avoir encore procédé à une seule relocalisation, manquant ainsi à leurs obligations juridiques 3 , bien que l’Autriche ait annoncé son intention de commencer à relocaliser bientôt. En outre, la République tchèque n'a pris aucun engagement depuis mai 2016 et n'a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016; elle a ainsi relocalisé moins de 1 % du nombre de personnes qui lui avaient été allouées.

2.1    Quelques États membres continuent de ne pas prendre d’engagements et/ou de ne pas relocaliser

À l’heure actuelle, presque tous les États membres sont actifs tant en Italie qu’en Grèce et ont augmenté la régularité de leurs engagements. Ceux qui ont été moins actifs pendant un certain temps (la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la Slovénie, l’Espagne ou la Roumanie) s’engagent à présent de manière régulière. La Lettonie a annoncé son projet de prendre des engagements sur une base mensuelle pour l’Italie et la Suède s’est montrée résolument déterminée à respecter ses obligations, promettant 1 650 places pour le seul mois d’avril (500 pour l’Italie et 1 150 pour la Grèce). La Belgique, la Lituanie et Malte ont annoncé de nouvelles augmentations de leurs engagements mensuels dans un avenir proche. Le Portugal a commencé à s’engager à nouveau, tout en résorbant son retard. L’annonce antérieure de l’Autriche, selon laquelle elle commencerait à relocaliser très rapidement depuis l’Italie en se concentrant sur les demandeurs vulnérables, et en particulier sur les mineurs non accompagnés, a été concrétisée par un engagement portant sur 50 places 4 . À présent, l’Autriche devrait commencer à s’engager pour la Grèce le plus vite possible.

Certains États membres ne prennent pas d’engagements et ne relocalisent pas du tout depuis la Grèce et l’Italie:

·la Hongrie ne s’est jamais engagée et n’a procédé à aucune relocalisation depuis l’adoption des décisions du Conseil sur la relocalisation;

·la Pologne s’est engagée en décembre 2015 et a cessé ensuite de participer au dispositif. En avril 2016, elle a ainsi suspendu le traitement de 73 demandes de relocalisation que le service d’asile grec lui avait transmises, ce qui est revenu à geler de facto la procédure de relocalisation trois mois et demi après avoir présenté ses engagements, de telle sorte qu’elle n’a jamais procédé à aucune relocalisation. Il en va de même des demandes que lui avait adressées l'Italie;

·la République tchèque n’a pas pris d’engagement depuis mai 2016. Elle n’a participé que de manière très limitée, appliquant une politique de préférence stricte, puisqu’elle n’a accepté que des demandeurs munis de document d’identité ou de voyage, en refusant tous les autres. La République tchèque n’a procédé à aucune relocalisation depuis août 2016 et n’a relocalisé au total que 12 demandeurs depuis la Grèce et aucun depuis l’Italie, ce qui représente moins de 1 % de ses obligations.

En outre, certains autres États membres qui relocalisent depuis la Grèce ne relocalisent pas depuis l’Italie 5 :

·la Bulgarie et la Slovaquie appliquent une politique de préférence stricte (la Bulgarie est peu disposée à accepter des Erythréens, tandis que la Slovaquie n’accepte que des femmes célibataires avec enfants et des personnes qui possèdent des documents de voyage), ce qui fait qu'il est quasiment impossible pour l’Italie de trouver des demandeurs qui correspondent à ces préférences. La Bulgarie devrait commencer à accepter des Érythréens, tandis que la Slovaquie devrait assouplir ses préférences et commencer à prendre des engagements et à relocaliser au départ de l'Italie dès que possible;

·l’Estonie et l’Irlande n’ont encore procédé à aucune relocalisation depuis l’Italie à ce jour, en raison de la politique stricte de l’Italie concernant les entretiens de sécurité supplémentaires menés par les États membres de relocalisation 6 ;

·Chypre, qui n’a pas pris d’engagement depuis plus de trois mois, devrait commencer à s’engager pour l’Italie et relocaliser dès que possible.

Tous les autres États membres devraient au minimum poursuivre leurs efforts mensuels actuels pour relocaliser tant depuis la Grèce que depuis l’Italie.

2.2    Actions nécessaires pour accélérer les relocalisations

Identification et enregistrement des migrants aux fins de leur relocalisation: l’Italie doit en faire davantage pour accélérer les relocalisations

Comme indiqué précédemment, la Grèce a achevé l’enregistrement («introduction d'une demande de protection internationale») de toutes les personnes concernées par l’exercice de pré-enregistrement, y compris celles pouvant prétendre à la relocalisation. À la date du 12 mai, 27 146 personnes au total avaient introduit une demande dans le cadre du programme de relocalisation; 12 707 personnes ont déjà été relocalisées, tandis que 12 385 relocalisations sont encore pendantes 7 . Même si le nombre de candidats à la relocalisation enregistrés avant le 26 septembre 2017 peut encore augmenter et bien que certains d'entre eux puissent être exclus du programme de relocalisation, le nombre total d’enregistrements aux fins d'une relocalisation devrait rester stable.

L’Italie a enregistré à ce jour environ 8 300 personnes aux fins d’une relocalisation, dont 5 711 ont déjà été relocalisées. Selon les autorités italiennes, 700 demandeurs supplémentaires sont actuellement en voie d’enregistrement. En outre, plus de 1 100 Érythréens sont arrivés en Italie en 2017 et doivent également être enregistrés aux fins d’une relocalisation. Néanmoins, environ 20 700 Erythréens sont arrivés en Italie pendant la seule année 2016. Il est crucial que tous les migrants pouvant prétendre à la relocalisation qui sont arrivés ou arrivent en Italie via les centres d’enregistrement («hotspots») ou d’autres ports de débarquement soient enregistrés en temps utile en vue d’une relocalisation.

L’Italie devrait dès lors accélérer de toute urgence et de manière continue les procédures visant à identifier et à enregistrer en vue d’une relocalisation toutes les personnes admissibles. À cette fin, l’Italie devrait accroître sa capacité d’enregistrement au sein des «Questure» (préfectures de police), ainsi que les moyens et le nombre des agents chargés de traiter et de prendre en charge les demandes de relocalisation dans l’unité «Dublin», si nécessaire avec le soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Elle devrait également recourir pleinement à son administration territoriale et aux équipes de l’EASO déjà en place afin d'atteindre, d’informer et d’enregistrer à des fins de relocalisation les nombreux migrants admissibles accueillis en dehors des pôles de relocalisation initiaux. À cet effet, des efforts de sensibilisation devraient être déployés en ce qui concerne le programme de relocalisation dans les Questure et dans les centres d’accueil.

Il est également crucial que toutes les personnes pouvant prétendre à la relocalisation qui arrivent en Italie via les centres d’enregistrement ou d’autres ports de débarquement soient systématiquement acheminées vers des pôles de relocalisation spécifiquement désignés, ainsi que le prévoit la feuille de route de l’Italie. La pratique actuelle, selon laquelle les migrants pouvant prétendre à la relocalisation sont disséminés sur tout le territoire italien, alors que les pôles de relocalisation désignés sont souvent sous-exploités parce qu’ils sont occupés par une majorité de migrants de nationalités non admissibles, complique l’enregistrement aux fins d’une relocalisation et crée des problèmes logistiques au cours des phases finales de la procédure de relocalisation, notamment en ce qui concerne la possibilité d’effectuer correctement les contrôles de santé avant que le transfert n’ait lieu. Récemment, l’Italie a déployé des efforts pour centraliser les dernières étapes de la procédure de relocalisation dans quelques centres et pour transférer les candidats à la relocalisation, 10 jours avant leur départ, vers des centres d’accueil à Rome ou à proximité de Rome. Cette mesure est bien accueillie mais elle doit être rendue plus systématique et il convient de la compléter par un accueil généralement plus centralisé pour les candidats à la relocalisation.

Afin de soutenir les efforts de l’Italie à cet égard, la Commission a récemment octroyé une enveloppe de 15,33 millions d’euros d’aide d’urgence au titre du Fonds «Asile, migration et intégration», pour la mise à disposition de logements, de nourriture, de soins de santé et d’une médiation linguistique et culturelle. L’aide contribuera aussi à renforcer la fourniture d'informations concernant la relocalisation aux personnes pouvant bénéficier de ce programme 8 . Il est dès lors désormais vital de veiller à ce que toutes les personnes admissibles soient enregistrées aux fins d’une relocalisation et soient effectivement et rapidement relocalisées.

La procédure de mise en correspondance: les États membres progressent mais des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment en ce qui concerne les demandeurs vulnérables

L’outil de mise en correspondance de l’EASO sera opérationnel le 23 mai en Grèce et il contribuera à augmenter l’efficacité du processus de mise en correspondance en permettant de traiter un nombre élevé de cas et d'identifier rapidement les demandeurs susceptibles d’être relocalisés vers un État membre donné. Toutefois, comme mentionné dans le rapport précédent, pour que l’outil soit efficace, il convient que les États membres communiquent des préférences qui soient suffisamment souples 9 .

Par ailleurs, certains États membres sont encouragés à accroître leurs engagements mensuels pour en garantir un nombre suffisant aux fins de la procédure de mise en correspondance (selon laquelle l’Italie et la Grèce font correspondre une demande particulière à une offre d’un État membre spécifique). En ce sens, la Belgique (d’après ce qu’elle a annoncé), l’Espagne et la Croatie devraient augmenter sensiblement leurs engagements mensuels pour l’Italie et la Grèce, tandis que l’Allemagne, la Roumanie et la Slovaquie devraient les accroître nettement pour la Grèce; la France devrait renforcer notablement ses engagements pour l’Italie et s’engager sur une base mensuelle, tout en poursuivant ses efforts mensuels actuels pour la Grèce.

Tous les États membres devraient éviter d’exclure les demandeurs vulnérables de leurs préférences, étant donné que ces derniers doivent être relocalisés en priorité. À cet égard, l’on relèvera avec satisfaction que certains États membres, tels que l’Espagne, accordent une attention prioritaire aux demandeurs particulièrement vulnérables. Il est également crucial que les États membres prévoient des capacités d’accueil pour ces demandeurs particulièrement vulnérables. Tous les États membres devraient être prêts à accueillir toutes les catégories de migrants (familles nombreuses, hommes seuls) et leur juste part de demandeurs vulnérables, y compris des mineurs non accompagnés et des personnes qui ont d’importants problèmes de santé.

Raccourcir le délai de réponse des États membres de relocalisation

Les États membres poursuivent leurs efforts de réduction globale de leur temps de réponse aux demandes de relocalisation. Toutefois, certains retards persistent, en particulier dans quelques États membres et pays associés (Belgique, Allemagne, Lituanie, Roumanie, Espagne et Suisse) qui n’ont toujours pas envoyé de réponse pour des engagements antérieurs (ce qui signifie qu’ils prennent plus d’un mois pour répondre au lieu de 10 jours ouvrables comme convenu dans les protocoles de relocalisation). D’une manière générale, les États sont encouragés à augmenter encore leur capacité de traitement des demandes et à respecter le délai de 10 jours ouvrables fixé dans les protocoles de relocalisation pour l’envoi des réponses.

Surmonter les obstacles opérationnels

Alors qu’en Grèce, 4 000 personnes attendent un transfert et 1 388 autres en Italie, les retards dans les transferts ont diminué par rapport à la période couverte par le rapport précédent, mais ils restent un obstacle majeur dans la procédure de relocalisation.

Les États membres dont les capacités d’accueil sont limitées (l’Irlande, la Finlande et le Portugal) s’efforcent de résoudre leurs difficultés. Des progrès ont également été accomplis en ce qui concerne la quantité et la qualité de l’information fournie et des cours d’orientation culturelle. Outre les bonnes pratiques mises en évidence dans le rapport précédent, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a organisé une formation spécifique pour les officiers de liaison en Grèce, afin d’améliorer les modalités selon lesquelles ces cours d’orientation culturelle sont dispensés. Étant donné le succès de cette formation, l’OIM la reproduira en Italie. La majorité des États membres ont à présent fourni leurs supports d’information à l’EASO, qui les examine actuellement afin de proposer des améliorations, si nécessaire. L’EASO a également achevé l’élaboration d’une nouvelle brochure consacrée à la relocalisation, qui porte à la fois sur les droits et sur les obligations des demandeurs. L’EASO aura besoin de l’appui des États membres pour la diffuser largement, non seulement dans les centres d’enregistrement et les centres d’accueil en Grèce et en Italie, mais aussi sur l’ensemble du territoire des États membres de relocalisation. L’EASO a également mis au point une vidéo spécifiquement consacrée à la relocalisation des Érythréens au Portugal 10 .

Les contrôles de sécurité supplémentaires, notamment des entretiens, imposés par certains États membres de relocalisation et pays associés (en particulier l’Estonie, l’Irlande et la Suisse) continuent à poser des problèmes. La Grèce et l’Italie sont tenues, avec le soutien des agences de l’UE, de soumettre les demandeurs aux contrôles de sécurité nécessaires avant l’envoi d’une demande de relocalisation. Les États membres qui souhaitent effectuer systématiquement des contrôles de sécurité supplémentaires doivent faire preuve de souplesse et trouver des solutions mutuellement acceptables avec la Grèce et l’Italie quant à leur organisation, afin de ne pas ralentir le processus de relocalisation. Ces solutions contribueront également à améliorer encore la coopération mutuelle et à accroître le rythme des relocalisations depuis l’Italie et la Grèce vers l’ensemble des autres États membres. Les contrôles de sécurité supplémentaires, y compris les entretiens, devraient être effectués dans les 10 jours ouvrables, qui est l’objectif fixé dans les protocoles de relocalisation. À ce sujet, les États membres sont encouragés à suivre l’exemple de la bonne coopération entre les Pays-Bas, la France et la Grèce, pour faire en sorte que les relocalisations aient lieu dans ce délai. Un élément important à cet égard est de veiller à mettre en place, dès que possible, les moyens nécessaires pour mener les entretiens.

Par ailleurs, en avril, 70 % des vols ont eu lieu au cours de la dernière semaine du mois. Comme indiqué dans le rapport précédent, une plus grande souplesse de la part des États membres de relocalisation et une coordination renforcée entre eux sont souhaitables tout au long du processus, depuis l’envoi des avis d’acceptation jusqu’à l’organisation des vols. La Commission organisera une réunion le 19 mai à Athènes pour aider l’OIM et les autorités grecques à surmonter ces difficultés de coordination logistique.

2.3    Relocalisation des mineurs non accompagnés: progrès réalisés en Grèce, premières mesures prises en Italie

Dans sa communication relative à la protection des enfants migrants du 12 avril 2017 11 , qui définit les actions à mettre en œuvre d’urgence pour renforcer la protection des enfants migrants, la Commission rappelle qu’il est essentiel que les États membres renforcent leur engagement spécifique en matière de relocalisation à l’égard des enfants non accompagnés ou séparés.

En Grèce, à la date du 15 mai, 359 mineurs non accompagnés avaient été relocalisés sur les 576 pouvant prétendre à une relocalisation. Depuis le dernier rapport, davantage d’États membres ont offert des places pour cette catégorie de demandeurs vulnérables. Les États membres sont encouragés à continuer à proposer des places selon les besoins 12 afin de relocaliser les mineurs séparés enregistrés et à suivre l’exemple de la Finlande en faisant preuve de la plus grande souplesse possible en ce qui concerne la relocalisation des enfants mariés. Dans ce contexte, les États membres devraient explorer les moyens de de faciliter la relocalisation des mineurs mariés, en tenant toujours compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par suite des recommandations formulées dans le rapport précédent, l’Allemagne se montre désormais plus souple en ce qui concerne la preuve à apporter de liens de parenté au sein d’une famille étendue, surtout à l’égard des enfants séparés.

En 2016, un nombre record de 25 772 mineurs non accompagnés (91,6 % des 28 129 mineurs) est arrivé en Italie, parmi lesquels 3 806 Erythréens, 218 Syriens, 394 Iraquiens et 13 Yéménites (nationalités admissibles à la relocalisation). En 2017, au 11 mai, 5 602 mineurs non accompagnés supplémentaires étaient arrivés en Italie, dont environ 250 étaient d’une nationalité admissible à la relocalisation.

La première relocalisation de mineurs non accompagnés depuis l’Italie a eu lieu au cours de la période considérée dans le présent rapport 13 . Deux mineurs non accompagnés ont été relocalisés vers les Pays-Bas en avril et en mai, et plusieurs autres demandes sont en cours d’examen. À cette fin, il conviendrait que la coopération interinstitutionnelle active des autorités italiennes, au niveau tant national que local, se poursuive, de même que le soutien de l’équipe de la Commission en Italie, de l’EASO et de l’OIM.

L’Italie devrait désormais tirer parti de l’expérience de ces premières relocalisations et standardiser les procédures pour permettre pleinement la relocalisation des mineurs non accompagnés, notamment en facilitant la désignation rapide de tuteurs pour les mineurs non accompagnés qui arrivent, de manière à ce que ces tuteurs puissent les aider à introduire éventuellement une demande de protection internationale et, le cas échéant, les orienter en vue d’une relocalisation. La désignation rapide de tuteurs et la priorité à accorder à la relocalisation sont mentionnées parmi les actions à entreprendre d’urgence dans la communication relative à la protection des enfants migrants. La fourniture d’informations adéquates sur la relocalisation est cruciale et devrait toujours être assurée aux points de débarquement et dans les centres d’accueil, au bénéfice de tous les mineurs non accompagnés. Lorsqu’ils apprécient l’intérêt supérieur de chaque enfant admissible, les tuteurs devraient toujours envisager la possibilité d’une relocalisation. Afin d’alléger les procédures, comme cela a déjà été indiqué dans les rapports précédents, l’Italie devrait envisager la désignation d’une ou de plusieurs installations spécialement affectées à la relocalisation des mineurs non accompagnés. L’EASO peut apporter son concours pour la fourniture d’informations, l’enregistrement des demandes et l’évaluation de l’intérêt supérieur des enfants. Quant aux États membres, ils devraient continuer à assurer la disponibilité de places pour les mineurs non accompagnés dans le cadre de leurs engagements et fournir aux autorités italiennes des informations spécifiques sur l’accueil qu’ils prévoient.

3Réinstallation

Selon des données publiées récemment par Eurostat 14 , les États membres de l’UE ont accueilli plus de 14 205 réfugiés réinstallés en 2016 dans le cadre de mécanismes nationaux et multilatéraux. Cela représente un progrès significatif par rapport aux 8 155 personnes réinstallées en 2015 et par rapport aux 6 550 qui l’ont été en 2014. Cette augmentation coïncide avec la première année complète de mise en œuvre des programmes de réinstallation au niveau de l’UE et illustre la valeur et le potentiel d’une coopération et d’une coordination renforcées à l’échelle de l’UE dans le domaine de la réinstallation.

Des progrès continuent à être observés en ce qui concerne la mise en œuvre des conclusions du 20 juillet 2015, plus de deux tiers des 22 504 réinstallations convenues ayant déjà été menées à bien. Depuis le 10 avril 2016, 671 personnes ont été réinstallées dans le cadre du programme, principalement depuis la Turquie mais aussi au départ de la Jordanie et du Liban.

À la date du 12 mai 2017, 16 163 personnes avaient été transférées vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Sept États membres (Estonie, Finlande, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ainsi que trois pays associés (Islande, Liechtenstein et Suisse) ont déjà rempli leurs engagements. Tandis que les États membres sont plus nombreux à procéder à des réinstallations qu’au cours des années précédentes, dix d’entre eux n’ont encore réinstallé personne dans le cadre de ce programme 15 . Il est de plus en plus incertain que les États membres pour lesquels on observe de grands écarts entre leurs engagements et la mise en œuvre effective de ceux-ci seront en mesure d’honorer leurs promesses.

Une majorité d’États participant au programme destiné à mettre en œuvre lesdites conclusions ont indiqué que leurs efforts de réinstallation étaient principalement, mais pas exclusivement, axés sur les Syriens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Il s’agit notamment des efforts consentis par ces États membres pour réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016. Depuis le 4 avril 2016, 5 695 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» de la déclaration UE-Turquie. Depuis la période couverte par le dernier rapport, 1 077 Syriens ont été réinstallés au titre de ce mécanisme et le nombre restant d’engagements s’élève désormais à 25 040 au total. À ce jour, les réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie ont eu lieu en Autriche, en Belgique, en Estonie, en France, en Allemagne, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Finlande et en Suède. Par ailleurs, à ce jour, 521 Syriens ont été réinstallés de la Turquie vers la Norvège depuis le 4 avril 2016.

Les États membres qui procèdent à des réinstallations dans le cadre de la déclaration UE-Turquie progressent bien dans la préparation de nouvelles opérations, y compris par des missions en Turquie afin de mener des entretiens avec des candidats à une réinstallation. L’Autriche a commencé à effectuer des réinstallations au titre du programme et la Roumanie prépare actuellement ses premières réinstallations. Récemment, des experts croates ont participé en tant qu’observateurs à la mission de vérification belge à Ankara. Il s’agit d’un exemple de coopération entre les États membres expérimentés et ceux qui sont novices en matière de réinstallation, que la Commission encourage et qui devrait être reproduit.

Cependant, certains États membres ont reçu des dossiers du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dès l’été 2016 mais n’ont ensuite pris aucune mesure (la Bulgarie et la République tchèque). En outre, des États membres (à savoir Chypre, le Danemark, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et le Royaume-Uni) n’ont procédé à aucune réinstallation et n’ont pas non plus pris de mesures suffisantes pour procéder à des réinstallations au départ de la Turquie. Ces États membres sont encouragés à contribuer à la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Afin de soutenir les réinstallations au titre de la déclaration UE-Turquie et de discuter des opérations en cours, la délégation de l’UE à Ankara a continué à organiser des réunions hebdomadaires avec la direction générale turque chargée de la gestion des migrations. La délégation de l’UE rencontre également chaque semaine des représentants des États membres, du HCR et de l’OIM pour faire le point de la situation opérationnelle, vérifier les progrès accomplis et recenser les obstacles.

Afin de remédier aux lacunes constatées et de donner suite à une recommandation formulée dans le rapport précédent, la délégation de l’UE a proposé aux États membres une version révisée du document d’information sous forme de questions-réponses utilisé par le HCR, afin de garantir l’exhaustivité des informations données aux candidats syriens sur les conditions d’accueil et les normes culturelles, sociales et juridiques en vigueur dans les États membres de l’UE. La version révisée de ce document a déjà été approuvée par le HCR, ainsi que par une majorité d’États membres.

Une action de suivi immédiate est nécessaire dans les domaines suivants:

·les États membres qui n’ont encore réinstallé personne dans le cadre des programmes en cours au niveau de l’UE (Bulgarie, Chypre, Grèce, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) et ceux qui n’ont rendu compte d’aucun progrès et qui sont encore loin d’atteindre leurs objectifs (République tchèque, Danemark et Portugal) devraient immédiatement intensifier leurs efforts pour répondre à leurs engagements en vertu des conclusions du 20 juillet 2015;

·la Bulgarie et la République tchèque, qui ont reçu des dossiers du HCR dans le cadre de la déclaration UE-Turquie dès l’été 2016, devraient intensifier leurs efforts pour achever le processus de réinstallation depuis la Turquie le plus vite possible;

·la fourniture d’informations aux candidats syriens dans le cadre de la déclaration UE-Turquie au sujet des pays de réinstallation devrait être encore améliorée par les États membres, au moyen d’une actualisation du document d’information sous forme de questions-réponses produit par le HCR, afin de permettre aux candidats de prendre une décision éclairée et pour réduire les abandons à des stades avancés de la procédure de réinstallation.

4Étapes ultérieures

Les chefs d’État ou de gouvernement européens ont reconnu à maintes reprises l’urgence de faire face à la situation migratoire de l’Europe et ont appelé à adopter de nouvelles mesures pour accélérer la mise en œuvre du programme de relocalisation, à titre d’expression essentielle de la solidarité et de partage équitable des responsabilités à l’égard de la Grèce et de l’Italie.

Les objectifs mensuels fixés, d’au moins 3 000 relocalisations depuis la Grèce et d’au moins 1 500 relocalisations depuis l’Italie, sont désormais tout à fait réalisables au vu des progrès accomplis. Compte tenu des chiffres actuels concernant la Grèce et l’Italie, la relocalisation de toutes les personnes censées pouvoir y prétendre est possible et réalisable d’ici septembre 2017. Tel devrait être notre objectif commun, auquel tous les États membres devraient contribuer de manière équitable et proportionnelle. Par conséquent, les États membres devraient redoubler d’efforts et de souplesse comme demandé dans le présent rapport et le précédent, afin d’atteindre cet objectif et de garantir une hausse du rythme des relocalisations avant le prochain rapport en juin 2017. La Commission se tient prête à continuer d'aider les États membres à coordonner ces efforts accrus.

La majorité des États membres ont réagi positivement aux appels lancés par la Commission et la présidence maltaise du Conseil de l’Union européenne afin qu’ils intensifient leurs efforts. Toutefois, certains États membres n’ont encore relocalisé personne, manquant ainsi à leurs obligations juridiques, ou n’ont procédé qu’à quelques relocalisations. L’échéance de septembre 2017 approchant, ces États membres n’ont que peu de temps pour se conformer à leurs obligations et apporter la contribution équitable et proportionnelle attendue 16 . D’autres États membres ont montré qu’il est possible et réalisable de relocaliser un grand nombre de personnes en un court laps de temps, pour autant que la volonté existe et qu’une action résolue soit menée à cette fin.

C’est pourquoi la Commission exhorte les États membres qui n’ont encore relocalisé personne, ou qui n’ont formulé aucun engagement à l’égard de l’Italie et de la Grèce depuis près d’un an, à commencer à le faire immédiatement et, en tout cas, dans un délai d’un mois. Si aucune mesure n’est prise, la Commission précisera, dans son prochain rapport de juin 2017, sa position quant à un éventuel recours aux pouvoirs que les traités lui confèrent, et notamment quant à l’ouverture de procédures d’infraction.

Parallèlement, les États membres devraient continuer de donner suite à leurs engagements en matière de réinstallation; en particulier, ceux qui n’ont encore procédé à aucune réinstallation ainsi que ceux qui n’ont pas encore atteint l’objectif qui leur a été fixé devraient intensifier leurs efforts.

(1)

     COM(2017) 212 final.

(2)

     COM(2017) 202 final.

(3)

     La Hongrie et la Slovaquie, soutenues par la Pologne, ont contesté la légalité de la deuxième décision du Conseil sur la relocalisation. Un recours en annulation n’a toutefois pas d’effet suspensif. L’audience de la Cour de justice de l’Union européenne dans ces affaires a eu lieu le 10 mai.

(4)

     L'Autriche s’est engagée officiellement le 12 mai.

(5)

     La Slovaquie n’a jamais pris d’engagement pour l’Italie, tandis que l’Estonie n’a pris aucun engagement depuis décembre 2015, l’Irlande depuis novembre 2015, et la Bulgarie depuis juin 2016.

(6)

     La Commission espère que les contacts en cours entre l’Italie et l’Estonie déboucheront sur des solutions mutuellement acceptables sur cette question.

(7)

     Les États membres de relocalisation ont refusé 2 054 candidats à la relocalisation, qui ont été réorientés vers la procédure de Dublin ou vers la procédure nationale grecque (par exemple, suite au rejet de la demande par la Grèce pour des raisons administratives, à un contrôle de sécurité négatif de la police grecque avant l’introduction de la demande, etc.), et, en ce qui concerne un très petit nombre de personnes, la relocalisation n’a pas eu lieu pour cause de décès.

(8)

     Cela porte à 74,09 millions d’euros l’aide d’urgence totale accordée depuis 2015 par la Commission au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI) et du Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) pour soutenir les autorités italiennes ainsi que les organisations internationales actives en Italie. Ce financement s’ajoute aux 592,6 millions d’euros déjà alloués à l’Italie au titre des programmes nationaux pour la période 2014-2020 (347,7 millions d’euros provenant du FAMI et 244,9 millions d’euros provenant du FSI).

(9)

     L’outil tient compte simultanément des différents critères de correspondance (qualifications et caractéristiques des demandeurs, priorité aux demandeurs vulnérables, capacités des États membres à accueillir des personnes vulnérables, préférences, délais). Outre qu'il accroît l’efficacité du processus de mise en correspondance, cet outil préservera également la transparence du processus en conservant la trace des profils des personnes relocalisées, assurera la répartition équitable des demandeurs particulièrement vulnérables et rendra compte de la mesure dans laquelle les critères de correspondance (caractéristiques et qualifications pouvant faciliter l'intégration) ont été utilisés. L’EASO a élaboré des lignes directrices spécifiques et un formulaire-type pour les «préférences».

(10)

     https://www.youtube.com/watch?v=sTAmg2CeV3Q

(11)

     COM(2017) 211 final.

(12)

     Bien qu’en principe seuls 19 engagements supplémentaires soient nécessaires, la nécessité d’autres engagements pourrait s’accentuer en cas de rejet de certaines des demandes «Dublin» relatives à des mineurs non accompagnés adressées aux autres États membres.

(13)

     Par le passé, un enfant séparé avait été relocalisé aux Pays-Bas, mais jamais un mineur non accompagné voyageant tout à fait seul ne l’avait été.

(14)

     http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8001725/3-26042017-AP-FR.pdf/66d179f7-34e6-4382-b240-fc3713487497

(15)

     Ce groupe d’États membres comprend le Luxembourg, bien que ce dernier ait déjà réinstallé des Syriens depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie et qu’il soit prévu qu’il procède à d’autres réinstallations dans les prochains mois en vertu du programme prévu dans les conclusions du 20 juillet 2015.

(16)

     Ainsi qu’il est expliqué dans les dixième et onzième rapports sur la relocalisation et la réinstallation, en vertu des décisions du Conseil concernées, les obligations juridiques des États membres ne s’éteindront pas après le mois de septembre 2017. Par conséquent, les États membres seront encore tenus de respecter, dans un délai raisonnable après cette date, les procédures de relocalisation définies dans lesdites décisions pour les candidats admissibles.

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.5.2017

COM(2017) 260 final

ANNEXE

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce au 12 mai 2017

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

Ces chiffres ne comprennent pas les quelque 8 000 personnes devant encore faire l’objet d’une attribution au titre de la première décision du Conseil ni les attributions relevant des 54 000 places restantes.

(3)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l'Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

(4)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.5.2017

COM(2017) 260 final

ANNEXE

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 2: Relocalisations depuis l’Italie au 12 mai 2017

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l'article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

Ces chiffres ne comprennent pas les quelque 8 000 personnes devant encore faire l’objet d’une attribution au titre de la première décision du Conseil ni les attributions relevant des 54 000 places restantes.

(3)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l’Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

(4)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.5.2017

COM(2017) 260 final

ANNEXE

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 3: Relocalisations depuis l’Italie et la Grèce au 12 mai 2017

(1)

  Ces chiffres ne comprennent pas les quelque 8 000 personnes devant encore faire l’objet d’une attribution au titre de la première décision du Conseil ni les attributions relevant des 54 000 places restantes.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l’Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Strasbourg, le 16.5.2017

COM(2017) 260 final

ANNEXE

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Douzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 4: État des lieux en matière de réinstallation au 12 mai 2017, par référence aux conclusions
du 20 juillet 2015 et au mécanisme «1 pour 1» avec la Turquie (applicable depuis le 4 avril 2016)

(1)

 64 Syriens réinstallés depuis la Turquie en dehors du programme adopté le 20 juillet 2015 doivent être comptabilisés conformément à la décision (UE) 2016/1754 du Conseil.

(2)

Ce nombre n’inclut pas la réinstallation de 464 Syriens depuis la Turquie en vertu du mécanisme «1 pour 1».

(3)

 Sur 464 Syriens réinstallés depuis la Turquie en application du mécanisme «1 pour 1», 11 ont été réinstallés dans le cadre du programme national de réinstallation et 453 doivent être comptabilisés conformément à la décision (UE) 2016/1754 du Conseil.

(4)

503 Syriens réinstallés depuis la Turquie en dehors du programme adopté le 20 juillet 2015 doivent être comptabilisés conformément à la décision (UE) 2016/1754 du Conseil.

(5)

Au total, l’Islande a réinstallé 97 personnes, toutes en provenance du Liban.

(6)

En outre, au cours de la même période, l’Irlande a admis 259 personnes ayant besoin d’une protection internationale venant du Liban, au titre de son programme national de réinstallation.

(7)

 Bien qu’aucune réinstallation n’ait encore eu lieu dans le cadre des conclusions du 20 juillet 2015, 98 Syriens ont été réinstallés au titre du programme national luxembourgeois dans le cadre du mécanisme «1 pour 1» et doivent être comptabilisés conformément à la décision (UE) 2016/1754 du Conseil.