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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique

1. Introduction

La mer Baltique reste l’une des zones les plus vulnérables d’Europe. Les algues prolifèrent chaque été et l’on observe une augmentation du nombre et de la taille des navires qui empruntent ses détroits les plus resserrés et les moins profonds. Les divisions du passé ne sont pas encore toutes surmontées. Les liens doivent être renforcés en matière de recherche, d’innovation et d’échanges, alors que l’interconnexion des réseaux de transport et d’approvisionnement énergétique est largement insuffisante – les parties est et nord de la région étant encore trop souvent isolées du reste de l’UE.

C’est pourquoi la Commission européenne a adopté la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique (SUERMB) en juin 2009, à la suite d’une demande formulée par le Conseil européen. Cette stratégie traite les enjeux majeurs du développement durable, de la prospérité, de l’accessibilité, de la sûreté et de la sécurité, mais aborde aussi les possibilités qui s’offrent pour faire de cet espace une région intégrée, tournée vers l’avenir et de niveau mondial, une région «de pointe» en Europe. La stratégie vise à coordonner l’action des États membres, des régions et des villes, de l’UE, des organisations panbaltiques, des institutions financières et des organismes non gouvernementaux en vue de développer la région de manière plus efficace. Elle porte également sur la mise en œuvre au niveau régional de la politique maritime intégrée.

La Commission a publié un rapport sur l’état d’avancement de cette stratégie en juin 2011[1]. Le Conseil Affaires générales a ensuite adopté des conclusions le 15 novembre 2011, «demand[ant] à la Commission européenne de faire le point sur la stratégie d’ici le début de 2012». La présente communication répond à cette demande en proposant:

· une amélioration des priorités stratégiques,

· une mise en adéquation des politiques avec les financements,

· une clarification des responsabilités des différents acteurs,

· une meilleure communication.

La stratégie doit rendre compte des objectifs «Europe 2020» – à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive – et refléter l’évolution des politiques de l’UE, y compris l’importance accordée à la coopération dans le cadre financier pluriannuel proposé, les réformes proposées en matière de politique de cohésion, notamment une plus grande concentration thématique, et la place des stratégies macrorégionales dans le cadre stratégique commun, les contrats de partenariat et les programmes opérationnels.

La coopération dans la région de la mer Baltique renforce et facilite d’autres politiques de l’UE, telles que les politiques poursuivies en ce qui concerne le changement climatique, le programme‑cadre «Horizon 2020» pour la recherche et l’innovation et le programme «Erasmus pour tous» en matière d’apprentissage. Elle contribue également à la mise en œuvre de la politique maritime intégrée et de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE‑T). Les travaux en cours montrent que cette approche macrorégionale apporte une nouvelle dimension coopérative et pratique à l’avancement de ces projets.

2. Vers un nouveau cadre stratégique

Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, les approches innovatrices susceptibles de tirer le meilleur parti des politiques et des fonds disponibles revêtent une importance cruciale. L’approche macrorégionale offre un cadre intégré permettant de traiter les enjeux qui sont trop importants au niveau national, mais trop spécifiques au niveau de l’UE‑27.

Afin d’orienter et de cibler davantage la stratégie, il est nécessaire de définir plus clairement des objectifs clés et de déterminer la façon de les atteindre. C’est pourquoi, la présente communication prévoit trois objectifs globaux pour la stratégie (chacun accompagné d’indicateurs et d’objectifs spécifiques):

· sauver la mer Baltique,

· désenclaver la région,

· accroître sa prospérité.

Ces trois objectifs établissent un nouveau cadre qui permettra de répondre aux recommandations du Conseil.     2.1. Engagement politique

Pour faire en sorte qu’un engagement politique en faveur de la stratégie soit maintenu à haut niveau, les résultats escomptés doivent être définis plus clairement, à la fois au plan national et au plan de l’UE. Comme l’a demandé le Conseil, il convient d’inscrire la stratégie à l’ordre du jour des sessions du Conseil dans ses diverses formations, selon les besoins. Les considérations stratégiques doivent être prises en compte dans les discussions budgétaires et autres.

Il convient de faire participer davantage les acteurs régionaux et municipaux. Les nouvelles dispositions de la politique de cohésion tiennent compte de cet aspect, dans la mesure où elles proposent d’intégrer ces stratégies macrorégionales à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes.

L’engagement politique doit se traduire en engagement administratif, moyennant des effectifs suffisants ainsi qu’une continuité du personnel.

2.2. Coordination pratique

Les réponses apportées doivent refléter la nature territoriale des enjeux et des possibilités qui existent dans la région. Les initiatives doivent être cohérentes et favoriser les synergies. À cet égard, on peut citer comme exemple la proposition visant à intégrer la question du changement climatique dans la politique de cohésion. La Commission assurera un suivi régulier des évolutions constatées, de manière à garantir la cohérence avec les objectifs de la macrorégion.

En tenant compte de la perspective macrorégionale, les groupes de travail du Conseil et les commissions parlementaires qui travaillent sur ces questions peuvent apporter une contribution positive aux initiatives mises en œuvre, à la fois en termes d’impact territorial et de cohésion. Étant donné la nature transsectorielle de la stratégie, un suivi régulier dans les différentes formations du Conseil est recommandé.

Une approche similaire est également requise au niveau local, sous‑régional, régional et national, en recourant à des études pratiques accompagnées d’états des lieux à tous les niveaux.

2.3. Coordination financière

Dans la situation économique actuelle, la Commission insiste sur la nécessité d’utiliser efficacement les ressources budgétaires nationales et les ressources budgétaires de l’UE. Pour maximiser les effets positifs d’un financement macrorégional, les États membres et les autres bailleurs de fonds doivent veiller à (re)définir leurs priorités en fonction des objectifs de la stratégie.

Le rapport de suivi de la Commission de juin 2011 a constaté des progrès considérables dans ce domaine, mais des efforts supplémentaires sont encore nécessaires. La stratégie ne permettra d’engranger les résultats escomptés que si elle peut bénéficier de manière complète de toutes les ressources disponibles, dont le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour la pêche[2], le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le programme LIFE, les programmes en matière de recherche et d’innovation, ainsi que les programmes culturels, d’éducation et de santé.

Il convient de mettre l’accent sur les mutations structurelles et financières qu’implique une telle coordination. Les autorités chargées de la gestion des programmes opérationnels dans la région doivent adopter une approche plus souple, par exemple en autorisant le financement de projets à long terme et en fournissant des capitaux d’amorçage. La dimension transnationale des programmes nationaux et régionaux doit être renforcée, car il ne sera pas possible de se baser uniquement sur des programmes de coopération territoriale. Les travaux visant à l’établissement d’un mécanisme-cadre de mise en œuvre doivent se poursuivre, en coopération avec les institutions financières internationales, d’autres bailleurs de fonds ainsi que le secteur privé, l’objectif étant de renforcer l’effet de levier des ressources disponibles.

Des mesures d’envergure ont été prises pour améliorer le soutien à l’approche macrorégionale dans le cadre financier 2014-2020. Si la stratégie a été lancée au milieu d’une période de programmation (en 2009), avec peu de possibilités d’influer sur le contenu des programmes, des liens stratégiques et pratiques clairs ont été inclus dans les propositions relatives à la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation. Lors de l’élaboration de contrats de partenariat et de programmes opérationnels au niveau régional, national, transfrontalier et transnational, il convient de tenir compte des priorités et des objectifs macrorégionaux. L’obligation de concentrer les fonds sur un nombre limité de domaines thématiques, pertinents dans le cadre de la stratégie, favorise également l’obtention de résultats tangibles.

Il est essentiel que les acteurs à tous les niveaux examinent dès que possible les modalités et les priorités du rapprochement à opérer au plan financier lors du prochain exercice, en tenant compte du plan d’action et des objectifs fixés en matière de stratégie et de domaines prioritaires.

2.4. Gouvernance

Une structure de gouvernance ouverte mais efficace s’impose, étant donné qu’il s’agit d’une stratégie pilote, qui fait participer une très grande communauté d’acteurs, dont des autorités locales et régionales, des ministères nationaux, des services de la Commission, des institutions financières internationales, des représentants du secteur privé et des ONG.

Sur la base de l’expérience acquise à ce jour, le Conseil invite la Commission et les États membres concernés à coopérer afin de «clarifier le rôle et les responsabilités des principales parties prenantes chargées de la mise en œuvre de la stratégie[3], de manière à fournir des informations transparentes sur leurs fonctions et de faciliter leurs efforts de mise en œuvre de la stratégie».

En coopération avec ces parties prenantes, la Commission a défini les missions et tâches essentielles de chacun des quatre groupes principaux[4]. Des moyens administratifs adéquats doivent être fournis, non pas pour avantager la mise en œuvre de la stratégie aux dépens d’autres priorités, mais pour encourager un effort plus cohérent.

– La Commission assure la coordination générale de la stratégie. Elle facilite la participation des parties concernées et coopère avec les États membres pour assurer le suivi des progrès réalisés, l’établissement des rapports à leur sujet, ainsi que leur évaluation.

– Les points de contact nationaux, désignés par les États membres participants, assurent la coordination générale de la mise en œuvre de la stratégie et le soutien à celle‑ci, dans leur pays d’origine, mais aussi au niveau global.

– Le plan d’action stratégique prévoit des domaines prioritaires et des actions horizontales, approuvées à la suite d’une large consultation. Pour coordonner ces priorités et garantir des résultats en temps utile, les coordonnateurs des domaines prioritaires et les responsables des actions horizontales supervisent la mise en œuvre des projets dans leur secteur, tout en favorisant leur portée macrorégionale et en partageant les résultats.

– Les chefs de file de projets phares, qui transcrivent les objectifs généraux d’un domaine prioritaire en actions concrètes auxquelles ils assignent un responsable désigné ainsi qu’une perspective temporelle, sont directement chargés de faciliter la mise en œuvre pratique sur le terrain.

En outre, un groupe de haut niveau composé de représentants de l’ensemble des États membres de l’UE se réunit régulièrement pour conseiller la Commission sur le processus de mise en œuvre. Il constitue l’enceinte opérationnelle principale pour les travaux stratégiques essentiels et assure l’ancrage de la stratégie à l’échelle de l’UE. La Commission entend promouvoir des réunions conjointes avec le groupe de haut niveau chargé de la stratégie de l’UE pour la région du Danube, afin d’assurer l’échange de bonnes pratiques. En effet, il convient de renforcer les liens avec la région du Danube et avec d’autres initiatives régionales dans l’Atlantique, l’Arctique et ailleurs. Des réunions avec d’autres instances peuvent également être organisées, notamment avec le groupe de haut niveau du Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale.

Afin de renforcer la durabilité administrative, il convient en outre de déterminer le potentiel des groupements européens de coopération territoriale (GECT), en tant qu’outil répondant aux besoins de la stratégie ou de certains domaines prioritaires.

2.5. Rôle des parties prenantes, notamment du secteur privé

Pour réussir, la stratégie doit faire intervenir l’ensemble des parties prenantes, des secteurs public et privé. Cette participation doit être à la fois conceptuelle, pour contribuer à l’élaboration de la stratégie dans son ensemble (par exemple dans le cadre de la participation aux dialogues connexes sur le marché intérieur), et pratique, pour favoriser la mise en œuvre (notamment par l’intermédiaire de projets concernant le marché numérique).

Cette participation doit être progressivement mise en place. Le renforcement du dialogue entre la Commission, les États membres concernés, les associations de chambres de commerce, les associations d’entreprises, les groupes régionaux de recherche et d’innovation et les ONG (par exemple, le forum de développement de la Baltique) devra notamment permettre d’être davantage à l’écoute des entreprises. Il convient d’encourager la tenue d’événements ciblés, visant à faire correspondre les intérêts de la stratégie avec les intérêts du secteur privé, ainsi que les consultations portant sur des questions stratégiques.

2.6. Pays voisins, organisations régionales et internationales

Même si la stratégie est centrée sur l’UE, sa réussite est tributaire d’une coopération étroite et fructueuse avec les pays voisins. Par l’utilisation de plates‑formes déjà existantes[5], la coopération devrait être intensifiée, en particulier avec la Fédération de Russie. Grâce à ces plates‑formes, destinées à éviter le dédoublement des efforts, des priorités communes devraient être traduites en actions concrètes.

Par exemple, la poursuite du dialogue avec le Conseil des ministres des pays nordiques permettra de mieux coordonner l’utilisation des ressources humaines et financières. De même, la poursuite de la coopération avec la Commission d’Helsinki (HELCOM) permettra de renforcer la mise en œuvre du plan d’action de la stratégie et du plan d’action HELCOM pour la mer Baltique.

2.7. Travail de sensibilisation

Il est nécessaire de mieux faire connaître l’approche privilégiée par la stratégie, ainsi que les résultats escomptés. La Commission et le Conseil ont tous deux souligné l’importance de ce travail, qui sera mis en œuvre par la Commission et les États membres concernés, en ayant recours au plus grand nombre possible d’acteurs et de voies de communication. Il convient de faire partager les expériences et les bonnes pratiques sur l’internet, par exemple en créant un portail web redirigeant les utilisateurs vers des sites pertinents, l’objectif étant d’offrir un meilleur accès aux informations en matière de financement, aux possibilités de coordination et aux moyens permettant de regrouper des projets. Les objectifs généraux, qui sont désormais au cœur des préoccupations, vont également permettre d’exposer clairement les grandes lignes de la stratégie, en liaison avec la diffusion à grande échelle des indicateurs et des objectifs spécifiques décrits ci‑après.

2.8. Mécanisme de suivi

Le Conseil a demandé «un système d’objectifs et d’indicateurs réalistes et réalisables». La Commission propose les trois objectifs généraux mentionnés plus haut: sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître sa prospérité.

Plusieurs indicateurs et objectifs spécifiques en été établis en complément. Définis à la suite de vastes consultations, ces indicateurs et objectifs spécifiques sont certes nouveaux, mais découlent de politiques et de projets à long terme déjà existants, qui constituent une base de suivi et d’évaluation plus efficace. La Commission propose qu’ils soient introduits dans un plan d’action révisé, au même titre que toute modification nécessaire, y compris les références détaillées des objectifs, qui seront suivis de près dans les rapports de la Commission.

Les États membres sont également invités à proposer d’autres indicateurs et objectifs spécifiques pour chacun des domaines prioritaires, y compris des objectifs et des critères de référence intermédiaires permettant de juger de la réalisation des objectifs généraux. Ces indicateurs et objectifs faciliteront la communication avec le grand public et constitueront des orientations de base utiles pour l’examen du plan d’action de la stratégie, pour la sélection prioritaire et l’évaluation des projets de qualité, ainsi que pour une communication plus claire sur les résultats obtenus.

3. Mise en œuvre du nouveau cadre

Les grandes questions qui se posent au niveau de la région baltique et de l’UE, y compris les différents aspects de la stratégie «Europe 2020» s’inscrivent dans le cadre des trois objectifs généraux qui ont été clairement définis: sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître sa prospérité.

3.1. Sauver la mer Baltique

L’objectif environnemental global pour la région de la mer Baltique est de parvenir à un bon état écologique d’ici à 2020, comme l’exige la directive‑cadre relative à la stratégie pour le milieu marin, et à un état de conservation favorable au sens de la directive «Habitats», en conformité avec la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité et avec les objectifs y afférents, d’ici à 2021, tel que requis par le plan d’action HELCOM pour la mer Baltique.

Pour «sauver la mer Baltique», il est essentiel de renforcer la mise en œuvre de la législation pertinente de l’UE, par exemple en ce qui concerne la biodiversité, les habitats, la pêche et l’eutrophisation, domaines dans lesquels des retards de mise en œuvre sont enregistrés en ce qui concerne la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la directive sur les nitrates et la directive‑cadre sur l’eau.

En 2011, la fiche d’évaluation du WWF pour la mer Baltique a montré que si cette mer est toujours l’une des plus polluées au monde et que son état déplorable menace la qualité de vie des 80 millions d’habitants de la région, l’intensification des efforts porte ses fruits, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Les efforts consentis peuvent maintenant bénéficier de l’approche concertée que la stratégie a permis de mettre en œuvre.

· Un engagement politique soutenu est nécessaire à haut niveau pour garantir que les priorités définies en matière d’environnement se traduisent par des actes et que la législation existante soit mieux appliquée. À titre d’exemple, les recommandations formulées dans le cadre du projet‑phare concernant la suppression des phosphates dans les détergents doivent désormais être prises en considération dans la législation des nouveaux États membres.

· La coordination de la stratégie avec les politiques mises en œuvre – par exemple, en assurant l’intégration des préoccupations environnementales et climatiques (y compris les résultats des travaux de recherche menés en la matière) dans l’ensemble des domaines politiques pertinents (dont les transports, l’agriculture et l’industrie) – contribue également aux efforts déployés en vue de rétablir la bonne santé de la mer et de protéger correctement les côtes. La planification transsectorielle des politiques vise à faire en sorte que les priorités convenues pour la région de la mer Baltique soient prises en compte dans tous les secteurs, en fonction des besoins territoriaux. À titre d’exemple, on peut citer les mesures agri-environnementales spécifiques prises dans le cadre de la politique agricole commune, telles que l’aménagement de bandes-tampons le long des cours d’eau et des zones humides ou l’amélioration de la gestion des déchets animaux. Le Conseil européen, lors de l’approbation de la stratégie en 2009, a appelé à une coordination étroite avec la politique maritime intégrée.

· Une meilleure coordination des moyens financiers avec les enjeux de la stratégie est indispensable pour atteindre les objectifs fixés en matière d’environnement et de climat. Les problèmes auxquels est confrontée la mer Baltique sont si importants qu’aucun pays ne peut les résoudre à lui tout seul. Par exemple, les zones mortes représentent aujourd’hui jusqu’à un sixième des fonds marins de la Baltique, en raison de quantités excessives d’éléments nutritifs. Pour réduire leur nombre, il est nécessaire de coordonner davantage les investissements réalisés en matière d’installations de traitement des eaux usées, notamment pour éliminer le phosphore et de l’azote.

· Des partenariats plus étroits ­– par exemple entre administrations nationales, régionales et locales, établissements de recherche et autres parties intéressées telles que les armateurs, les ports, les sociétés de logistique et les ONG – sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie, et notamment pour rendre le transport maritime propre et sûr. À l’heure actuelle, l’intense trafic maritime aggrave les problèmes dus à l’excès de nutriments et de substances dangereuses (provenant de sources terrestres et transportés par la pollution atmosphérique), aux émissions de gaz à effet de serre, aux rejets de pétrole et d’autres déchets et à l’introduction d’organismes exotiques. Des efforts conjoints permettront aux acteurs du secteur privé de mieux comprendre les règlements et les normes, tout en donnant au secteur public un accès à des informations de première main sur la situation et les besoins du marché.

· Un renforcement de la coopération avec les pays voisins, en particulier la Russie, est nécessaire, notamment pour atteindre les objectifs de la stratégie en ce qui concerne l’efficacité et la compatibilité de la surveillance maritime, ainsi que les mesures de prévention, de préparation et de réaction face au risque de catastrophes sur mer et sur terre. L’exemple positif de la surveillance conjointe dans le golfe de Finlande devrait être étendu à l’ensemble de la région de la mer Baltique.

· L’identification de priorités partagées par les organisations régionales et internationales, telles que HELCOM, contribuera par exemple aux efforts prévus par la stratégie pour s’attaquer aux effets qu’ont sur la biodiversité les substances dangereuses et les méthodes de pêche destructrices, dont la pêche illégale, non réglementée et non déclarée, avec son lot de conséquences négatives pour les populations de poissons et la santé humaine. Les substances dangereuses sont particulièrement néfastes pour l’écosystème de la mer Baltique, étant donné son environnement saumâtre et la lenteur des échanges hydriques (plus de 30 ans). L’influence du changement climatique doit également être prise en considération dans la promotion de la diversité et de la santé de la vie sauvage.

Ces exemples illustrent de quelle manière le nouveau cadre de la stratégie facilite les efforts déployés pour sauver la mer Baltique. Il convient maintenant de mettre pleinement à contribution les possibilités et les instruments existant dans ce domaine.

Afin de veiller à ce que le renforcement du cadre susmentionné soit rigoureusement respecté, la Commission propose donc d’utiliser les indicateurs et objectifs spécifiques suivants pour mesurer les progrès accomplis:

1. propreté de l’eau, en vue de parvenir à un bon état écologique d’ici 2020, en réduisant notamment la charge en matières nutritives, conformément aux indicateurs et objectifs à définir dans la future révision de la directive‑cadre relative à la stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et dans la mise à jour du plan d’action HELCOM pour la mer Baltique (PAMB), en 2013;

2. richesse et santé de la faune et de la flore sauvages, d’ici à 2020, mesurées à l’aune des améliorations observées en matière de diversité biologique et de santé des écosystèmes, y compris en ce qui concerne les ressources halieutiques, conformément aux objectifs qui seront actualisés par la Commission d’Helsinki en 2013 et par la révision de la DCSMM;

3. adoption du PAMB HELCOM en 2013, dans les délais appropriés, et pleine application de sa version actualisée d’ici à 2021;

4. propreté des navires en mer, d’ici à 2020, mesurée en fonction de l’élimination des rejets illégaux, et sûreté de la navigation, l’objectif étant de réduire de 20 % le nombre des accidents d’ici à 2020 (par rapport aux niveaux de 2010);

5. planification transfrontalière des espaces maritimes fondée sur les écosystèmes, pour l’ensemble de la région à l’horizon 2015;

6. adaptation au changement climatique, par l’adoption d’un plan et d’un programme de protection côtière intégrés d’ici à 2020;

7. renforcement de la sécurité, en intensifiant la coopération entre les autorités de surveillance maritime, c’est-à-dire en améliorant l’échange d’informations et la coordination des mesures de sensibilisation et d’accroissement de l’efficacité dans le domaine maritime, d’ici à 2015.

3.2. Désenclaver la région

De nombreuses zones situées dans la partie est de la région Baltique, ou au nord de la Finlande et de la Suède, continuent de figurer parmi les plus inaccessibles du continent, en raison des distances, des mauvaises conditions climatiques et de la faible densité des infrastructures. Cet isolement est non seulement coûteux et inefficace sur le plan énergétique, mais il fait aussi obstacle au bon fonctionnement du marché intérieur et à la réalisation de l’objectif de cohésion territoriale.

Pour progresser dans les domaines prioritaires qui relèvent de l’objectif «Désenclaver la région», on peut recourir au cadre renouvelé de la stratégie en vue de proposer des solutions intelligentes, durables et inclusives au niveau territorial.

· Un engagement politique à haut niveau est indispensable, notamment pour faciliter les travaux prévus par le plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique, qui vise à créer des infrastructures énergétiques régionales permettant d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Cet engagement politique doit intervenir en temps utile et porter aussi bien sur les investissements envisagés que sur les réformes commerciales nécessaires.

· Une meilleure coordination des politiques facilitera la création d’un véritable réseau de transport multimodal au niveau macrorégional. Les ministères compétents doivent mettre en œuvre des politiques plus cohérentes dans le domaine du transport, de l’environnement, du changement climatique et dans le domaine maritime, en liaison avec la Commission, avec le Partenariat pour les transports et la logistique dans le cadre de la dimension septentrionale (NDPTL) et avec d’autres organes régionaux.

· la création d’un réseau d’infrastructures durable et global, comblant les divisions est-ouest et nord-sud qui persistent dans la région, nécessite une meilleure coordination financière avec la stratégie ainsi qu’un resserrement des liens avec les pays voisins. Pour faire aboutir les projets prioritaires, il y a lieu d’améliorer la planification et la coordination du développement et du financement des infrastructures. Ces efforts doivent s’inscrire dans le cadre des orientations RTE‑T et tirer pleinement avantage, par exemple, de la plateforme NDPTL ainsi que des fonds relevant du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et du cadre RTE‑T.

En concentrant les efforts à l’échelle macrorégionale sur le développement du potentiel humain et sur la création d’un système énergétique et d’un réseau de transport plus intelligents et plus économes en ressources, on met l’objectif «Désenclaver la région» en conformité avec les objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de stratégie Europe 2020, de même qu’avec ses initiatives phares. Il convient de s’appuyer pleinement sur les propositions de la nouvelle politique de cohésion, visant notamment à développer les infrastructures transfrontalières. Aux frontières extérieures, il s’agit de moderniser les infrastructures, les équipements et les systèmes des douanes de l’UE, ainsi que de renforcer leurs capacités administratives. En outre, une attention particulière doit être accordée à la capacité de résilience des infrastructures aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine.

En vue d’assurer un bon suivi, la Commission propose d’utiliser les indicateurs et objectifs suivants pour mesurer les progrès accomplis:

1. amélioration de la qualité et de la durabilité de la connectivité interne et externe de la région, en réduisant la durée des déplacements ainsi que les délais d’attente aux frontières extérieures, comme le prône le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Cette connectivité sera mesurée d’après le degré de réalisation de l’ensemble des sept projets prioritaires terre et mer du RTE-T pour la région, qui prévoit notamment la création d’une liaison fixe sur le Fehmarn Belt (Femer Bælt) d’ici à 2020 et la mise en place du Rail Baltica à l’horizon 2024;

2. interconnexion des marchés de l’énergie des États baltes avec le reste de la région, conformément au plan d’interconnexion des marchés énergétiques de la région de la Baltique, mesurée en fonction du degré d’achèvement et de la durabilité environnementale de l’interconnexion des marchés du gaz et de l’électricité d’ici à 2015;

3. coopération accrue en matière de gestion transfrontalière commune, ainsi que de planification et création conjointes d’infrastructures, y compris dans les zones maritimes.

3.3. Accroître la prospérité

L’Union européenne continue de faire face à des difficultés économiques. Le rapport 2011 sur l’état de la région, une évaluation annuelle de la compétitivité et de la coopération dans la région de la mer Baltique[6], constate qu’après une année de croissance dans la majeure partie de la région, les perspectives se détériorent. Le rapport souligne l’interdépendance des économies de l’UE et souligne combien il importe de travailler de concert pour assurer une croissance économique durable.

Au travers du cadre renouvelé de la stratégie, l’objectif «Accroître la prospérité» est destiné à renforcer les mesures visant au retour de la croissance, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020. Il doit faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, en mettant davantage l’accent sur la croissance et l’emploi et en permettant aux responsables politiques d’avoir une meilleure vue d’ensemble des tendances convergentes ou divergentes. Un renforcement de l’engagement politique est nécessaire pour transposer rapidement la législation en vue d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. Cet élément est déterminant, étant donné que la plus grande partie du commerce se fait au sein de la macrorégion.

· La coordination des politiques garantira un développement cohérent des secteurs clés, tels que l’agriculture, le développement rural (y compris la sylviculture) et la pêche. La réforme de la politique commune de la pêche est un bon exemple de réaménagement d’une politique, puisqu’elle fait suite à la recommandation de la stratégie de décentraliser la gestion de la pêche et de l’adapter aux besoins territoriaux spécifiques.

· La promotion d’une Union de l’innovation pour la région de la mer Baltique permet de coordonner les moyens financiers en privilégiant une approche par programmes. Il convient d’allouer de plus amples ressources à la recherche et à l’innovation afin de favoriser une spécialisation intelligente dans la région, le but étant d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Il convient de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l’initiative Horizon 2020.

· Le dialogue entre les parties prenantes, dont la Commission, les États membres, les chambres de commerce et les associations d’entreprises, devrait orienter la stratégie vers la politique industrielle à définir pour la région. Conformément à l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 «Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation», et conformément au «Small Business Act», la stratégie vise à soutenir les PME (dans le respect des dispositions relatives aux aides publiques) en leur offrant un meilleur accès au financement, en définissant une réglementation mieux adaptée et en les aidant à s’adapter à la mondialisation. Il est nécessaire de mettre l’accent sur les technologies respectueuses de l’environnement et à faibles émissions de carbone, domaines dans lesquels la région excelle, mais qui nécessitent des liens plus étroits entre le volet politique et celui du développement commercial. Les secteurs maritimes essentiels présentent en outre un bon potentiel de croissance. Les compétences, les qualifications et les programmes d’enseignement doivent correspondre à ces besoins.           

Par ailleurs, comme le souligne l’initiative phare de la stratégie Europe 2020 «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois», les partenaires sociaux doivent mener un dialogue approfondi sur les défis futurs auxquels sera confronté le marché du travail, notamment du fait des mutations démographiques. Ce dialogue devrait porter, entre autre, sur l’augmentation de la productivité du travail et sur la réduction des différences structurelles au sein de la région, de même que sur la dimension macrorégionale de l’inclusion sociale et de la santé publique.

La mobilité et le développement des compétences doivent être encouragés par les initiatives existantes, telles que le programme d’échange Nordplus, et par des instruments actuels ou futurs, tels qu’«Erasmus pour tous» ou «Jeunesse en mouvement». Les échanges culturels doivent être facilités. Il convient d’exploiter pleinement les possibilités offertes en ce qui concerne la mobilité des chercheurs et la diffusion de l’innovation, notamment grâce au programme de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS). Il faut également encourager la participation de personnes de toutes les tranches d’âge et de tous les secteurs à des programmes d’échange et de coopération dans les domaines des sciences et de l’enseignement. La «circulation des cerveaux» doit être le nouveau paradigme, sans pour autant se transformer en «fuite des cerveaux». Les parties prenantes doivent également coopérer sur des aspects moins enthousiasmants de la mobilité, en luttant contre la criminalité organisée, notamment les trafics illicites et la contrebande.

En conformité avec le cadre renouvelé, la Commission propose d’utiliser les indicateurs et objectifs spécifiques suivants pour mesurer les progrès accomplis:

1. augmentation de 15 % du volume des échanges intrarégionaux et des services transfrontaliers d’ici à 2020;

2. augmentation de 20 % du nombre de personnes participant à des programmes d’échange et de coopération dans le domaine culturel, éducatif et scientifique d’ici à 2020;

3. Outre les indicateurs précités, des indicateurs de contexte replaçant la stratégie dans le cadre plus large de l’évolution socio-économique de la région peuvent être utiles:

a)      réduction des disparités, mesurée en vérifiant si les États membres les moins développés parviennent à refaire leur retard en termes de PIB;

b)      baisse du taux de chômage, en atteignant l‘objectif fixé par la stratégie Europe 2020 pour les travailleurs âgés de 20 à 64 ans, à savoir un taux d’emploi de 75 %;

c)      dépenses générales de R&D, mesurées d’après la part des investissements réalisés en matière de R&D et d’innovation, qui devrait atteindre au moins 3 % pour l’ensemble de la région d’ici à 2020 (objectif «Europe 2020»);

d)      réalisation d’objectifs nationaux basés sur les objectifs «Europe 2020» en matière de climat et d’énergie.

4. Aller de l’avant

En prévoyant des mesures pratiques afin de tenir compte des caractéristiques géographiques de la région ainsi que de la dynamique macrorégionale, la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique encourage le recours aux ressources européennes et nationales disponibles. Elle vise à traduire l’engagement politique en engagement sur le terrain, à chaque étape.

Le cadre révisé de la stratégie exposé ci‑dessus s’inscrit dans cet effort. Il facilite la prise de mesures concrètes et permet d’obtenir des résultats en se concentrant sur trois grands objectifs généraux: sauver la mer Baltique, désenclaver cette grande région et accroître sa prospérité. Pour ce faire, il favorise l’action politique, encourage une coordination plus étroite des politiques et des financements et clarifie les responsabilités des acteurs concernés. Il prévoit une meilleure inclusion des parties prenantes, une collaboration plus étroite avec les pays tiers et le secteur privé, ainsi qu’une amélioration de la communication. Il comporte une série d’indicateurs et d’objectifs spécifiques inscrits dans un système de suivi et d’évaluation destiné à mesurer les progrès accomplis.

Il est important que les administrations et les régions participantes mettent à disposition des ressources adéquates pour relever le défi que constitue la stratégie et que la coordination des moyens financiers soit prise en compte très tôt, à tous les niveaux, en prévision du prochain exercice financier.

La Commission est convaincue que ce cadre représente une contribution intégrée et durable à la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi qu’à la réalisation des objectifs de croissance intelligente, inclusive et durable de la stratégie Europe 2020. Par conséquent, elle invite le Conseil à examiner et à approuver la présente communication.

[1]               COM(2011) 381 final.

[2]               Qui sera renommé «Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche», comme l’a proposé la Commission pour la nouvelle période financière.

[3]               Les points de contact nationaux (PCN), les coordonnateurs des domaines prioritaires, les responsables des actions horizontales et les chefs de file de projet phare.

[4]               Le détail de ces éléments sera mis en ligne sur le site web de la SUERMB.

[5]               Telles que la dimension septentrionale, le Conseil des États de la mer Baltique, le Conseil des ministres des pays nordiques, la Commission d’Helsinki, le réseau «Vision et stratégies concernant la mer Baltique» (VASAB), la Coopération subrégionale des États de la mer Baltique (CSREMB), l’Union des villes de la Baltique (UBC) et BONUS, le programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (initiative au titre de l’article 185).

[6]               Publié par le forum de développement de la Baltique, le Conseil des ministres des pays nordiques et la Banque européenne d’investissement.