52007DC0375

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 2.7.2007

COM(2007) 375 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus 2004-2008

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus 2004-2008

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction 3

2. Contexte de l'évaluation externe 3

3. Évaluation externe 3

3.1. Modalités de l’évaluation 3

3.2. Méthodes 4

3.3. Conclusions de l’évaluateur 4

3.3.1. Aspects financiers 5

3.3.2. Valeur ajoutée européenne 5

3.3.3. Pertinence 5

3.3.4. Efficacité et incidence 6

3.3.5. Performance et rapport coût-efficacité 7

3.3.6. Utilité, valeur ajoutée et durabilité 7

4. Principales recommandations dans le cadre de l’évaluation externe et commentaires de la Commission 8

4.1. Conception du programme 8

4.2. Gestion du programme 9

4.3. Financement du programme 10

5. Conclusions de la Commission 11

Annexes statistiques concernant les candidatures posées et sélectionnées 12

1. INTRODUCTION

Le présent rapport est fourni au titre de l’article 12 de la décision 2317/2003/CE[1] du 5 décembre 2003 établissant le programme Erasmus Mundus, qui prévoit la réalisation d’une évaluation intermédiaire du programme. La Commission y présente sa position sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation intermédiaire du programme, lesquelles peuvent être consultées à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm.

Ces conclusions et recommandations se fondent sur des enquêtes approfondies réalisées auprès des participants au programme Erasmus Mundus et des principales parties intéressées. Le détail des résultats est joint en annexe au rapport d’évaluation intermédiaire.

2. CONTEXTE DE L'ÉVALUATION EXTERNE

Erasmus Mundus est un programme de coopération et de mobilité dans le domaine de l’enseignement supérieur qui a pour objectif de promouvoir l’Union européenne en tant que centre d’excellence de l’apprentissage à l’échelle mondiale. Ce programme vise à soutenir l’organisation de masters européens de très haut niveau et à accroître la visibilité et l’attrait de l’enseignement supérieur européen dans les pays tiers. Les objectifs stratégiques du programme consistent à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur en Europe et à promouvoir la compréhension interculturelle en coopérant avec les pays tiers.

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: promouvoir la qualité et l’excellence dans le domaine de l’enseignement supérieur européen; encourager la mobilité entrante des étudiants diplômés et des universitaires des pays tiers; favoriser une coopération structurée avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers; et améliorer l’image de marque, la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement supérieur européen dans le monde.

La mise en œuvre du programme s’articule autour de quatre actions principales: action 1 – organisation de masters Erasmus Mundus, comprenant des cours intégrés de niveau « master » proposés par au moins trois universités dans trois pays européens différents; action 2 – octroi de bourses Erasmus Mundus aux étudiants et aux universitaires de pays tiers; action 3 – organisation de partenariats avec des établissements d’enseignement supérieur de pays tiers, impliquant l’octroi de bourses pour soutenir la mobilité des étudiants et des universitaires des pays de l’Union européenne vers ces pays tiers; action 4 – projets destinés à rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant à l’échelle internationale.

3. ÉVALUATION EXTERNE

3.1. Modalités de l’évaluation

Au terme d’un appel d’offres[2], le Centre for Strategy & Evaluation Services (CSES) a été retenu pour réaliser l’évaluation. La période sur laquelle portait l’évaluation intermédiaire s'étendait de 2004 à 2006, période au cours de laquelle plusieurs appels de propositions ont été lancés dans le cadre de la mise en œuvre du programme. Tandis que les masters, bourses et « projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen » du programme Erasmus Mundus (actions 1, 2 et 4) ont débuté lors de l'année académique 2004-2005, les partenariats (action 3) ont commencé un an plus tard, en 2005-2006.

L’évaluation intermédiaire avait pour objectifs d’examiner la pertinence et l’utilité, la performance, l’efficacité, la viabilité et la valeur ajoutée communautaire du programme et de formuler des recommandations à l’intention de la Commission sur la manière d’améliorer la logique d’intervention du programme, ses objectifs, sa conception, ses modalités de mise en œuvre, ses résultats et ses incidences.

3.2. Méthodes

Les méthodes utilisées comprenaient la recherche de publications pertinentes; une enquête auprès des établissements participant aux masters Erasmus Mundus, aux partenariats et aux projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen (actions 1, 3 et 4) ainsi qu’auprès des étudiants et des universitaires des pays tiers et de l’Union européenne y prenant part; et des entretiens avec les principales parties intéressées, telles que la Commission, l’Agence exécutive « Éducation, Audiovisuel & Culture » (EACEA), des participants aux quatre actions du programme et les structures nationales du programme Erasmus Mundus.

3.3. Conclusions de l’évaluateur

Dans l’ensemble, le programme Erasmus Mundus 2004-2008 semble avoir débuté de manière très positive. Il a suscité un véritable enthousiasme parmi les étudiants et les établissements de l’enseignement supérieur, ce qui semble indiquer un degré d’adéquation élevé par rapport aux besoins observés. D’après les établissements de l’enseignement supérieur, le programme apporte une valeur ajoutée à de nombreux égards, du fait par exemple qu'il promeut la délivrance de diplômes communs, doubles ou multiples par des établissements situés dans différents pays, conformément aux objectifs du « processus de Bologne » consistant à renforcer la dimension européenne de l’éducation et à encourager une plus grande mobilité.

Par ailleurs, Erasmus Mundus contribue aussi à promouvoir l’excellence universitaire dans l’enseignement supérieur européen, dès lors qu’il encourage les établissements européens d’enseignement supérieur à renforcer la coopération et le travail conjoint avec d’autres établissements de ce type considérés comme des « références mondiales » dans certaines disciplines. De la même façon, le programme présente aussi de nombreux avantages du point de vue estudiantin: par exemple, le développement personnel qui découle de l’exposition à de nouvelles cultures et langues et les bénéfices en matière d’apprentissage qui résultent d’un master de très haut niveau.

La participation au programme Erasmus Mundus est aussi perçue comme potentiellement bénéfique pour les perspectives de carrière des étudiants. Néanmoins, attendu que le programme n’a commencé qu’en 2004, son incidence sur les perspectives d’emploi des éventuels étudiants doit encore faire l’objet d’études longitudinales concernant la carrière subséquente des diplômés Erasmus Mundus (une première étude de suivi sera prochainement lancée à cet effet).

3.3.1. Aspects financiers

Le programme Erasmus Mundus a bénéficié d’un budget de 230 millions d’euros pour la période 2004-2008. Un financement supplémentaire de 57,3 millions d’euros a été mis à disposition pour la période 2005-2007, par l’intermédiaire des « guichets asiatiques ». En 2007, 8,8 millions d’euros ont été ajoutés par l’intermédiaire du « guichet ACP » et du « guichet Balkans occidentaux ». Ces « guichets » correspondent à des enveloppes financières issues du budget « aide extérieure » de la Communauté, destinées à financer des bourses supplémentaires pour des étudiants provenant de pays spécifiques. Par conséquent, le budget total disponible pour la période de programmation 2004-2008 s’élève à 296,1 millions d’euros.

L’enveloppe globale attribuée au programme a permis de financer plusieurs masters de qualité élevée et un certain nombre de bourses, conformément aux attentes initiales[3]. Toutefois, la demande de masters et de bourses a augmenté au cours de la période de référence, atteignant un niveau suffisamment élevé pour justifier l’octroi de fonds supplémentaires à l’avenir. Par exemple, en ce qui concerne les masters Erasmus Mundus et les projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen (actions 1 et 4), à peu près une demande sur sept a abouti au cours de la période 2004-2006, tandis que pour les partenariats (action 3), environ les deux tiers des demandes ont été acceptées. Par ailleurs, en 2007, plus ou moins une demande de bourse (action 2) sur sept a été acceptée, ce qui donne à penser que la concurrence entre les étudiants des pays tiers pour obtenir ces bourses est élevée. Qui plus est, l’absorption rapide des fonds des « guichets » suggère qu’une enveloppe financière plus importante aurait également pu être absorbée sans difficulté, augmentant considérablement les effets du programme.

3.3.2. Valeur ajoutée européenne

Un des éléments fondamentaux du programme Erasmus Mundus est l'obligation, pour les masters, de présenter une forte dimension transnationale, la mobilité dans au moins deux pays différents de l’Union européenne faisant partie intégrante des exigences. C’est pourquoi les participants et les parties prenantes ont estimé que le programme Erasmus Mundus comportait une forte valeur ajoutée européenne. La forte cohésion entre Erasmus Mundus et les objectifs du processus de Bologne (par exemple, la promotion de la dimension européenne de l’éducation, de la mobilité, des diplômes communs et de la coopération européenne pour l’assurance de la qualité) est aussi le signe d’une valeur ajoutée communautaire.

3.3.3. Pertinence[4]

La situation contextuelle n’a pas connu de grand bouleversement depuis que la proposition a été rédigée pour la période de programmation 2004-2008. Dès lors, la logique d’intervention reste appropriée, tant d’un point de vue politique (renforcer la coopération avec les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, encourager le dialogue interculturel, promouvoir l’organisation de cours intégrés débouchant sur des diplômes communs, doubles ou multiples au niveau européen, conformément aux objectifs du processus de Bologne) que pour répondre aux besoins identifiés des bénéficiaires du programme (établissements d’enseignement supérieur, étudiants et universitaires européens ou provenant de pays tiers).

Il existe des liens étroits entre le programme Erasmus Mundus et la stratégie de Lisbonne, notamment le programme « Éducation et formation 2010 » et le processus de Bologne, qui souligne la nécessité d’ouvrir les systèmes d’éducation et de formation au reste du monde pour aider la Communauté à faire face aux défis, et à saisir les occasions, que représente la mondialisation. L’Europe doit défendre sa place dans un environnement où le nombre d’étudiants internationaux augmente rapidement et où la concurrence s’intensifie pour attirer ces étudiants.

3.3.4. Efficacité et incidence[5]

En fin d’année 2006, les résultats étaient les suivants: 80 masters Erasmus Mundus (action 1); 2 325 bourses pour les étudiants en provenance de pays tiers (action 2); 19 partenariats (action 3); et 23 projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen (action 4)[6]. Jusqu’à présent, les taux de participation au programme ont été généralement conformes aux prévisions, à l’exception des partenariats (action 3), qui ont enregistré une participation plus faible que prévue.

Erasmus Mundus contribue à la mise en place d'une coopération plus structurée entre l’Union européenne et les pays tiers dans le domaine de l'enseignement supérieur, mais les faibles taux de participation aux partenariats (action 3) prouvent qu’il reste encore du chemin à parcourir à cet égard. Pour ce qui est d'améliorer l'accessibilité de l'enseignement supérieur européen, notamment en permettant à des diplômés et à des universitaires hautement qualifiés du monde entier de venir étudier ou enseigner dans l'Union européenne, le système de bourses d’études (action 2) a grandement facilité l’accès à l’enseignement supérieur européen et a permis d’en accroître l’attrait pour les étudiants talentueux des pays tiers.

S’agissant de promouvoir la compréhension interculturelle, Erasmus Mundus a permis d’encourager l’échange culturel d’expériences. La très bonne distribution des nationalités parmi les boursiers des pays tiers a favorisé ce processus. Par ailleurs, les étudiants des pays tiers ont estimé que les bénéfices culturels et linguistiques étaient plus importants que les bénéfices pour leurs perspectives de carrière. À ce jour, toutefois, les étudiants des pays tiers ont davantage bénéficié du programme que les étudiants de l'Union européenne, en raison de l’enveloppe financière plus limitée consacrée à la mobilité des étudiants de l’Union. L’expérience des étudiants, tant intellectuelle que culturelle et linguistique, est beaucoup plus riche dans les masters Erasmus Mundus qui affichent un bon équilibre entre étudiants européens (y compris ceux du pays d’accueil) et étudiants internationaux que dans les masters fréquentés en grande majorité par des étudiants non européens.

Erasmus Mundus a également exercé un effet positif sur les pays de l’Union qui n'étaient pas encore dotés d’un cadre juridique pour la validation des diplômes communs, doubles ou multiples associant des partenaires de différents pays de l’Union européenne. Même lorsqu’il subsiste des problèmes de validation des diplômes communs, les masters Erasmus Mundus ont mis en œuvre des structures efficaces de diplômes doubles ou multiples, qui ont permis une véritable intégration et coopération. Les diplômes communs contribuent aussi à rendre le marché du travail de l’Union plus transparent et accessible aux étudiants européens.

Point moins positif, certains pays européens sont sous-représentés du point de vue du nombre de projets auxquels leurs établissements participent, un déséquilibre auquel la Commission cherche des solutions. Les masters Erasmus Mundus couvrent pratiquement toutes les disciplines universitaires, quoique les cursus d’ingénierie et de sciences naturelles soient les plus représentés.

3.3.5. Performance et rapport coût-efficacité[7]

Les structures nationales ainsi que les établissements d’enseignement supérieurs organisant des masters Erasmus Mundus estiment qu’à ce jour, la Commission et l’EACEA ont très bien supervisé la mise en œuvre du programme. La communication et les flux d’informations en particulier, réguliers et instructifs, ont reçu une excellente appréciation. Les questions des établissements ont généralement été traitées sans délai, et les consortiums ont reçu des retours d’information et des commentaires utiles sur leurs rapports. Le haut niveau de satisfaction affiché par les étudiants comme par les établissements d’enseignement supérieur concernant la gestion du programme tend à indiquer que le programme a été géré de manière profitable et efficace par la Commission et l’EACEA.

L’utilisation et le niveau des coûts unitaires et des montants forfaitaires liés à la mise en œuvre du programme sont largement considérés comme rentables, dans la mesure où ils aident effectivement le programme à atteindre ses objectifs au coût le plus bas possible. Toutefois, l’évaluation suggère que les universités participant aux masters Erasmus Mundus et les étudiants européens sont sous-subventionnés dans le cadre du programme actuel[8].

3.3.6. Utilité, valeur ajoutée et durabilité[9]

Un assez grand nombre de masters soutenus par le programme se fondent sur des cursus qui existaient déjà auparavant, mais qui ont été modifiés pour s'adapter au cadre d’Erasmus Mundus. Le programme semble avoir encouragé les établissements d’enseignement supérieur à modifier leurs masters de haut niveau à travers la coopération et l’organisation de cursus communs avec d'autres établissements d'enseignement supérieur situés dans d'autres pays européens, couvrant les mêmes disciplines et capables de remplir les critères d’excellence universitaire requis au niveau européen et international.

L’enquête semble indiquer que la plupart de ces cours n’auraient pas pu se poursuivre dans leur forme actuelle sans l’aide financière du programme Erasmus Mundus. Si cette situation suggère de faibles niveaux de durabilité, elle prouve aussi, d’un autre point de vue, que l’argent européen est utilisé pour promouvoir des activités qui, sans cela, ne pourraient se dérouler dans les mêmes conditions.

Une autre question est de savoir si les étudiants et les universitaires (en particulier ceux des pays tiers) auraient participé au programme s’ils n’avaient pas bénéficié d’un soutien financier. À cet égard, 95 % des étudiants provenant de pays tiers affirment qu’ils n’auraient pas pu participer au programme s’ils n’avaient pas été subventionnés. Cet élément laisse entrevoir un niveau élevé d’additionnalité.

4. PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L’ÉVALUATION EXTERNE ET COMMENTAIRES DE LA COMMISSION

Les principales recommandations de l’évaluateur figurent en caractères gras et les réponses de la Commission sont données en italique.

4.1. Conception du programme

Recommandation 1

Les bourses destinées à soutenir la participation au programme Erasmus Mundus devraient être octroyées aux étudiants de l’Union européenne selon le principe d’une mise en concurrence. Il convient donc de veiller à ce que les étudiants de l’Union soient placés sur un pied d’égalité avec leurs homologues des pays tiers en vue de l’obtention de ces subventions.

La Commission marque son accord sur cette recommandation, dans la mesure où elle facilitera la mobilité intra-communautaire des étudiants de l’Union européenne et encouragera une plus grande participation de ces étudiants. Elle étudiera donc les mesures envisageables pour améliorer la position des étudiants de l'Union européenne, tout en s'efforçant d'assurer une complémentarité avec le programme Erasmus.

Recommandation 2

En fonction des possibilités financières, le programme Erasmus Mundus devrait être élargi aux doctorats, tant pour les masters que pour les bourses. Les questions relatives à l’assurance de la qualité pour les programmes de doctorat devront faire l’objet d’un examen attentif. À cet égard, le système français de cotutelle devrait servir de modèle. Il faut veiller, en particulier, à éviter les doubles emplois avec les bourses de recherche Marie Curie.

La Commission marque son accord sur cette recommandation, dans la mesure où elle permettra à l’Europe de retenir d’excellents étudiants et chercheurs en provenance de pays tiers et de jeter des ponts entre l’enseignement supérieur et la recherche. Elle se penchera sur le modèle de cotutelle lorsqu’elle décidera des mesures futures, tout en s’efforçant de créer des synergies avec les bourses de recherche et les réseaux Marie Curie.

Recommandation 3

Dans le contexte des masters Erasmus Mundus, il conviendrait d’encourager une plus grande coopération avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers et de permettre à ces établissements de devenir des partenaires à part entière dans le cadre même du master. Le rassemblement des masters et des partenariats (actions 1 et 3) au sein d’une même structure permettrait d’évoluer en ce sens.

La Commission marque son accord de principe et recherchera des mesures appropriées pour l’avenir. Néanmoins, l’assurance de la qualité est un exercice complexe lorsqu'il s'agit d'établissements d'enseignement supérieur situés dans des pays tiers. Il importe de veiller à ce que les souhaits des établissements européens participants et la structure de leurs programmes universitaires soient pleinement respectés.

Recommandation 4

Il serait bon de combiner le programme Atlantis et le programme de coopération UE/Canada (ainsi que les projets pilotes menés avec le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) avec le programme Erasmus Mundus afin de renforcer la cohérence de la stratégie de la Commission relative au renforcement de la coopération entre l’Union européenne et les pays tiers dans le domaine de l’enseignement supérieur. Du point de vue de la publicité et de la sensibilisation, il serait avantageux d’utiliser « Erasmus Mundus » comme unique programme pour promouvoir la coopération entre les établissements de l’Union européenne et des pays tiers et la mobilité croisée de leurs étudiants et de leurs universitaires. Cette démarche aurait également une incidence très positive sur la visibilité du programme et sur la cohérence des activités communautaires dans ce domaine.

La Commission estime qu’il s’agit d’une recommandation intéressante. Néanmoins, le programme de coopération entre l’Union européenne et les États-Unis (Atlantis), renouvelé récemment, couvre un champ plus large qu'Erasmus Mundus, les masters communs ne représentant qu'une partie de ce programme. Après 2013, on pourrait toutefois envisager de rassembler toutes les activités à dimension externe menées par la Communauté dans le domaine de l’enseignement supérieur au sein d’un programme intégré unique.

Recommandation 5

Il faudrait envisager d’offrir des possibilités de stages, de manière plus systématique, aux étudiants Erasmus Mundus. Cette démarche contribuerait aussi de manière significative à améliorer l’image du programme aux yeux des employeurs et d’autres parties prenantes. Cependant, la réalisation d’un stage ne doit pas devenir obligatoire, attendu que tous les masters Erasmus Mundus ne s’y prêtent pas.

La Commission accueille favorablement cette recommandation et encouragera l’offre de stages aux étudiants des masters Erasmus Mundus, le cas échéant. À cet égard, la flexibilité semble de mise, comme le suggèrent les évaluateurs.

4.2. Gestion du programme

Recommandation 6

Les structures nationales doivent continuer d’être financée principalement par les États membres, en vue d’éviter la mise en place, au niveau national, d’une véritable structure d'agence européenne (ce que les structures nationales ne semblent pas souhaiter). Néanmoins, des fonds européens devraient être mis à la disposition des structures nationales pour les aider à cofinancer des activités publicitaires, étant donné que leur charge de travail est susceptible d’augmenter considérablement au cours de la prochaine période de programmation, en raison de l’augmentation prévue du budget du programme. La Commission devrait organiser des appels de propositions restreints sur différents thèmes afin de permettre aux structures nationales de financer les initiatives spécifiques qu’elles désirent soutenir (activités informatives et publicitaires, etc.). Pour la nouvelle période de programmation, il pourrait être envisagé d’attribuer un rôle officiel aux structures nationales dans le suivi des masters Erasmus Mundus.

La Commission marque son accord sur cette recommandation. Le rôle des structures nationales dans la réalisation d’activités spécifiques d’information, de promotion et de diffusion ainsi que dans le suivi des projets devrait être renforcé.

Recommandation 7

Une fois les masters « Erasmus Mundus » mis sur pied et lancés, la Commission européenne doit prêter attention à l’assurance de leur qualité. L’autoévaluation devrait rester le point de départ incontournable de cette assurance qualité à longue échéance. En outre, une évaluation externe de la qualité devrait être réalisée sur un échantillon représentatif de masters Erasmus Mundus tout au long de chaque période de programmation. Cette tâche pourrait être effectuée par des organismes externes d’assurance qualité possédant une expérience antérieure dans l’évaluation de la qualité des contenus universitaires et de l’intégration des cursus (de préférence des cursus à dimension transnationale).

La Commission convient de la nécessité d’assurer la qualité des masters Erasmus Mundus et traite déjà la question dans le cadre du programme actuel. En 2007, elle élaborera un guide de bonnes pratiques des masters Erasmus Mundus, en coopération avec des experts externes. Après un exercice d’autoévaluation, elle soumettra un échantillon de masters à l’appréciation d’experts externes, qui procéderont à un exercice d’évaluation par les pairs, afin de définir des indicateurs de bonnes pratiques et de diffuser celles-ci auprès des bénéficiaires actuels et futurs.

Recommandation 8

Le principe de comitologie ne devrait plus être appliqué aux bourses Erasmus Mundus (action 2), en vue d'une finalisation plus rapide du processus de sélection. Cette démarche permettrait d'accélérer la décision d'octroi des bourses de 6 à 8 semaines.

La Commission partage les préoccupations des évaluateurs en ce qui concerne l’actuelle procédure de comitologie applicable aux décisions de sélection pour l’attribution des bourses, étant donné que ces décisions se prennent simplement par les universités sur la base de critères fondés sur le mérite universitaire. La Commission se penchera sur ce problème au moment de proposer un modèle pour le futur programme.

4.3. Financement du programme

Recommandation 9

Au cours de la prochaine période de programmation, le niveau des bourses pour les étudiants des pays tiers ne devrait pas descendre en-deçà du niveau actuel, qui est de 21 000 euros par an. Par ailleurs, la Commission devrait continuer à surveiller le niveau des subventions octroyées au titre d’autres systèmes de bourses renommés, tels que Fulbright, Chevening et DAAD (service allemand d’échanges universitaires). Il serait bon de maintenir un montant universel, indépendant de l’endroit où un étudiant décide d’étudier et de son pays d’origine. Il s’agit de la seule ligne de conduite équitable et, qui plus est, les autres approches ne semblent pas réalistes. Pour les masters Erasmus Mundus, les droits d’inscription communs fixés par les différents consortiums devraient être maintenus.

La Commission marque son accord avec cette recommandation en vue de maintenir les bourses d’études Erasmus Mundus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale. La Commission estime que les droits d’inscription communs constituent un élément essentiel des programmes d’études intégrés et elle entend continuer à soutenir ces droits d’inscription communs en tant qu’élément obligatoire des programmes communs.

Recommandation 10

Lors de la prochaine période de programmation, il conviendrait d’augmenter le montant alloué à chaque consortium de master Erasmus Mundus afin de refléter le véritable coût lié à l’administration, sur une base transnationale, d’un master intégré.

La Commission a constaté par elle-même, lors du suivi du programme, que la subvention actuelle de 15 000 euros attribuée annuellement aux universités est généralement inférieure aux coûts des programmes communs. La Commission prendra donc cette recommandation en considération lors de la planification de la prochaine phase du programme, dans le respect du règlement financier et de ses modalités d'exécution.

5. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission partage l’appréciation globale de l’évaluateur sur le fait que le programme a substantiellement contribué à l’internationalisation de l’enseignement supérieur européen. Erasmus Mundus s’est avéré un outil adéquat et efficace pour aider les établissements européens d’enseignement supérieur à faire face à la mondialisation. Les résultats de cette évaluation intermédiaire montrent que le programme atteint ses objectifs politiques et opérationnels ainsi que les objectifs de l’article 149 du traité.

En effet, 323 établissements d’enseignement supérieur d’Europe et des pays tiers ainsi que 2 325 étudiants de pays tiers ont participé au programme entre 2004 et 2006, soulignant leur satisfaction générale, voire leur enthousiasme, à l’égard du programme. Lorsqu’elle proposera le nouveau programme Erasmus Mundus, la Commission tiendra dûment compte des critiques selon lesquelles le programme a été moins concluant pour les étudiants européens.

Elle prendra en considération les résultats de cette évaluation intermédiaire au moment de proposer un nouveau programme Erasmus Mundus pour la période de programmation suivante (après 2004-2008). Elle fondera sa proposition de nouveau programme Erasmus Mundus, attendue pour juin 2007, sur les recommandations formulées dans cette évaluation, qui coïncident par ailleurs avec les conclusions d'études menées concomitamment en dehors du cadre de cette évaluation.

ANNEXES STATISTIQUES CONCERNANT LES CANDIDATURES POSÉES ET SÉLECTIONNÉES

Établissements d’enseignement supérieur participant aux masters Erasmus Mundus (2004-2006) |

UE + pays de l'AELE/EEE | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus (1) | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des masters Erasmus Mundus qui ont été sélectionnées (1) | Nombre d’établissements d’enseignement supérieur participant à des masters sélectionnés dans le cadre d’Erasmus Mundus | Taux d’abouti-ssement des candida-tures en % |

Autriche | 23 | 6 | 4 | 26,09 |

Belgique | 110 | 16 | 7 | 14,55 |

Chypre | 0 | 0 | 0 | 0,00 |

Rép. tchèque | 48 | 9 | 4 | 18,75 |

Danemark | 54 | 12 | 7 | 22,22 |

Estonie | 20 | 3 | 2 | 15,00 |

Finlande | 40 | 7 | 5 | 17,50 |

France | 367 | 50 | 40 | 13,62 |

Allemagne | 248 | 41 | 30 | 16,53 |

Grèce | 34 | 4 | 4 | 11,76 |

Hongrie | 57 | 8 | 3 | 14,04 |

Irlande | 39 | 6 | 5 | 15,38 |

Italie | 277 | 33 | 20 | 11,91 |

Lettonie | 19 | 0 | 0 | 0,00 |

Lituanie | 26 | 0 | 0 | 0,00 |

Luxembourg | 6 | 1 | 1 | 16,67 |

Malte | 16 | 1 | 1 | 6,25 |

Pays-Bas | 123 | 26 | 14 | 21,14 |

Pologne | 100 | 10 | 6 | 10,00 |

Portugal | 131 | 20 | 11 | 15,27 |

Slovaquie | 10 | 1 | 1 | 10,00 |

Slovénie | 17 | 2 | 2 | 11,76 |

Espagne | 383 | 44 | 23 | 11,49 |

Suède | 103 | 21 | 11 | 20,39 |

Royaume-Uni | 203 | 37 | 23 | 18,23 |

Islande | 2 | 0 | 0 | 0,00 |

Liechtenstein | 0 | 0 | 0 | 0,00 |

Norvège | 46 | 11 | 8 | 23,91 |

Total | 2 502 | 369 | 232 | 14,75 |

(1) Ces chiffres reflètent la participation double ou multiple d’un même établissement d’enseignement supérieur à diverses propositions de master Erasmus Mundus. |

Établissements d’enseignement supérieur participant aux projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen (action 4) (2004-2006) |

UE + pays de l'AELE/EEE | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des projets dans le cadre de l’action 4 d’Erasmus Mundus (1) | Nombre de candidatures introduites par des établissements d’enseignement supérieur proposant des projets dans le cadre de l’action 4 qui ont été sélectionnées (1) | Nombre d’établissements d’enseignement supérieur participant à des projets sélectionnés dans le cadre de l’action 4 d’Erasmus Mundus | Taux d’abouti-ssement des candida-tures en % |

Autriche | 24 | 3 | 3 | 12,50 |

Belgique | 42 | 4 | 4 | 9,52 |

Chypre | 3 | 1 | 1 | 33,33 |

Rép. tchèque | 19 | 2 | 2 | 10,53 |

Danemark | 15 | 4 | 3 | 26,67 |

Estonie | 13 | 4 | 3 | 30,77 |

Finlande | 37 | 10 | 7 | 27,03 |

France | 76 | 11 | 10 | 14,47 |

Allemagne | 65 | 9 | 7 | 13,85 |

Grèce | 15 | 1 | 1 | 6,67 |

Hongrie | 25 | 2 | 2 | 8,00 |

Irlande | 3 | 1 | 1 | 33,33 |

Italie | 85 | 6 | 6 | 7,06 |

Lettonie | 8 | 2 | 2 | 25,00 |

Lituanie | 20 | 3 | 3 | 15,00 |

Luxembourg | 1 | 0 | 0 | 0,00 |

Malte | 5 | 1 | 1 | 20,00 |

Pays-Bas | 36 | 9 | 7 | 25,00 |

Pologne | 36 | 4 | 4 | 11,11 |

Portugal | 26 | 3 | 3 | 11,54 |

Slovaquie | 19 | 2 | 2 | 10,53 |

Slovénie | 10 | 0 | 0 | 0,00 |

Espagne | 69 | 10 | 9 | 14,49 |

Suède | 29 | 5 | 4 | 17,24 |

Royaume-Uni | 59 | 8 | 7 | 13,56 |

Islande | 1 | 0 | 0 | 0,00 |

Liechtenstein | 1 | 1 | 1 | 0,00 |

Norvège | 16 | 7 | 7 | 43,75 |

Total | 758 | 113 | 100 | 14,91 |

(1) Ces chiffres reflètent la participation double ou multiple d’un même établissement d’enseignement supérieur à diverses propositions de projets. |

Bourses d’études |

Nombre de demandes reçues | Nombre de bourses Erasmus Mundus octroyées | Nombre de bourses octroyées pour les « guichets » | Nombre total de bourses octroyées | Taux d’abou-tissement des demandes en % |

2004-05 | Sans objet | 140 | 0 | 140 | Sans objet |

2005-06 | 3 030 | 455 | 353 | 808 | 26,67 |

2006-07 | 5 500 | 741 | 636 | 1 377 | 25,04 |

2007-08 | 12 766 | 1 198 | 606 | 1 804 | 14,13 |

2008-09[10] | Sans objet | 1 890 | 45 | 1 935 | Sans objet |

Total | 21 296 | 4 424 | 1 640 | 6 064 | 19,39 |

[1] JO L 345 du 31.12.2003.

[2] Appel d’offres n° EAC 34/06

[3] Voir les chiffres au point 3.3.4. ci-dessous.

[4] Mesure dans laquelle les objectifs du programme reflètent les besoins de l’enseignement supérieur en Europe.

[5] Mesure dans laquelle les objectifs fixés sont atteints.

[6] Au terme du programme en 2008, le bilan final devrait être le suivant: 105 masters Erasmus Mundus (action 1), 6 000 bourses pour les étudiants en provenance de pays tiers (action 2), 50 partenariats (action 3) et 50 projets visant à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur européen (action 4).

[7] Mesure dans laquelle les effets souhaités sont produits à un coût raisonnable.

[8] Les masters Erasmus Mundus bénéficient d’un montant forfaitaire annuel de 15 000 euros. Les étudiants de l’Union européenne sont subventionnés à hauteur de 3 100 euros pour une période d’étude de trois mois dans un établissement d’enseignement supérieur d’un pays tiers.

[9] Mesure dans laquelle les effets positifs sont susceptibles de se prolonger au terme d'une activité.

[10] Prévisions