52006DC0086

FR

Bruxelles, le 2.3.2006

COM(2006) 86 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL,

AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

PARTENARIAT UE-CARAÏBES POUR LA CROISSANCE, LA STABILITÉ ET LE

DÉVELOPPEMENT

{SEC(2006) 268}

Partie I

1. Introduction

Il existe des liens historiques forts entre l’Europe et la région des Caraïbes et certains États membres de l’Union européenne entretiennent encore des rapports très étroits avec la région, notamment par l’intermédiaire des DOM français [1], et les relations particulières entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas et les pays et territoires d’outre-mer. Par ailleurs, les rapports particuliers des Caraïbes avec l’UE sont fondés sur le rôle important des pays des Caraïbes au sein du groupe des pays ACP et leur adhésion à l’accord de Cotonou. Le partenariat UE-Caraïbes doit également être considéré dans le contexte du partenariat stratégique plus large UE-ALC, mis en place entre l’UE, les États des Caraïbes et d’Amérique latine lors de leur premier sommet commun, qui s’est tenu à Rio en 1999.

La présente Communication concernant les Caraïbes [2], qui couvre les Etats ACP des Caraïbes [3], est fondée sur les principes de la politique de développement de l’UE, le consensus européen de 2005 [4], et l’Accord de Cotonou [5], et se base sur plus de 30 ans d’expérience en matière de coopération. La Communication – favorisant une philosophie d’égalité, de partenariat et d’appropriation – donne un aperçu de la future politique régissant les rapports UE-Caraïbes. L’objectif est un partenariat fort sur la scène internationale, avec des avantages mutuels et dans lequel les deux parties œuvreront ensemble pour les principes partagés de démocratie et des droits de l’homme, et pour lutter contre la pauvreté et les menaces globaux pour la paix, la sécurité et la stabilité. De plus, l’UE aidera les Caraïbes à achever les objectifs de développement de la région et à répondre aux nombreux défis spécifiques pour la région. En améliorant le programme de réformes et de développement des Caraïbes, les objectifs inscrits dans l’approche de l’UE reposent sur les trois dimensions suivantes:

– définition d’un partenariat politique fondé sur des valeurs communes;

– examen des points forts et des points faibles sur le plan économique;

– promotion de la cohésion sociale et lutte contre la pauvreté.

2. Des partenaires partageant la même vision de l’avenir

La stratégie de l’UE pour les Caraïbes est structurée autour d’une vision commune de l’avenir, fondée sur une histoire de valeurs partagées, parallèlement à la pleine optimisation des possibilités offertes par l’accord de Cotonou. L’objectif fondamental de développement de l’UE est d’aider tous les pays de la région des Caraïbes à atteindre leurs objectifs de développement à long terme de manière autonome, dans un climat de sécurité et de stabilité, et à rejoindre les rangs des pays développés d’ici 2020, à l’échéance de l’actuel accord de Cotonou. En outre, la Commission croit que le partenariat UE-Caraïbes est en mesure d’apporter des réponses aux questions économiques et politiques qui revêtent un intérêt mutuel à l’échelon international (paix, lutte contre le trafic de stupéfiants, multilatéralisme, par exemple).

L’objectif de la communication de l’UE sur les Caraïbes est de montrer que les défis auxquels les Caraïbes sont confrontées peuvent être transformés en chances en mettant l’accent sur le bon ‘dosage des politiques’. En particulier, pour un dialogue politique structuré avec les pays de la région et des objectif stratégiques communs, étayés par la politique communautaire actuelle en matière de coopération au développement et les instruments y afférents, ceux-ci doivent être mieux utilisés parallèlement aux efforts déployés par les Caraïbes pour continuer à développer leur potentiel et éviter que la région ne devienne un pôle d’insécurité. La meilleure façon d’y parvenir consiste à faire en sorte que l’UE encourage une croissance socio-économique de longue durée aux Caraïbes. Parallèlement, en favorisant la bonne gouvernance dans les domaines financier, fiscal et judiciaire et en contribuant à lutter notamment contre la criminalité organisée, l’immigration clandestine et le trafic de stupéfiants, l’UE peut éviter que les Caraïbes ne deviennent vulnérables. Il est indispensable qu’un rôle moteur soit joué et qu’une responsabilité locale soit exercée au niveau des Caraïbes.

3. Défis auxquels les Caraïbes doivent répondre

Les défis géopolitiques

Un défi important auquel les pays des Caraïbes sont confrontés consiste à parvenir à un bon équilibre dans leurs relations avec différents partenaires en Amérique, notamment les États-Unis, le Brésil et le Venezuela. La plupart de ces pays veillent à maintenir des relations équilibrées avec de plus grands pays dans l’ensemble de la région. Compte tenu des disparités qui existent en Amérique, le maintien d’un équilibre respectant les intérêts des petits États insulaires – sans exclure la région des principaux développements économiques – constitue un défi majeur.

L’Union européenne soutient l’obo bjectif de créer une unité régionale aux Caraïbes, CARICOM [6] jouant le rôle d’axe d’intégration et CARIFORUM [7], celui de coopération. Le second objectif consiste à développer des liens entre les Caraïbes et l’ensemble de la région, notamment avec l’Amérique centrale et l’Amérique latine. L’Amérique centrale et l’Amérique latine offrent de vastes possibilités aux pays des Caraïbes, mais ce sont également des concurrents pour certains produits de base. Des conflits territoriaux opposent des pays de ces régions.

L’Union européenne est présente dans les Caraïbes par l’intermédiaire des DOM. Dans le cadre du processus d’intégration plus large, la coopération entre le groupement des ACP des Caraïbes, les DOM et les pays et territoires d’outre-mer devrait être renforcée.

En vue de consolider le processus d’intégration ouvert sur l’extérieur, l’UE mettra l’accent sur le partenariat stratégique UE-ALC. De manière générale, le réseau régional de regroupements peut fortement renforcer l’interaction et la synergie qui devraient finalement aboutir à une intégration harmonieuse de la région dans l’économie mondiale.

Défis socio-économiques et environnementaux

Les Caraïbes sont constitués de petits États, insulaires pour la plupart, dont les petites économies ouvertes mais fragiles reposent, pour un grand nombre d’entre eux, sur quelques produits de base uniquement, et qui se situent dans une zone notoirement sujette aux catastrophes naturelles. Le caractère insulaire de la plupart des pays des Caraïbes est peut-être le principal élément qui limite les efforts d’intégration déployés dans cette région et qui a des conséquences négatives sur les coûts de l’énergie, des transports, des communications et du commerce.

La région de Caraïbes, dans son ensemble, a atteint des niveaux considérables de développement humain, bien que la région soit caractérisée par des disparités importantes en termes de développement, car elle comprend à la fois des pays à revenu intermédiaire et des pays à bas revenus, ainsi que le pays le plus pauvre de l’Hémisphère, Haïti. En 2005, on estimait que le PIB par habitant s’élevait à 3 640 USD, mais depuis les années 1970, la croissance moyenne de la région a ralenti au cours de chaque décennie [8]. De façon variable, tous les pays de la région demeurent vulnérables tant aux chocs économiques qu’aux catastrophes naturelles et doivent faire face à des défis socio-économiques et environnementaux communs, y compris la cohésion sociale limitée et, dans certains cas comme Haïti, la Guyane et certains pays de l’OECO, la pauvreté significative, le chômage surtout des jeunes et des travailleurs ruraux déplacés, la migration et la fuite des cerveaux, un taux de VIH/SIDA relativement élevé, un lent rythme de diversification à partir des secteurs traditionnels et des problèmes de productivité et de compétitivité, des niveaux élevés d’endettement et la nécessité de réformes économiques et de restructuration du secteur public. Les défis environnementaux incluent les catastrophes naturelles, le changement climatique et la gestion des ressources naturelles. Au-delà des défis économiques et sociaux, la sécurité et la stabilité sont également menacées par des tensions politiques et, parfois, ethniques ainsi que par la criminalité, les délits liés à la drogue et la violence armée.

Les Caraïbes sont à la croisée des chemins. Des initiatives audacieuses doivent être prises pour que la région puisse faire face à tous ces défis. En dépit de la tendance qui pourrait se dessiner d’après les indicateurs économiques et des ambitions affichées par certains pays qui voudraient rejoindre le rang des nations développées d’ici 2020, on craint que le revenu de certains États des Caraïbes passe d’un niveau moyen à un faible niveau si des mesures ne sont pas prises pour renverser les tendances économiques et pour définir des stratégies de sécurité et de stabilité prenant pleinement en considération les nouvelles réalités mondiales et répondant aux défis et aux possibilités à venir.

Partie II – Des défis aux chances

Si l’UE était considérée comme la réponse aux problèmes des Caraïbes il y a dix ans, il apparaît aujourd’hui que la relation UE-Caraïbes est tendue, une situation qui est également affectée par les changements inévitables dans les arrangements commerciaux préférentiels et les difficultés relatives à la coopération au développement, en termes de délivrance tant que d’absorption. Le défi commun auquel sont confrontés tant l’Union européenne que les États membres consiste à modifier cette perception. L’objectif ultime de l’UE est d’aider les Caraïbes à répondre de manière positive aux défis qui devront être relevés dans la région. Ce faisant, la stratégie de l’UE s’articule autour de trois axes, à savoir définir un partenariat politique fondé sur des valeurs communes, examiner les faiblesses économiques et environnementales et encourager la cohésion sociale ainsi que la lutte contre la pauvreté. En poursuivant ces objectifs en commun, l’Union européenne peut aider les Caraïbes dans les efforts qu’elles déploient pour améliorer leurs perspectives d’avenir.

4. DÉFINIR UN PARTENARIAT POLITIQUE FONDÉ SUR DES VALEURS COMMUNES

Un partenariat politique fort entre l’UE et les Caraïbes – reposant sur des valeurs communes – est indispensable pour renforcer les relations entre l’Union européenne et les Caraïbes et répondre de concert aux défis politiques auxquels la région des Caraïbes est confrontée. Lors de l’élaboration de ce partenariat politique, il conviendra de consacrer davantage de temps au dialogue, tant à l’échelon local que dans les enceintes régionales et internationales. Dans les Caraïbes, l’UE donnera la priorité à ses relations avec le CARIFORUM pour couvrir un grand nombre de questions importantes pour les deux parties, notamment le renforcement de la démocratie, les droits de l’homme, l’égalité des genres, la cohésion sociale et la création de conditions de travail décentes, la sécurité, la stabilité, la prévention des conflits, l’immigration, les stupéfiants et l’intégration régionale. Ce nouveau dialogue politique aura également lieu en liaison avec la société civile pour faire en sorte toutes les voix soient entendues.

Le sommet semestriel UE-ALC constitue une occasion précieuse d’examiner l’évolution des rapports entre les Caraïbes, les pays voisins et l’UE, dans le cadre d’un dialogue politique mené au plus haut niveau. Conformément à la priorité politique de l’UE aux Caraïbes, un nouveau dialogue politique sera engagé lors de la prochaine réunion de la troïka UE-Caraïbes, qui se tiendra à Vienne en mai 2006.

Dans le cadre du dialogue politique de l’UE avec le CARIFORUM et l’ALC, il sera possible d’avancer sur des questions d’intérêt commun, y compris l’accent mis sur le processus d’intégration régionale plus large , le renforcement de la démocratie, les droits de l’homme, la cohésion sociale et des conditions de travail décentes, la sécurité, la stabilité, la prévention des conflits et le trafic de stupéfiants. Le dialogue politique peut également revêtir une utilité particulière pour la consolidation de la paix et au regard des politiques pacifiques de transformation en Haïti, tandis que la porte reste ouverte pour un dialogue politique avec Cuba dans les domaines où les relations et l’aide peuvent encore être améliorées dans le cadre de la Position commune adoptée en 1996 et qui a épaulé l’approche politique de l’UE vis-à-vis de Cuba [9].

La sécurité est devenue une priorité importante dans le monde entier ces derniers temps car de nombreux pays ont été victimes d’attentats. La protection de la sécurité et de l’État de droit, en assurant l’équité, la justice et le plein respect des droits de l’homme, est dorénavant considérée comme une priorité absolue partagée par l’UE et la région des Caraïbes. Pour parvenir à réaliser cet objectif, l’UE et les Caraïbes coopéreront pour lutter contre les menaces en matière de sécurité, de non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), la détention illégale d’armes légères et de petits calibres, et de terrorisme.

L’Union européenne devrait avoir de plus en plus recours à des stratégies et à des instruments de développement régional et national pour supprimer les causes profondes de l’insécurité, de l’instabilité et des conflits, notamment la pauvreté, les inégalités et le manque de cohésion sociale. En particulier, dans certains États fragiles dont les revenus moyens risquent de devenir faibles, une culture de prévention des conflits doit être développée et stimulée. Les États des Caraïbes eux-mêmes doivent également prendre la responsabilité de cette tâche. À cette fin, le CARICOM/CARIFORUM est encouragé à poursuivre ses initiatives sur le plan politique, telles que la surveillance électorale et les missions spéciales pour la résolution de questions politiques, qui continueront à l’avenir d’être soutenues par l’UE.

Une gouvernance judicieuse et efficace est reconnue par les Caraïbes comme une condition préalable déterminante d’un développement durable et elle constitue un autre des principes directeurs de l’UE, comme le souligne la communication de 2003 sur la gouvernance et le développement [10]. Le renforcement d’institutions crédibles – parlements, système judiciaire et systèmes de gestion des finances publiques – au niveau tant national que régional, revêt une importance capitale aux fins d’une gouvernance judicieuse et efficace. L’Union européenne soutiendra systématiquement ces institutions clés en tant que principaux éléments des priorités de l’UE en matière de gouvernance aux Caraïbes. Toutefois, il est reconnu que la gouvernance n’a pas uniquement pour objet le renforcement des institutions, mais également des politiques appropriées ainsi que des cadres juridiques et réglementaires adéquats, dans les domaines économique, social et politique. L’UE continuera donc à promouvoir la transparence et un échange d’informations efficace entre les autorités pour lutter tant contre la corruption que contre les pratiques malhonnêtes des entreprises et les malversations financières. L’UE encouragera également la bonne gouvernance dans les domaines financier, fiscal et judiciaire.

L’Union européenne s’est engagée à accélérer le processus de ratification de la convention des Nations unies contre la criminalité internationale organisée et de la convention des Nations unies contre la corruption. De plus, elle encouragera l’adoption et la mise en œuvre de normes internationales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le terrorisme, la fraude et l’évasion fiscales. L’UE examinera également les capacités institutionnelles et techniques limitées des pays des Caraïbes pour lutter contre la criminalité organisée et les stupéfiants de manière efficace et globale, en développant des stratégies intérieures et en renforçant les capacités.

Les actions incluront :Mener un dialogue politique renforcé dans les contextes UE-CARIFORUM et UE-ALC sur un large éventail de questions d’intérêt commun.Des actions en appui à la bonne gouvernance effective.Une coopération renforcée dans les enceintes internationales. |

5. Examiner les points forts et les points faibles sur le plan économique et environnemental

Dans un monde de plus en plus interdépendant et globalisé, l’un des grands objectifs de la politique de développement de l’UE est d’aider les pays en développement à mieux mettre à profit le processus de mondialisation. En conséquence, il importe de veiller à une plus grande cohérence entre la politique commerciale de l’UE et son dialogue politique avec les Caraïbes pour élaborer un modèle économique viable pour la région. À cet effet, l’UE apportera un soutien massif à l’achèvement et au fonctionnement du marché et de l’économie uniques des Caraïbes (MEUC), ainsi qu’à la signature d’un APE, qu’elle considère tous deux comme des éléments d’intégration régionale. L’Union européenne contribuera au renforcement et à la rationalisation des institutions et organisations régionales existantes, afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique. En outre, le Fonds spécial de développement (FSD) et le Fonds régional de développement peuvent contribuer au bon fonctionnement du marché et de l’économie uniques des Caraïbes. Plusieurs pays, parmi lesquels ceux de l’OECO, devraient bénéficier directement de ces instruments de solidarité.

L’existence d’un programme crédible et bien élaboré en faveur de l’intégration ainsi qu’un marché intérieur viable sont indispensables pour que les négociations de l’APE qui ont débuté en avril 2004 soient un succès. Le processus APE appuiera l’intégration régionale des Caraïbes et fournira un cadre normatif pour aider à augmenter la compétitivité, diversifier les exportations et créer des marchés régionaux, contribuant ainsi au développement durable économique. Il facilitera également l’ajustement, avec sa dimension sociale, aux réformes des politiques commerciales et abordera la question importante de la réduction des actuels hauts niveaux de dépendance budgétaire des revenues d’importations.

Ce processus d’intégration revêt une importance stratégique pour l’évolution de l’économie dans la région des Caraïbes. Il convient de renforcer le volet relatif au développement pour aider la région à atteindre ses objectifs stratégiques en matière de compétitivité mondiale.

L’Union européenne intensifiera son aide commerciale aux Caraïbes afin de consolider la politique commerciale et la capacité de négociation des pays et de la région et d’aider les pays au niveau de la négociation et de la mise en œuvre des accords de l’OMC et de l’APE, ainsi que pour d’autres négociations commerciales concomitantes. L’UE encouragera également la mise en place de mesures douanières et de facilitation du commerce ainsi que l’application de normes internationales. L’élimination des obstacles actuels au commerce et à l’investissement intra-régionaux et l’instauration de règles plus stables, transparentes et prévisibles et d’institutions fiables contribueront dans une large mesure à la croissance des économies nationales et régionales.

Dans ce contexte, une diversification économique et une réforme structurelle réussies passent par l’élaboration et la mise en œuvre efficace de stratégies nationales à long terme par la région et les gouvernements des États des Caraïbes – ce qui suppose l’engagement total du secteur privé, et notamment des partenaires sociaux, dans la conception de telles stratégies. L’UE contribuera, s’il le faut, à l’élaboration de ces stratégies nationales. La réussite d’une stratégie dépendra de sa capacité à soutenir véritablement le secteur privé, qui doit être considéré comme la « salle des machines » des avancées économiques.

Une aide devrait également être apportée au secteur privé et tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises, qui devraient être le moteur d’une croissance viable et d’une création d’emplois durable. L’objectif principal de l’UE consistera à soutenir la création d’un environnement propice au développement des entreprises ainsi qu’à la recherche et au développement et aux technologies de l’information et de la communication dans la région.

Les économies de la région, en général petites et ouvertes, sont particulièrement vulnérables aux forces du marché global et notamment les changements affectant la stabilité des marchés financiers. C’est pourquoi le développement des services financiers dans la région doit se faire parallèlement au développement d’un cadre normatif approprié, notamment pour éviter et lutter contre les malversations financières et les pratiques irrégulières des sociétés. Dans la coopération avec les Caraïbes, ACP et PTOM, l’UE appuiera la bonne s dans le domaines financier, fiscal et judiciaire, en particulier concernant la transparence et l’échange effective d’information aux fins de l’impôt. Cette question sera également abordée dans le contexte des Accords de Partenariat économique (APE).

La Banque européenne d’investissement peut également jouer un rôle essentiel en assurant une transition économique réussie pour la région. Cela implique, en définitive, de soutenir les efforts en matière de réformes structurelles et de diversification économique, en passant de secteurs traditionnels à des produits et services à plus forte valeur ajoutée.

Les interconnections au sein des régions et entre elles doivent être soutenues (aéroports régionaux, ports et technologies de l’information et de la communication). À cet effet, il est indispensable d’assurer une coordination plus étroite des services et des politiques de transport des régions et la mise en œuvre de réformes profondes sous l’angle de l’offre (le secteur des transports aériens, par exemple). La sécurité des transports aériens et maritimes gagne également en importance.

Dans le secteur de l’énergie, l’accent sera mis en particulier sur les énergies renouvelables. En conséquence, l’Union européenne favorisera la coopération dans l’ensemble des Caraïbes afin de partager les meilleures pratiques sur la façon de diversifier les sources d’énergie.

La totalité de l’aide de l’UE, quelle que soit son origine ou l’instrument par lequel elle transite, sera engagée en toute cohérence avec les stratégies de développement nationales. Pour ce qui est de l’aide au développement de l’UE, la coopération au développement sera tout particulièrement concernée, ainsi que tous les instruments adaptés aux produits de base, dont le sucre et les bananes, qui, en fonction des spécificités de chaque pays, visent à promouvoir la compétitivité, aider la diversification économique et pourvoir aux besoins des retombées sociales de changements majeurs dans ces secteurs traditionnels.

L’environnement et les ressources naturelles constituent des atouts importants pour la région, les pays et, plus particulièrement, la partie plus pauvre des populations locales. Les liens entre l’environnement et le développement socio-économique seront mis en évidence dans l’appui de l’UE à la région. Au-delà des catastrophes naturelles, les Etats des Caraïbes doivent faire face à de nombreux défis environnementaux, comme la dégradation du sol, la déforestation, la rareté des ressources d’eau, la gestion des ressources halieutiques, la perte de biodiversité, la gestion des déchets et des produits chimiques toxiques et, depuis plus récemment, le changement climatique, qui ont tous un impact fort sur le développement économique et social de la région. L’UE continuera à appuyer les actions relatives aux défis environnementaux et à renforcer la capacité dans des domaines tels que la mitigation du et l’adaptation au changement climatique, et la gestion durable des ressources naturelles. L’UE partagera son expérience en matière des question environnementales globales avec les partenaires des Caraïbes. L’UE contribuera au renforcement de la capacité de la région, à tous les niveaux, en matière de gestion des catastrophes naturelles, avec l’accent sur la réduction des risques, la préparation, l’alerte précoce, la prévention et la mitigation. La réhabilitation, le rétablissement et la reconstruction doivent être renforcés en particulier par des nouveaux arrangements de déboursement, plus rapides, impliquant des fonds pré-engagés.

Les actions incluront :Appuyer l’achèvement du MEUC ;Appuyer l’intégration régionale au niveau de CARICOM et la coopération régionale renforcée au niveau de CARIFORUM et entre CARIFORUM, les DOM et les PTOM ;Réussir la poursuite et la conclusion des négociations pour achever un APE UE-CARIFORUM pour 2008, y compris l’assistance liée au commerce et l’appui à la bonne gouvernance dans les domaines financier, fiscale et judicaire ;Appuyer les réformes structurelles et la diversification économique au sens large, y compris l’interconnexion et l’énergie, et appuyer le secteur privé et la société civile ;Appuyer les actions relatives aux catastrophes naturelles et aux autres défis environnementaux spécifiques. |

6. Promouvoir la cohésion sociale et lutter contre la pauvreté

Le fait de tenter d’apporter une solution à ses principales fragilités aidera la région des Caraïbes à améliorer sa compétitivité économique et à garantir une meilleure cohésion socioéconomique. L’accent sera mis en particulier sur la prévention de nouveaux déséquilibres sociaux et de pressions sur l’environnement. Par ailleurs, des efforts seront déployés en concertation pour lutter contre l’immigration et le chômage. Tous ces efforts doivent être coordonnés et s’inscrire dans le cadre d’une stratégie cohérente.

La région des Caraïbes recèle des poches de pauvreté extrême, même si, pris individuellement, les pays des Caraïbes obtiennent des résultats généralement honorables au regard des objectifs du millénaire. L’Union européenne appuiera les efforts déployés par les Caraïbes pour répondre à la pauvreté chronique par le biais de stratégies de soutien visant à améliorer la viabilité des moyens de subsistance de base. L’Union étaiera les stratégies nationales englobant notamment (i) l’aide aux systèmes de protection sociale et (ii) le soutien aux activités génératrices de revenus pour les plus démunis dans les zones rurales, semi-urbaines et urbaines. À l’appui de cet objectif, l’UE continuera de donner la priorité au travail de la société civile dans les Caraïbes.

L’aide apportée à la lutte contre le VIH/SIDA et d’autres grandes maladies endémiques dans la région constitue une priorité pour les Caraïbes. À cet effet, l’UE continuera à reconstituer le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, et a déjà élaboré une communication sur la lutte contre le VIH/SIDA [11].

En ce qui concerne les soins de santé en général, l’UE soutiendra la régionalisation de la coopération entre les services sanitaires de la région. Parmi les priorités de l’UE figurera le renforcement des systèmes de soins de santé dans l’ensemble de la région, en mettant notamment l’accent sur les ressources humaines ainsi qu’en assurant un accès équitable aux services sanitaires et en veillant à leur financement, en s’alignant davantage sur les approches sectorielles et sur l’assistance budgétaire sectorielle.

Dans le domaine des stupéfiants, l’activité de l’UE sera axée sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies régionales et nationales abordant à la fois les aspects du problème liés à la réduction de l’offre et de la demande ainsi que les questions concernant la criminalité liée à la drogue et à la violence par les armes, qui sont en progression dans la région. Il est nécessaire de renforcer la coordination régionale des différents programmes de lutte contre la drogue en consolidant les institutions régionales compétentes et viables. L’objectif à long terme est d’assurer l’intégration totale des politiques liées à la drogue dans les stratégies de développement régional ainsi que dans le tissu social, économique et politique des Caraïbes. L’UE privilégiera avant tout une politique de prévention de la toxicomanie, qui mettra l’accent sur l’éducation et la sensibilisation. En ce qui concerne la réduction de la demande, elle soutiendra les efforts de la région visant à accroître les niveaux de surveillance, de formation, de structures (tant juridiques qu’opérationnelles) et de coordination afin de réduire la demande de stupéfiants. Sur le plan de l’offre, l’UE soutiendra les efforts déployés par la région en vue de renforcer sa participation dans la lutte internationale contre la drogue, notamment en renforçant la coordination et la coopération avec les pays d’Amérique latine.

La priorité accordée à l’enseignement est également essentielle pour tirer des pans entiers de la société hors du cercle vicieux de la pauvreté, en proposant les qualifications nécessaires à une diversification économique dans des domaines tels que le secteur des services. Le fait d’œuvrer pour une croissance fondée sur les ressources humaines et la connaissance contribuera également à atteindre l’objectif d’amélioration de la mobilité sociale des victimes des réformes structurelles et de la transition économique. Fuite des cerveaux, aliénation socioéconomique et faible cohésion sociale sont des réalités pour nombre de pays de la région des Caraïbes. Pour relever les défis sociaux et socioéconomiques auxquels la région doit faire face aujourd’hui, l’UE recourra au mécanisme décisif consistant à donner aux individus une base de compétences et un savoir-faire leur permettant de tirer profit de la diversification économique. L’UE a longtemps joué un rôle important dans le soutien à l’éducation dans les Caraïbes, en particulier aux niveaux secondaire, supérieur et universitaire. Cette coopération continuera et sera même renforcée. Depuis le sommet UE-ALC de Guadalajara, l’UE accorde la priorité à la création d’un espace commun d’enseignement supérieur entre l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes.

Les actions incluront :Prioriser la cohésion sociale et la réduction de la pauvreté dans les actions de développement ;Appuyer la lutte contre le VIH/SIDA et d’autres problèmes de santé endémiques ;Renforcer la coopération en matière de lutte contre la drogue, au niveau de la demande et de l’offre, et du crime lié à la drogue.Développer les ressources humaines pour appuyer la diversification économique et la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale. |

Partie III

7. Accroître l’efficacité

S’appuyant sur leur grande expérience acquise antérieurement, l’UE et les Caraïbes doivent agir de concert pour mettre en place une coopération plus structurée et plus éprouvée, mieux adaptée aux spécificités de la région des Caraïbes.

Un certain nombre de problèmes structurels ont des conséquences sur la mobilisation de l’aide et sont également source de tension dans les relations entre l’Union européenne et les Caraïbes. Les pays des Caraïbes bénéficient d’une aide dans le cadre du FED et également de plusieurs autres instruments budgétaires, mais les diverses stratégies relatives à l’utilisation de ces instruments et la multiplicité des actions financées pâtissent d’un manque de cohérence et de complémentarité. En outre, l’existence de nombreux projets de petite envergure couvrant toute une série de domaines, ainsi que de procédures souvent lourdes, rend la situation ingérable pour des organismes de mise en œuvre et des administrations publiques nationaux et régionaux de petite taille et disposant de moyens limités. Cette situation est également problématique pour les délégations de la Commission présentes dans cette région.

Le niveau de cohérence des stratégies d’aide régionale et nationale devrait être accru et les programmes indicatifs régionaux et nationaux élaborés sur cette base devraient, dans la mesure du possible, s’étayer mutuellement. Le choix des mesures relevant des PIR et des PIN devrait être opéré sur la base du principe de subsidiarité, en vertu duquel les actions doivent être mises en œuvre au niveau le plus pertinent (national ou régional). En règle générale, il conviendrait d’accorder une aide budgétaire au niveau national et de conclure des conventions de contribution avec des organismes régionaux. Les programmes d’aide budgétaire sont susceptibles d’offrir de multiples avantages, en encourageant notamment une meilleure appropriation, des frais de transactions plus faibles et une utilisation plus efficace de l’aide. En outre, l’aide budgétaire contribuera, dans une large mesure, aux mutations structurelles, en particulier dans un contexte caractérisé par l’existence d’une politique de développement national ou régional unique et rigoureuse et par sa mise en œuvre. En pratique, l’aide budgétaire sera fournie contre un engagement à garantir une gestion financière et administrative transparente et responsable de l’aide au développement.

À l’échelon national, l’aide de l’UE s’articulera autour d’une stratégie de développement national unique, qui fera appel à tous les instruments communautaires, notamment le FED, les ressources spéciales accordées à la banane, au sucre, au riz et au rhum ainsi que toutes les autres lignes et facilités budgétaires dont dispose la Commission, abordant ainsi un grand nombre des problèmes rencontrés dans les instruments spécifiques relatifs aux produits de base, comme le CSA pour les bananes. Au niveau régional, et en étroite coopération avec le secrétariat du CARICOM/CARIFORUM, des instruments comme le nouveau Fonds de développement régional devraient être considérés comme un éventuel moyen d’acheminer dans les Caraïbes l’aide de développement régional octroyée par l’UE.

On encouragera activement les synergies entre les programmes de développement des ACP, des pays et territoires d’outre-mer et des DOM, ainsi qu’avec les programmes communautaires en faveur de l’Amérique latine.

La Commission européenne a proposé une structure simplifiée pour la fourniture de l’aide extérieure de la Communauté, visant à faciliter la cohérence, à améliorer les procédures financières et administratives et à favoriser le cofinancement avec d’autres bailleurs de fonds. La CE proposera également, un modèle commun de cadre conjoint pour la planification pluriannuelle, qui sera applicable à tous les États membres de l’Union européenne [12].

Par ailleurs, en faisant entrer l’aide octroyée par les bailleurs de fonds dans le cadre budgétaire, les programmes d’aide budgétaire permettront aux gouvernements des Caraïbes de disposer d’un meilleur équilibre entre dépenses ordinaires et dépenses en capital.

Les actions incluront :La promotion de l'utilisation de stratégies nationales et régionales uniques pour gouverner l’utilisation de toute l’aide au développement provenant de l’UE, sans tenir compte de la source ou de l’instrument ;L’utilisation de l’appui budgétaire et d’accords de contribution comme instruments de délivrance préférés pour l’aide au développement ;La simplification des procédures financières et administratives pour la délivrance de l’aide et l’harmonisation de la programmation entre la CE et les Etats membres. |

8. Conclusions – Valeur ajoutée de l’ue dans la région des Caraïbes

Un partenariat solide, fondé sur l’histoire et des valeurs communes, existe de longue date entre l’Union européenne et les Caraïbes. Au fil du temps, ce partenariat a gagné en importance et a apporté des avantages aux deux parties. L’accord de Cotonou, qui est en vigueur jusqu’en 2020, offre une base solide pour continuer à renforcer ces relations appréciables. Il faut tirer parti des nombreuses opportunités offertes par l’accord de Cotonou. L’UE et les Caraïbes participeront, en tant que partenaires, aux efforts internationaux déployés en faveur de la démocratie, des droits de l’homme universels, de la paix et de la stabilité dans le monde et s’efforceront de lutter contre ce fléau que constitue la pauvreté.

Les Caraïbes se sont engagées sur la voie de l’intégration régionale, de la coopération régionale élargie ainsi que de la diversification, de la restructuration et des réformes économiques, pour pouvoir exploiter les possibilités offertes par la mondialisation et en réduire autant que faire se peut les effets négatifs pour les petits États, actuellement vulnérables, et pour répondre aux aspirations ambitieuses de leur population en matière de développement humain. Il va sans dire que les gouvernements nationaux, la société civile, les entreprises privées et les structures régionales des Caraïbes participeront à la construction de l’avenir. L’UE restera résolument aux côtés des Caraïbes dans les efforts déployés par cette région, en s’appuyant sur une vision commune de l’avenir, un partenariat politique plus poussé et des mesures destinées à pallier les vulnérabilités socio-économiques et environnementales de la région ainsi qu’à encourager la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté. La réunion UE-Caraïbes du Troïka dans le contexte du Sommet UE-ALC en mai 2006 constituera le début d’un dialogue politique rénové et élargi.

ANNEXE I

Un partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement

1. Contexte général, dynamique géopolitique, de l’indépendance à nos jours

La plupart des pays des Caraïbes [13] ont obtenu leur indépendance des puissances coloniales européennes dans les années 1960. Les pays ont accédé à l’indépendance sur une base individuelle bien qu’une volonté d’intégration soit apparue dès les années 1950, par exemple la Fédération des Caraïbes [14]. C’était en pleine guerre froide et toutes les régions du monde étaient importantes pour les super puissances luttant pour asseoir leur influence, gagner des alliés et des voix aux Nations unies.

La région se caractérise par une histoire et un développement socioculturel très variés, avec de grandes disparités dans le développement économique et la répartition des richesses (cela va de l’île appauvrie d’Haïti aux riches îles Turks-et-Caicos) et diverses formes de gouvernement allant du socialisme cubain à des démocraties stables dans la majeure partie de l’archipel.

Plusieurs des plus petites îles de la région ont maintenu des liens étroits avec leurs anciennes métropoles coloniales, en tant que pays et territoires autonomes dans le cas des Pays-Bas et du Royaume-Uni et faisant partie intégrante du territoire national en ce qui concerne la France.

Au cours de la période qui a suivi la décolonisation, les anciennes puissances coloniales sont restées fortement impliquées, notamment dans la vie économique de la région, en concluant des accords commerciaux préférentiels, particulièrement en ce qui concerne le sucre, les bananes et le rhum.

Du fait d’accords préférentiels avec l’UE, les États-Unis [15] et le Canada [16], auxquels s’ajoutent des flux d’aide supérieurs à la moyenne, en particulier en provenance des anciennes puissances coloniales en raison des liens particuliers avec leurs anciennes colonies, les Caraïbes ont eu des niveaux de vie supérieurs à la norme dans d’autres pays en développement.

Cette période s’est caractérisée aussi par l’isolationnisme et une concentration des relations extérieures presque exclusive sur les relations avec les anciennes métropoles européennes, les États-Unis et le Canada.

La fin de la guerre froide au début des années 1990 a entraîné, pour la région des Caraïbes, la perte de son importance géostratégique, alors que dans le même temps on assistait à une érosion progressive des accords commerciaux préférentiels, une diminution de l’aide et un ralentissement général de la croissance, qui ont accentué les fractures dans ce qui apparaît maintenant comme un système par nature insoutenable.

Selon l’indice de développement humain, six pays appartiennent à la catégorie développement humain élevé, à l’exception d’Haïti (pays moins avancé (PMA)), le reste relevant de la catégorie développement humain moyen. La région dans son ensemble obtient d’assez bons résultats en ce qui concerne les OMD (sauf Haïti) mais on craint que les niveaux actuels de développement humain et des indicateurs des OMD ne puissent être maintenus.

Si les niveaux de développement humain sont satisfaisants dans l’ensemble, la pauvreté, les inégalités et une cohésion sociale moindre sont des réalités qui se confirment. Les pays des Caraïbes ont connu de graves problèmes sociaux ces dernières années. Les niveaux de pauvreté se situent en effet entre 8 et 35 % (Haïti étant le pays le plus pauvre de l’hémisphère) ; auxquels viennent s’ajouter le chômage, les inégalités et la situation et les droits précaires des populations autochtones dans des pays comme le Belize, la Guyana, le Suriname et la Dominique, qui aggravent encore la situation socio-économique.

En ce qui concerne l’incidence du VIH/SIDA, les Caraïbes occupent la deuxième place (2,4 %) après l’Afrique subsaharienne, le coût pour la région étant estimé à 6 % du PIB par an [17].

La sécurité et la stabilité dans la région sont menacées par la résurgence de tensions ethniques internes, par la criminalité, les stupéfiants et la criminalité qui y est associée ainsi que par la violence armée.

Des problèmes sociaux, économiques, et parfois politiques, intérieurs alimentent une augmentation de l’émigration qui prive la région de ressources humaines de qualité indispensables. Si le chômage tend globalement à diminuer dans la région, particulièrement dans des pays comme la Barbade et Trinidad-et-Tobago, où il est passé de plus de 20 % au début des années 1990 à près de 10 % au début de l’année 2000, les taux de chômage ont tendance à rester stables dans le reste de la région.

Les Caraïbes sont à la croisée des chemins. Des initiatives audacieuses doivent être prises pour que la région puisse faire face aux défis politiques, économiques et de sécurité.

On craint, y compris dans la région même, que le revenu de certains États des Caraïbes passe d’un niveau moyen à un niveau faible si des mesures ne sont pas prises pour renverser certaines tendances économiques et pour définir des stratégies prenant pleinement en considération les nouvelles réalités mondiales et saisissant les opportunités futures.

L’intégration régionale des Caraïbes s’est imposée comme une solution aux difficultés de développement des économies de petite taille et se présente sous différentes formes, allant de la coopération et de l’association économiques et politiques à une union économique et monétaire.

CARICOM, constitué au début des années 1970 [18], a dû, comme d’autres organisations régionales, notamment l’UE, modifier son objectif et sa forme originels pour s’adapter aux structures économiques et politiques et aux schémas commerciaux très différents dans le monde globalisé d’aujourd’hui.

La nouvelle régionalisation dans les Caraïbes reflète une évolution vers un resserrement des relations entre les pays des Caraïbes au sens large et l’Amérique latine.

2. Des partenaires partageant une même vision de l'avenir

L’Union européenne et les Caraïbes entretiennent depuis longtemps des relations fondées sur un héritage d’histoire, de valeurs communes, de coopération économique et commerciale et d’un volume important d’échanges commerciaux. La colonisation des Caraïbes essentiellement par la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et les Pays-Bas remonte au 17e siècle.

L’Union européenne reste très présente dans la région notamment du fait que certains de ses États membres entretiennent toujours des liens étroits avec la région : la France avec les DOM et le Royaume-Uni et les Pays-Bas avec leurs PTOM et par des relations bilatérales privilégiées entre plusieurs pays Caraïbes et des États membres de l’Union européenne. Malgré l’intérêt manifesté par les deux parties, aucune véritable coopération économique et au développement n’a été pleinement mise en place jusqu’à présent. Si des efforts sont faits dans cette voie, il reste beaucoup à faire.

Depuis l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE, les conventions UE-ACP successives sont devenues le cadre des relations entre la région des Caraïbes et l’Union européenne.

L’accord ACP préférentiel de Cotonou, conclu en 2000 et revu en 2005, associe une dimension politique aux questions de commerce et de développement dans un seul cadre global qui restera en vigueur jusqu’en 2020. Toutefois, la dimension politique de Cotonou n’a été que peu exploitée jusqu’à présent. À l’avenir, le dialogue politique au niveau régional aura la priorité lors des réunions ministérielles annuelles CARIFORUM-UE, alors qu’au niveau interrégional, il sera intensifié au cours des sommets semestriels UE-ALC dans le contexte de la troïka.

Le forum des États ACP des Caraïbes CARIFORUM [19], créé en 1990, a pour mission de mettre en place un mécanisme permettant aux 15 États ACP des Caraïbes de gérer la coopération régionale dans le cadre de la convention de Lomé au titre du FED. D’instrument de coopération fonctionnel, CARIFORUM est devenu un forum de dialogue politique entre les États ACP des Caraïbes et a contribué à faire adhérer Haïti au CARICOM (intégration économique), l’adhésion de la République dominicaine étant aussi envisagée. La fonction technique du secrétariat de CARIFORUM va être fusionnée avec le secrétariat de CARICOM, traduisant l’importance qu’attachent les membres de CARIFORUM à une coopération régionale plus approfondie.

Le partenariat stratégique UE-ALC réunit les relations de l’UE avec l’Amérique latine et les Caraïbes et crée une plateforme commune globale de dialogue et de coopération sur les questions politiques et socioéconomiques. Depuis le premier sommet UE-ALC qui s’est tenu à Rio en 1999, ces sommets sont des événements clés du partenariat. Le prochain se tiendra à Vienne en mai 2006. Ce partenariat stratégique permet aux Caraïbes d’élargir leurs relations à l’ensemble des Caraïbes et de l’Amérique latine.

CARIFORUM, dont Cuba est aussi membre, propose une plateforme intéressante pour un dialogue politique stratégique.

La position de l’UE sur Cuba est dictée par une position commune adoptée en 1996. Le fondement de la politique de l’UE à l’égard de Cuba est un engagement constructif sur la scène politique et économique. Alors que l’adhésion de Cuba à l’accord de Cotonou était clairement envisagée en 2003, des développements politiques liés aux droits de l’homme ont suspendu ce processus et considérablement tendu les relations entre les deux parties.

Les accords de partenariat économique (APE) sont sans doute l’élément le plus novateur de l’accord de Cotonou. Les pays ACP des Caraïbes (à l’exception de Cuba) ont bénéficié d’un accès préférentiel au marché de l’UE dans le cadre de l’accord de Cotonou et ses prédécesseurs. Toutefois, les préférences commerciales ne peuvent pas, à elles seules, apporter à la région le développement dont elle a besoin et la part des Caraïbes dans le commerce de l’UE s’est réduite au fil du temps. Des régimes préférentiels traditionnels fondés sur l’aide apportée à des produits tels que les bananes, le sucre etc. ont démontré qu'ils n'étaient pas viables au sein du commerce international. Par ailleurs, la libéralisation et le commerce suppriment peu à peu et redéfinissent la structure des économies des Caraïbes reposant sur le principe de la rente. Pour remédier à cette situation, les négociations pour un APE avec les Caraïbes ont commencé le 16 avril 2004 après plus d’une année de pourparlers avec les ACP. Le processus APE prolongera les préférences actuelles à l’appui des processus d’intégration régionale des Caraïbes et prévoira un cadre fondé sur des règles pour contribuer à accroître la compétitivité, diversifier les exportations et créer des marchés régionaux. Ce nouveau régime commercial contribuera non seulement à renforcer les capacités commerciales mais aussi à assurer un développement économique durable. Il facilitera aussi l’adaptation aux réformes de la politique commerciale, notamment par sa dimension sociale. L’UE est le premier donateur dans les Caraïbes, tant au niveau national que régional. Le volume global de toutes les formes d’aide de la Communauté européenne en faveur des Caraïbes depuis Lomé III est estimé à 2,800 milliards d’euros.

L’UE soutient résolument l’intégration régionale des Caraïbes. Depuis Lomé III, la coopération régionale, estimée à un montant total de 331 millions d’euros, a progressé constamment passant de simples projets en faveur de deux ou trois pays avant les années 1990, à une coopération fonctionnelle du groupe des États CARIFORUM visant à instaurer la confiance et à renforcer la régionalisation (1990 – 2000) et à de véritables programmes d’intégration régionale en appui direct à CARICOM, et d’autres institutions régionales, et l’achèvement du marché unique des Caraïbes, depuis 2000.

Les dotations totales en faveur de chacun des pays des Caraïbes se situent aux environs de 1,800 milliard d’euros depuis Lomé III jusqu’en 2007 et ont couvert un large éventail de domaines. Les niveaux d’aide varient considérablement d’un pays à l’autre, l’accent étant mis sur les pays plus pauvres de la région et plus particulièrement Haïti et la Guyana. Une aide importante axée sur les produits a été accordée à la région par le biais des accords préférentiels sur le sucre, les bananes, le riz et le rhum, estimée à un total de 649 millions d’euros (sucre 19,477 millions d’euros, bananes 216 millions d’euros, rhum 70 millions d’euros, Stabex 209 millions d’euros et Sysmin 134 millions d’euros). [20]

Cependant, la coopération au développement de la CE a été contrariée par la pléthore de secteurs d’intervention, d’instruments de financement et de petits projets mettant collectivement à rude épreuve la capacité limitée de mise en œuvre des institutions nationales et de CARICOM/CARIFORUM ainsi que celles des services compétents de la CE.

Les stratégies mises en œuvre par des mesures structurelles telles que Stabex et le cadre spécial d’aide aux fournisseurs traditionnels de bananes (Ligne budgétaire FTB) n’ont pas toujours été cohérentes avec la stratégie d’aide du programme indicatif national (PIN) des pays concernés ni suffisamment orientées vers l’accroissement de la productivité et de la diversification. Les programmes de développement nationaux et régionaux auraient gagné à être plus cohérents. En dépit de ses innovations importantes, l’accord de Cotonou n’a pas été en mesure de remédier suffisamment aux goulets d’étranglement de la coopération au développement ni de rationaliser les divers instruments.

Nombre d’États membres européens ont des liens forts avec la région, c’est ainsi que le Département de développement international du Royaume-Uni est parmi les partenaires de développement les plus actifs dans la région. Pour 2004, son budget estimé dans la région était de 67 millions d’euros, les principaux bénéficiaires étant notamment Montserrat, la Jamaïque et la Guyana.

Plusieurs pays des Caraïbes tels que la Dominique, Haïti, la République dominicaine, Sainte- Lucie, le Suriname et Cuba bénéficient d’instruments d’aide au développement spécifiques de la part de la France. La coopération française a concerné essentiellement des projets d’infrastructures économiques et sociales et la société civile. 90% des crédits de développement – environ 12 millions d’euros par an - sont canalisés vers la zone dite « Zone de solidarité prioritaire » – Cuba, RD, Haïti et Suriname.

Le gouvernement de l’Allemagne fédérale est un autre acteur important dans la région mettant l’accent sur la réduction de la pauvreté, la protection de l’environnement et des ressources et la modernisation du gouvernement et de la société. Le budget total en 2003 était estimé à 35 millions d’euros, les pays prioritaires étant la Guyana, la RD et Haïti.

Les Pays-Bas ont également accordé des crédits à la région, notamment au Suriname où la coopération au développement bilatérale remonte à 1975. Le gouvernement des Pays-Bas est son principal donateur actif dans six secteurs, dans le domaine de la gouvernance et dans certains projets à long terme. Le budget total en 2003 était estimé à 24 millions d’euros, les principaux pays prioritaires étant le Suriname, la Jamaïque et Haïti.

L’Espagne est aussi active dans la coopération au développement avec les Caraïbes tant au niveau bilatéral que régional. Le budget total en 2004 était estimé à 54 millions d’euros, les principaux pays prioritaires étant la RD, Cuba et Haïti.

Cette énumération n’est pas considérée comme exhaustive.

L’investissement direct étranger européen (IDE) dans la région a toujours été significatif. Jusqu’en 2003, le stock de capital sortant de IDE européen dans la région des Caraïbes, y compris Cuba, était estimé à 13,7 milliards d’euros.

3. Les défis auxquels les Caraïbes doivent répondre

Les caractéristiques particulières des Caraïbes contribuent à la vulnérabilité de la région et sont à l’origine d’un certain nombre de défis mais aussi d’atouts économiques, politiques et sociaux interdépendants.

3.1. Les défis géopolitiques

Lors du sommet UE-ALC de Rio de 1999, les pays participants ont tous plaidé pour la mise en place d’un partenariat stratégique permettant de nouer des liens dans les domaines politique, économique et social. Les États des Caraïbes qui font partie de ce partenariat stratégique entretiennent des liens étroits avec les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud, consacrés par plusieurs accords et notamment leur adhésion à l’Association des États des Caraïbes.

La participation des pays des Caraïbes à des groupements régionaux élargis, comme le CARIFORUM, l’AEC et la ZLEA ainsi que la création d’une zone de libre-échange UE-CARICOM et d’un partenariat stratégique UE-ALC vont foncièrement renforcer le processus d’intégration ouvert sur l’extérieur qui devrait aboutir à terme à une intégration harmonieuse de la région dans l’économie mondiale.

Les pays membres du CARICOM et la République dominicaine sont des démocraties établies qui possèdent des administrations responsables, jouissent de la liberté de la presse et d’institutions stables. Quelques problèmes potentiels pourraient pourtant venir bousculer cette impression de sécurité et de stabilité et avoir des répercussions graves sur le progrès économique et social.

Il existe des menaces internes sous la forme de tensions entre groupes ethniques dans certains pays ; la récession économique provoque aussi des tensions sociales. Les problèmes liés au chômage, à l’instabilité, aux stupéfiants et à la criminalité qui y est liée, à la violence armée, ainsi qu’au trafic d’armes légères et autres sont tous préjudiciables au tissu social et à la vie politique de la région Les menaces extérieures proviennent des contentieux territoriaux et frontaliers entre quelques membres du CARICOM et quelques autres pays voisins.

L’avènement de la mondialisation accentue la nécessité d’un élargissement et d’un approfondissement du CARICOM et oblige la région à avancer vers une relation plus ouverte au continent latino-américain. L’influence des États des Caraïbes pris individuellement est aussi très importante dans les organisations et enceintes internationales.

Cuba joue également un rôle actif dans les grandes enceintes internationales et régionales. Bien que ce pays soit membre à part entière des Nations unies, son rôle est toutefois limité par le fait qu’il n’adhère pas à plusieurs institutions multilatérales, comme le FMI, la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement ou l’Organisation des États américains.

Cuba, aux côtés du Venezuela, fait campagne en faveur d’une alliance latino-américaine, baptisée “Iniciativa Bolivariana para las Americas (ALBA)” (Initiative bolivarienne pour les Amériques) en tant qu’alternative à la zone de libre-échange des Amériques (FTAA), encouragée par les États-Unis. Tandis que la FTAA préconise le libre-échange dans l’ensemble du continent américain, l’ALBA opte pour une intégration complète de l’Amérique latine seulement, notamment par la suppression des obstacles au commerce.

Les sommets UE-ALC de Rio en 1999, Madrid en 2002 et Guadalajara en 2004 ont contribué à approfondir les relations entre les pays d’Amérique latine et les Caraïbes. Les relations bien établies que la République dominicaine, membre du CARIFORUM, entretient avec les pays d’Amérique latine représentent également un autre atout.

L’Amérique centrale et l’Amérique latine offrent aux Caraïbes des débouchés importants même si, pour le commerce de certains produits de base, elles sont en concurrence et qu’il existe quelques cas de contentieux territoriaux entre certains pays de ces régions. Les sommets UE-ALC pourraient fournir des occasions précieuses de dialogue politique et de prévention des conflits.

Un défi important auquel les pays des Caraïbes sont confrontés à ce sujet-là est celui du juste équilibre de leurs relations avec leurs différents partenaires de cette partie du monde. La plupart de ces pays s’efforcent de maintenir des relations équilibrées avec tous les plus grands pays de l’ensemble de la région auxquels ils appartiennent géographiquement. Compte tenu des disparités énormes qui existent en Amérique, le maintien d’un équilibre respectant les intérêts des petits États insulaires, sans exclure les régions de grand développement économique, constitue un défi majeur. À plus long terme, les Caraïbes doivent suivre attentivement l’évolution de la situation à Cuba et se préparer à ses effets.

3.2. Défis économiques

Le PIB moyen par habitant dans les pays des Caraïbes était estimé à 3640 USD en 2005. Il existe toutefois des disparités importantes entre pays de la région ainsi que des inégalités non négligeables dans la répartition de la richesse à l’intérieur même des pays. L’écart entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres a eu tendance à se creuser depuis 40 ans, et les divergences entre les PIB par habitant ont été plus fortes entre les économies des pays des Caraïbes qu’entre les économies des pays d’Amérique latine. Néanmoins, l’indice moyen d’inégalité de GINI s’élève à 0,38 pour les pays des Caraïbes, ce qui est moins élevé que dans les pays d’Amérique latine. Des pays tels que Haïti, la République dominicaine et les petites communautés insulaires de St. Vincent, des Grenadines et d’Antigua-et-Barbuda souffrent cependant de taux d’inégalité plus élevés que la moyenne des États des Caraïbes. [21]

Le caractère insulaire de la majorité des pays des Caraïbes est sans doute le facteur qui entrave le plus les efforts d’intégration de nombreuses petites économies de la région et qui a un effet négatif sur les coûts de l’énergie, des transports, des communications et du commerce.

Le secteur agricole des Caraïbes est confronté à de réels défis pour s’adapter aux mutations structurelles de l’économie mondiale. Nombre d’exportateurs traditionnels de riz, de sucre, de rhum et de bananes des Caraïbes connaissaient avant même les réformes des marchés de l’Union un fléchissement sur le long terme dû aux pressions sur les prix de fournisseurs plus compétitifs, et ceci malgré des aides importantes de l’Union et un régime de préférences commerciales. L’accès préférentiel à des prix artificiellement élevés du marché intérieur de l’Union n’est pas une solution durable aux problèmes de compétitivité, mais il n’en demeure pas moins qu’il sera difficile d’accélérer la transition vers une économie plus diversifiée.

La diversification, en particulier des zones rurales, est un défi difficile qui requiert une approche progressive. De nouvelles activités peuvent être mises en route autour des secteurs dominants, ce qui peut permettre en même temps de renforcer leur compétitivité et leur capacité d’adaptation.

Selon le FMI, le déficit des comptes courants extérieurs des pays des Caraïbes devrait s’aggraver à court terme avec la hausse des prix du pétrole et l’augmentation des importations liées à l’activité du secteur de la construction. Plusieurs pays doivent actuellement faire face à des défis macroéconomiques et quatorze États des Caraïbes font partie des trente pays les plus endettés du monde.

Les Caraïbes peuvent se vanter d’être la région la plus touristique du monde. 18 % du PIB total de la région proviennent des effets directs et indirects du tourisme. Cette activité n’a pourtant pas créé des liens étroits entre les économies nationales. En effet, les infrastructures touristiques appartiennent le plus souvent à des étrangers, et les investissements sont stimulés par les incitations fiscales et financières importantes qu’offre chacun des pays individuellement, en concurrence les uns avec les autres.

Les efforts de plusieurs pays des Caraïbes pour promouvoir des centres financiers extraterritoriaux (offshore) se sont heurtés à des problèmes à deux niveaux, à savoir une concurrence fiscale déloyale et un manque de transparence dans quelques domaines, dont la fiscalité, ainsi qu’un manque de sécurité face aux opérations de blanchiment d’argent. Il reste cependant quelques créneaux commerciaux extraterritoriaux dans d’autres secteurs : ainsi, plusieurs écoles de médecine offshore ont déjà été créées dans les Caraïbes, toutes destinées au marché américain. Bien organisé, l’enseignement offshore pourrait offrir de bonnes perspectives d’expansion.

Vu la dispersion géographique des pays des Caraïbes, les interconnexions, notamment des transports aérien, maritime et terrestre, des télécommunications et des réseaux de transport d’énergie, constituent un autre défi majeur pour l’intégration régionale et la coopération économique. À l’heure actuelle, l’absence de progrès dans ce secteur représente une entrave majeure à la croissance économique [22].

La création de marchés intégrés au niveau régional est au cœur du concept des accords de partenariat économique (APE). Ce processus d’intégration et de promotion des échanges continuera de bénéficier d’un soutien financier important et croissant en faveur du développement de capacités commerciales et de la mise en œuvre de réformes sous l’angle de l’offre, ainsi qu’en faveur des douanes et des mesures de facilitation des échanges . Les APE devront répondre à des défis essentiels comme la dépendance des États vis-à-vis de recettes tarifaires imprévisibles et l’intégration dans une région très diversifiée. Ces défis ne sont pas négligeables, mais le plus grand risque pour le développement, c’est une aggravation de l’isolement de ces marchés par rapport aux marchés internationaux.

Afin d’atténuer les écarts de développement économique qui existent entre les membres du CSME, la région bénéficiera des aides régionales du Fonds de développement spécial, géré par la Banque pour le développement des Caraïbes (Caribbean Development Bank, CDB), et du nouveau Fonds de développement régional. Ce dernier fonds a été créé pour soutenir le développement des pays et des régions les moins prospères et pour financer des stratégies innovantes qui améliorent la compétitivité régionale.

Le marché unique des Caraïbes du CSME a été mis en route en janvier 2006 par six États des Caraïbes: la Barbade, le Belize, la Guyana, la Jamaïque,le Suriname, Trinidad-et-Tobago; les États de l’OECO devraient les rejoindre dans les prochains mois.

Afin de pouvoir faire face à la situation internationale changeante, ces pays doivent se lancer dans des réformes structurelles et une transition économique pour amener leurs secteurs traditionnels à des produits et à des services à plus haute valeur ajoutée. Plusieurs États ont déjà entamé cette mutation, d’autres sont en train d’étudier des programmes de réforme du secteur public et de la politique budgétaire, des programmes de stabilisation macroéconomique, de diversification économique, d’instauration de marchés de l’emploi plus efficaces, d’amélioration de la compétitivité et d’évolution vers des économies fondées sur les services et la connaissance. Toutes ces mutations nécessitent une planification stratégique et des investissements dans de nombreux domaines, notamment les ressources humaines, l’énergie et les infrastructures de transport et de télécommunications.

Faute d’une intensification et d’une accélération de ces réformes, les niveaux actuels de développement risquent de ne pas être durables et certains pays de la région risquent de passer du statut de pays à revenu moyen à celui de pays à faible revenu.

Les besoins qui sont importants dépassent les capacités des pouvoirs publics nationaux et requièrent une aide extérieure. Une approche régionale est indispensable pour répondre à ces nombreux défis.

3.3. Les enjeux sociaux

La récession économique empêche certains gouvernements de continuer à offrir des services d’éducation et de santé de base au même niveau que par le passé. Le niveau d’instruction diminue dans de nombreuses îles et les services publics se détériorent. [23]

Les ressources humaines ont toujours été considérées comme une composante très importante du capital de la région. Dans toute cette région, le niveau d’instruction, de l’école primaire jusqu’à l’université, a toujours été source de fierté. On craint toutefois depuis quelques années une baisse des niveaux due en partie aux difficultés économiques et à un taux de migration important du personnel éducatif, attiré par des salaires plus élevés dans les pays de l’OCDE. Un réservoir de personnes hautement qualifiées pour mener à bien la transformation des économies de la région d'une production de produits de base vers une économie de services fondée sur la connaissance, et pour permettre au secteur privé, qu’il soit local ou issu d’investissements extérieurs potentiels, de jouer son rôle de moteur de la croissance, va devenir indispensable. Il est important de rappeler à cet égard que l’exode des cerveaux est aussi un obstacle important pour la conjoncture générale des ressources humaines de la région.

Le chômage est un problème endémique dans la région, ses taux les plus élevés tendant à être atteints dans les pays producteurs de bananes, aux alentours de 15% en Jamaïque et jusqu’à 20% dans les îles du Vent. La diversité des situations dans cette région est un obstacle à l’approche régionale :

Ainsi trois pays (Cuba, la République dominicaine et Haïti) qui rassemblent 80% de la population, ont une situation politique et un niveau de développement très différents. À l’exception de la Guyana et du Suriname, les pays sont généralement petits, surtout insulaires avec de petites économies ouvertes, situées dans des zones exposées aux catastrophes naturelles, ce qui les rend d’autant plus vulnérables aux chocs naturels ou provoqués par l’homme, tant intérieurs qu’extérieurs.

L’amélioration des soins de santé, en particulier dans la lutte contre le VIH/SIDA, est considérée comme essentielle pour le développement économique de la région, pour l’aider à lutter contre la pauvreté et pour lui permettre d’atteindre des objectifs spécifiques en matière de réforme de la santé publique et de réaliser les OMD et d’autres engagements internationaux dans le domaine du développement. Pour effacer les disparités entre les pays et les inégalités à l’intérieur d’un pays, notamment en matière d’accès aux soins de santé, il est nécessaire de mettre l'accent sur des mesures à l’échelle régionale et nationale.

L’amélioration des services de santé permettrait également d’améliorer la compétitivité du secteur touristique, vu le segment de clientèle haut de gamme recherché, notamment le troisième âge, qui représente une ressource inexploitée et prometteuse. Elle devrait également aller dans le sens des efforts nationaux et internationaux qui visent à améliorer la couverture sociale des personnes exclues des régimes en vigueur.

Les stupéfiants, la criminalité qui leur est associée et la violence armée sont des vulnérabilités contre lesquels il faut lutter puisqu’ils mettent en danger le tissu politique et social de la société des Caraïbes et qu’ils empêchent l’instauration d’un environnement favorable aux investissements et à une croissance durable. À l’heure actuelle, les Caraïbes ne sont pas une région de production de stupéfiants, mais elles sont considérées comme un centre de transit important. Elles sont davantage la porte d’entrée des stupéfiants destinés à l’Europe que l’Amérique centrale qui est celle des stupéfiants destinés aux États-Unis.

Quelques États ont, ces dernières années, élaboré des stratégies pour s’attaquer à ces problèmes, avec l’aide des États-Unis et de l’Union européenne.

L’Union européenne, la Commission et un certain nombre d’États membres, a apporté la plus grosse contribution au plan régional d’action contre les stupéfiants 1996 – 2001, plan d’action de la Barbade.

Les stupéfiants constituent l’un des sujets centraux du partenariat stratégique UE-ALC. Le mécanisme de coordination et de coopération UE-ALC, fondé sur le principe d’une responsabilité partagée, est une enceinte de dialogue et de coopération entre les deux régions concernant le problème de la production, de la consommation et du trafic des stupéfiants.

Les autorités régionales devraient accroître leurs efforts pour planifier, coordonner, contrôler et fournir une formation concernant les activités qui permettent de réduire l’offre par un renforcement institutionnel et un développement des capacités. Ces activités pourraient couvrir notamment des structures juridiques, législatives et réglementaires, un partage des renseignements entre instances chargées de faire appliquer les lois, un renforcement des institutions, une coopération maritime, une coopération policière et judiciaire, la lutte contre le blanchiment d’argent, le trafic d’armes légères et de petit calibre et le contrôle des précurseurs.

3.4. Les catastrophes naturelles et la vulnérabilité environnementale

Les Caraïbes doivent actuellement faire face à plusieurs problèmes structurels d’environnement comme le changement climatique, la biodiversité et les ressources côtières, marines, terrestres et en eau douce limitées et fragiles.

La nature est à la fois une bénédiction et une calamité pour la région des Caraïbes. Elle a contribué de manière non négligeable à la prospérité du secteur agricole et elle est à la base de l’avantage comparatif de la région dans le secteur touristique pour lequel l’environnement naturel est un produit à offrir. Les caprices de la nature sous la forme d’ouragans, de tremblements de terre, d’activité volcanique ou de raz-de-marée rendent cependant la région l’une des plus exposées aux catastrophes dans le monde, ce qui provoque des désastres sociaux et économiques très élevés.

Les Caraïbes sont douze fois plus exposées aux catastrophes que la moyenne du monde. Les pays à l’est des Caraïbes font partie des dix pays dans le monde les plus sujets aux catastrophes. Les ravages des catastrophes naturelles sur des petits États insulaires sont dévastateurs comme dans le cas de la Grenade où les effets de l’ouragan Ivan ont été estimés à 200% du PIB alors que dans le reste du monde les catastrophes naturelles représentent 2% en moyenne du PIB.

Le sol est sans doute l’une des ressources les plus rares dans les Caraïbes. Il fait ainsi l’objet de pressions intenses par les activités humaines. Le mauvais usage et gestion du sol ainsi que l’augmentation du nombre de conflits relatifs à l’accès au sol (pour l’agriculture, l’urbanisation ou d’autres activités) ont conduit à la dégradation de cette ressource. L’érosion et la dégradation du sol sont particulièrement sévères dans les endroits côtiers et dans des endroits précédemment couverts de forêts.

La déforestation a été intense dans la région et les forêts couvrent aujourd'hui seulement moins de 20% de la surface totale du terroir. Croissante sans cesse, la demande de sol ou de bois pour l’énergie, le logement, ou l’exportation de bois continue à mettre les forêts restantes sous haute pression. La région des Caraïbes est également riche en biodiversité, avec beaucoup d’espèces endémiques. Des initiatives de conservation locales existent, mais une action régionale est nécessaire pour réduire la perte de biodiversité.

Le sol, les forêts, la biodiversité constituent tous des ressources qui sont en outre menacés par le changement climatique. Le changement climatique peut avoir des effets sur la couverture de la végétation, sur la dégradation du sol ou sur les récifs coralliens et les ressources marines, affectant ainsi l’agriculture, la pêche et même le tourisme. Les possibles effets sur ces secteurs importants pour les économies locales pourraient avoir un impact dévastateur sur des économies locales fragiles. La montée du niveau de mer menace aussi les régions côtières, et des estimations variant de 30 à 50 cm de hausse au cours de 50 prochaines années sont couramment acceptées. La variabilité climatique est par ailleurs plus élevée aujourd’hui et a donné lieu à des extrêmes évènements climatiques plus sévères, comme les ouragans et les tempêtes tropicales.

Les ressources d’eau sont également sous haute pression. Le développement du tourisme et de l’agriculture moderne a conduit à une sur-extraction d’eau. Certains Etats des Caraïbes sont bien en dessous de la limite de 1000 m3 d’eau disponible par tête par an, limite sous laquelle des pays sont considérés comme « rares en eau ». La gestion prudente et durable de cette ressource est donc une nécessité absolue et doit être promue de façon active.

Vu la taille limitée de leur économie et le sol disponible, la gestion des déchets est en principe une question fondamentale dans les pays des Caraïbes. Des biens sont importés avec leur emballage, qui reste sur l’île. La part croissante de déchets non biodégradables complique la mise en place de systèmes de gestion durable des déchets. La manière dont la région pourrait s’occuper du problème des déchets hasardeux et des produits chimiques constitue également un défi important.

La croissance qui s’appuie sur le tourisme est fragile car elle est souvent affectée par des événements extérieurs à la région et au-delà de son contrôle. En quelques heures seulement, un ouragan peut balayer toute une industrie touristique d’une ou de plusieurs petites îles. Le tourisme est également de plus en plus mis en cause par des préoccupations en matière de protection de l’environnement, par la nécessité d’améliorer les équipements sanitaires disponibles ainsi que par l’insécurité qui résulte de la vente des stupéfiants, de la criminalité qui en résulte et de la violence armée.

4. La stratégie de l’UE

Les relations UE-Caraïbes ont souffert de toute une série de facteurs : de priorités internationales et de demandes des deux parties conflictuelles, changeantes et urgentes, de conditions nouvelles concernant les produits importants pour la région, notamment le sucre, la banane, le riz et le rhum et de difficultés dans la mise en œuvre de l’aide.

L’objectif fondamental de développement de l’UE est d’aider tous les pays de la région des Caraïbes à atteindre leurs objectifs de développement à long terme de manière autonome. Cela englobe la réalisation générale des OMD et la lutte contre la pauvreté, le développement et la consolidation des réalisations du développement humain dans la région et l’ambition exprimée par quelques pays à revenu moyen (PRI) des Caraïbes de rejoindre les rangs des États développés d’ici à 2020, au moment de l’expiration de l’accord de Cotonou en vigueur actuellement.

Par ailleurs, les rapports particuliers des Caraïbes avec l’Union sont fondés sur l’identité et les caractéristiques spécifiques de cette région, son rôle important au sein du groupe des États ACP et son adhésion à l’accord de Cotonou et justifient la nécessité de la mise en œuvre d’une approche politique spécifique.

Les objectifs considérés seront atteints grâce à un nouveau partenariat UE – Caraïbes composé de trois volets interdépendants : la définition d’un partenariat politique, le traitement des points faibles économiques et environnementaux et la lutte contre la pauvreté, les inégalités, le VIH/SIDA et les stupéfiants. Vu la place de l’UE en tant que grand donateur dans la région, l’efficacité de l’aide sera traitée comme une question horizontale.

4.1. Définir un partenariat politique fondé sur des valeurs communes

Il est important pour l’UE que la région des Caraïbes reste attachée aux valeurs qu’elle partage avec l’Union et qu’elle ne dérape pas en un pôle d’insécurité et d’instabilité suite à l’inaction et à des difficultés économiques.

Un partenariat politique étroit avec l’UE, fondé sur un dialogue politique véritable, contribuera à renforcer la position des Caraïbes sur la scène internationale et offrira des possibilités de collaboration au sein des Nations unies et d’autres enceintes internationales sur des sujets d’intérêt commun. L’amélioration du dialogue politique est également un moyen d’accroître la confiance entre l’UE et ses partenaires ACP, ce qui est indispensable pour accentuer la tendance à une augmentation du budget et du financement d’un soutien sectoriel au détriment de l'approche traditionnelle d'une aide par projet.

Les grandes priorités pour la région sont l’intégration régionale et la création d’alliances avec d’autres régions de la zone élargie des Caraïbes, notamment les départements français d’outre-mer (DOM) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

L’UE est non seulement un pourvoyeur d’aide au développement, mais aussi un partenaire politique et commercial et ses relations avec les pays des Caraïbes devraient donc englober un dialogue politique large, concret et constructif. Le dialogue politique fait d’ailleurs aussi partie des piliers du partenariat stratégique UE-ALC.

L’UE est un interlocuteur international fort qui veut permettre à la région des Caraïbes de consolider sa position au sein du système multilatéral. L’Europe peut offrir une dimension complémentaire aux liens étroits que la région entretient avec la région nord-américaine.

Alors que chaque pays a des besoins spécifiques et mène une politique de développement nationale, l’intégration régionale croissante des pays des Caraïbes confirme la prise de conscience que de nombreux problèmes communs sont mieux traités au niveau régional.

– Le CARICOM est considéré comme la meilleure manifestation de volonté d’intégration régionale au niveau politique dans les Caraïbes.

– Le CARIFORUM est considéré comme l’interlocuteur principal de l’UE au niveau du dialogue politique et de la coopération fonctionnelle dans la région. La fusion prochaine des fonctions techniques du secrétariat du CARIFORUM avec celle du secrétariat du CARICOM va permettre d’améliorer la coopération et la coordination entre les deux entités.

Le dialogue politique de l’UE devrait donc se dérouler au niveau CARIFORUM/ CARICOM et la réunion ministérielle UE-CARIFORUM devrait être élargie à des thèmes qui vont au-delà du simple domaine de la coopération régionale.

Les Caraïbes se sont désormais engagées sur la voie d’une intégration régionale, d’une coopération régionale élargie, d’une diversification économique, d’une restructuration et de réformes comme moyens d’exploiter les possibilités de la mondialisation et d’en minimiser les effets négatifs sur leurs petits États actuellement vulnérables, et comme moyens de parvenir au niveau de développement humain auquel aspirent les peuples caribéens. Les pouvoirs publics, la société civile, les entreprises privées et les structures régionales des Caraïbes seront évidemment tous appelés à façonner leur avenir. Se fondant sur une vision partagée de l’avenir et par le biais d’un partenariat politique amélioré et d’un soutien des actions destinées à remédier aux points faibles de la région et à favoriser la cohésion sociale et à lutter contre la pauvreté, l’UE restera résolument aux côtés des Caraïbes dans leurs efforts. Elle continuera également d’apporter son soutien à d’autres institutions régionales liées au CARICOM [24] et favorisera les mesures qui encouragent l’intégration de ces institutions en tant que partie intégrante de l’environnement politique des États membres du CARICOM.

L’UE soutiendra l’élargissement du CARICOM à d’autres États des Caraïbes. La RD par exemple envisage de participer au CSME, ce qui pourrait l’amener en fin de compte à adhérer au CARICOM. La position à long terme adoptée vis-à-vis de Cuba dépendra, entre autres, du rythme de transition de ce pays.

Au-delà du problème de Cuba, le dialogue politique portera sur un large éventail de sujets, notamment la prévention des conflits en Haïti et en Guyana. Les élections présidentielles et parlementaires du 7 février 2006 à Haïti constituent un pas encourageant sur la voie de l’instauration d’une démocratie dans ce pays.

L’UE soutiendra la politique défendue par la région d’un élargissement de ses liens avec ses voisins dans les Caraïbes, et en Amérique centrale et latine.

– Les occasions de dialogue politique offertes par l’AEC doivent également être prises en compte, surtout si l’on considère le statut particulier d’un certain nombre d’États membres de l’UE dans cet organisme.

– Le sommet semestriel UE-ALC offre une excellente occasion d’un dialogue politique UE-Caraïbes et des efforts importants devraient être consentis pour tirer un profit maximum de la relation qui s’édifie entre les pays des Caraïbes et leurs voisins géographiques. Ces sommets semestriels UE-ALC sont des événements-clés. Ils jouent un rôle essentiel dans les relations entre les régions et constituent une occasion unique d’avancer sur des sujets d’intérêt commun.

En ce qui concerne le prochain sommet de Vienne, fixé au 12 mai 2006, l’UE considère que les sujets couverts par la déclaration de Guadalajara – cohésion sociale, intégration régionale, multilatéralisme – restent importants, mais devront être étoffés.

Elle est également favorable à l’organisation d’un forum des entreprises et encourage les partenaires sociaux et la société civile à apporter leur contribution à ce sommet.

La sécurité, la stabilité et la prévention des conflits sont des préalables essentiels du développement durable. La sécurité est devenue une priorité importante dans le monde entier ces derniers temps, car de nombreux pays ont été victimes d’attentats terroristes. Assurer la sécurité et l’État de droit, avec équité, justice et respect total des droits de l’homme, est devenu maintenant une priorité absolue, totalement admise et partagée.

L’UE et les Caraïbes devraient coopérer pour lutter contre les menaces en matière de sécurité, en matière de non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de trafic illégal d’armes légères et de petit calibre, de trafic de stupéfiants et de terrorisme. Elles devraient coopérer pour renforcer le rôle des Nations unies dans la lutte multilatérale contre le terrorisme, notamment par la mise en œuvre intégrale des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Convention des Nations unies pour la répression du financement du terrorisme, tout en veillant au respect des droits de l’homme dans ce cadre.

L’UE devrait recourir de plus en plus à des instruments et à des stratégies de développement régional et national pour s’attaquer aux causes profondes des conflits, notamment la pauvreté, l’inégalité et l’absence de cohésion sociale, la dégradation des et l’accès aux ressources naturelles qui sont déjà peu abondantes, les violences ethniques et politiques, la faiblesse de la gouvernance, les violations des droits de l’homme et l’inégalité des sexes. En particulier, dans certains États fragiles, une culture de prévention des conflits doit être développée et stimulée. La prévention des conflits est un élément implicite de la coopération et de l’intégration régionales par le biais de la sensibilisation aux intérêts communs et de l’instauration d’un climat de confiance mutuelle. Les institutions régionales aident à structurer le dialogue et l’interaction entre les membres, agissant en tant que mécanisme d’émulation. Le CARICOM agit également sur le front politique, en surveillant par exemple les élections ou en organisant des missions spéciales pour la résolution de problèmes politiques [25]. L’UE soutiendra ces efforts ainsi que d’autres initiatives bilatérales de règlement des conflits, comme les pourparlers entre la RD et Haïti. L’UE a du poids au niveau international dans le processus démocratique et s’est forgé une expérience spécifique dans l’observation des élections. Cet outil sera utilisé dans toute la mesure du nécessaire dans la région des Caraïbes comme moyen de prévention des conflits.

Une gouvernance judicieuse et efficace est aussi reconnue comme une condition préalable déterminante d’un développement durable. Le renforcement d’institutions crédibles - parlements, système judiciaire et mécanisme de gestion des finances publiques et des systèmes statistiques– tant au niveau national que régional, revêt une importance capitale au sein d’une gouvernance judicieuse et efficace. L’UE soutiendra les efforts de développement des capacités institutionnelles. Toutefois, la gouvernance n’a pas uniquement pour objet le renforcement des institutions, mais également des politiques appropriées, des cadres juridiques et réglementaires adaptés et une participation effective de la société civile, notamment des partenaires sociaux. L’UE devrait donc continuer à promouvoir la transparence et un échange d’informations efficace entre les autorités afin de prévenir et de lutter contre la corruption, les irrégularités financières et les malversations des sociétés. Elle devrait en particulier encourager la transparence des secteurs financiers et bancaires, ainsi que la coopération administrative et judiciaire pour permettre des échanges efficaces de renseignements.

L’UE devrait soutenir et accélérer le processus de ratification de la convention des Nations unies contre la corruption, dont un élément central est l’obligation faite aux pays de confisquer et rapatrier les capitaux illicites et veiller au respect de la convention des Nations unies contre la criminalité internationale organisée. L’UE promouvra également l’adoption et la mise en œuvre des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, la fraude et l’évasion fiscales. Elle devrait également encourager ses partenaires internationaux à signer et à mettre en œuvre les principaux instruments internationaux en matière de prévention de la criminalité, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles et la convention des Nations unies contre la corruption. L’UE devrait également remédier aux capacités institutionnelles et techniques restreintes des pays des Caraïbes à lutter contre la criminalité organisée et les stupéfiants de manière efficace et globale, grâce au développement de stratégies internes et au renforcement des capacités.

L’UE devrait également continuer à promouvoir les droits de l’homme et l’égalité des chances et à protéger les catégories vulnérables, notamment les femmes. L’UE appuiera la prise en compte transversale du genre et les initiatives en matière d’égalité des genres afin de contribuer à la mise en œuvre des engagements dans les OMD, le Plate-forme d’Action de Pékin, le Programme d’Action du Caire et la Convention sur l’Elimination de toutes Formes de Discrimination contre les Femmes.

Coopération ACP/DOM/PTOM : Les ACP des Caraïbes, les DOM français et les PTOM du Royaume-Uni et des Pays-Bas font partie de la même région et ont donc quelques intérêts convergents. La politique de l’UE doit assurer une coopération et un dialogue politique plus étroits entre les différentes entités dans le domaine du commerce mais également dans d’autres domaines d’intérêt commun, comme l’immigration, les transports, les TIC, l’éducation, les problèmes environnementaux, la prévention des risques, la santé et la justice et la sécurité.

L’accord de Cotonou, la législation nationale des États membres [26] et la décision d’association outre-mer créent un environnement favorable pour appuyer ce genre de dialogue politique, bien que jusqu’à présent rares aient été les progrès réalisés dans son instauration.

En 2005, s’est tenue en Martinique la première conférence Clovis Beauregard, coparrainée par la Commission européenne afin de promouvoir la coopération ACP/DOM/PTOM. C’est une réelle avancée qui mérite d’être favorisée à l’avenir. Aussi, des efforts seront-ils faits, au moment de la prochaine période de financement, pour coordonner les moyens du FEDER et du FED. Un financement spécifique sera accordé par le FEDER à la coopération entre les DOM et les ACP/PTOM dans le cadre du nouvel objectif « Coopération territoriale ». En ce qui concerne les APE, les régions ultrapériphériques françaises, malgré une situation institutionnelle différente, manifestent un intérêt grandissant pour une participation aux bénéfices de l’accord en tant que partenaire dans la région.

4.2. Examiner les points forts et les points faibles sur le plan économique et environnemental

Sur le plan économique, à long terme, la perspective est celle d’une région qui possède une économie complètement intégrée qui a noué des liens étroits avec toute sa région géographique et au-delà. Dans un monde de plus en plus interdépendant et globalisé, l’un des grands objectifs de la politique de développement de l’UE est d’aider les pays en développement à mieux mettre à profit le processus de la mondialisation, en en maximisant les avantages et en minimisant les effets négatifs.

Dans le cas particulier des Caraïbes, cela implique fondamentalement de participer à leurs efforts en matière de réformes structurelles et de diversification économique, en passant de secteurs traditionnels à des produits et des services à plus forte valeur ajoutée ainsi que de faire face à la situation internationale changeante.

L’intégration régionale va de plus en plus représenter un domaine privilégié de coopération future, dans lequel l’Union européenne a un grand rôle à jouer vu son expérience historique.

L’UE apportera un soutien massif à l’achèvement et au fonctionnement du marché unique des Caraïbes (CSME) qu’elle considère comme un élément essentiel pour l’intégration régionale et pour la conclusion d’un accord de partenariat économique avec l’UE. La disposition récente de la République dominicaine à adhérer au CSME, même si elle n’est pas membre de plein droit du CARICOM, constitue peut-être une autre occasion pour l’UE d’aider la région à créer les conditions de la réussite de cette grande étape ambitieuse dans l’intégration. L’UE contribuera au renforcement et à la rationalisation des institutions et organisations régionales existantes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique. L’instauration par plusieurs États membres du CARICOM d’un marché unique en janvier 2006 et son entrée en vigueur escomptée dans un avenir proche pour le reste des États membres du CARICOM crée des conditions favorables à l’établissement d’une relation privilégiée entre la Communauté européenne et le CARICOM fondée sur un partenariat. Un des volets de la future coopération pourrait être le détachement d’experts des États membres et des institutions européennes pour aider à l’organisation du fonctionnement des institutions ainsi que dans d’autres domaines techniques de l’intégration régionale, comme les douanes et les mesures de facilitation des échanges. Le commerce pourrait aussi figurer parmi les domaines d’une coopération régionale future.

Le Fonds spécial de développement (SDF), principal instrument autochtone de développement de la région sous les auspices de la Banque pour le développement des Caraïbes (CDB), et le nouveau Fonds de développement régional pourraient être les interlocuteurs naturels de l’UE pour son aide au développement régional dans les Caraïbes. Ces fonds régionaux de solidarité pourraient aussi constituer des instruments importants pour l’acheminement de l’aide future de l’UE et le renforcement du processus d’intégration.

La conclusion, dans les délais, du processus des APE revêt une importance stratégique pour l’avenir de la région des Caraïbes. L’existence d’un programme crédible et bien élaboré en faveur de l’intégration ainsi qu’un marché intérieur viable sont indispensables pour que la négociation des APE soit un succès. Ce processus d’intégration revêt une importance stratégique pour l’évolution de l’économie dans la région des Caraïbes. Il convient de renforcer le volet relatif au développement pour aider la région des Caraïbes à atteindre ses objectifs stratégiques en matière de compétitivité mondiale. Les APE qui prennent en compte les asymétries existantes entre les deux domaines permettront à la région de maintenir, voire d’améliorer, son accès au marché de l’UE. L’objectif de la politique de l’UE sera de consolider encore la dimension développement des APE afin de mieux aider la région des Caraïbes à parvenir à ses objectifs stratégiques de compétitivité mondiale. Au moment où celui-ci entre dans sa troisième phase, l’UE s’apprête à accroître son appui au processus des APE afin qu’un accord puisse être conclu en 2007. Elle va, dans ce contexte favoriser l’intégration progressive des marchés financiers ainsi que la mise en place d’un cadre réglementaire adapté fondé sur la transparence.

Les Caraïbes bénéficient d’une aide liée au commerce destinée à renforcer la politique commerciale et la capacité de négociation nationale et régionale, à aider les pays à négocier et à mettre en œuvre les accords de l'OMC et les APE ainsi que d’autres négociations commerciales concomitantes.

L’élimination des obstacles actuels au commerce et à l’investissement intra-régionaux et l’instauration de règles plus stables, transparentes et prévisibles et d’institutions fiables contribueront dans une large mesure à la croissance des économies nationales et régionales.

Pour être en mesure de tirer davantage profit des possibilités commerciales accrues et garantir une répartition équitable des bénéfices de cet accroissement des échanges, le commerce doit être mieux intégré dans les stratégies nationales de développement et en particulier dans les stratégies de réduction de la pauvreté. L’UE devrait soutenir la région dans ce processus, afin de permettre aux gouvernements des pays des Caraïbes d’utiliser efficacement le commerce comme un moyen d’action pour réduire la pauvreté.

L’UE suscite et soutient fermement les efforts d’expansion du commerce et des relations économiques avec la région des Caraïbes élargie et notamment les DOM français et les PTOM du Royaume-Uni et des Pays-Bas, ainsi qu’avec l’Amérique centrale et latine.

Des programmes de restructuration des secteurs traditionnels, d’amélioration de la compétitivité et de promotion de la diversification économique ont été mis en place pour la banane, le riz, le rhum et le sucre.

Dans son projet de réforme de ce secteur, la Commission s’est engagée à accompagner le processus d’adaptation qui doit être mis en œuvre dans ces pays. À cet effet, un règlement « établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre » a été adopté en 2005, afin de définir les actions qui seront financées par le budget 2006-2013. Le soutien sera accordé sur la base des stratégies nationales d’adaptation, élaborées par les pays signataires dudit protocole. Les mesures envisagées pourraient englober : 1) un appui à l’amélioration durable de la compétitivité du secteur de la canne à sucre; 2) la promotion de la diversification des régions tributaires du sucre; 3) une aide aux besoins d’adaptation au sens large, notamment pour la limitation des effets sociaux.

Des stratégies nationales générales pour la restructuration et le redressement, y compris de la dimension sociale, totalement intégrées dans les stratégies générales de développement national et régional sont la clé d’une réduction réussie des effets des chocs économiques exogènes. Les stratégies de réforme nationales et régionales devraient prévoir l’attribution d’une aide de l’UE sous la forme d’un soutien budgétaire général ou sectoriel au niveau régional et national. Cela permettrait de renforcer les institutions nationales et régionales ainsi que le contrôle démocratique. Cela aurait également pour effet de renforcer la cohérence de la programmation et de la planification stratégique et la coordination de la coopération au développement entre la Communauté européenne, le CARICOM et les pays pris individuellement.

Une aide devrait être apportée à la société civile et aux acteurs non-étatiques, en vue essentiellement de les soutenir dans leurs efforts de développement de leurs capacités, y compris celles des partenaires sociaux.

Une aide devrait également être apportée au secteur privé et tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises, qui devraient être le moteur d’une croissance viable et de la création d’emplois.

Politique de recherche et développement de l'Union européenne : Les programmes-cadres de recherche de l’UE encouragent la coopération internationale avec les pays caribéens et valorise le potentiel de renforcement du partenariat avec la région.

Ces pays vont profiter des nouveaux mécanismes qui sont mis en place dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche de l’UE (2007-2013), comme les échanges de chercheurs et la coordination des programmes de coopération bilatérale entre des États membres de l’UE et des pays tiers. De plus, les plateformes de promotion scientifique et technologique qui ont été mises sur pied récemment avec l’Amérique latine et la région des Caraïbes permettront d’élargir ces possibilités à un cadre régional étendu.

Dans le passé, l’UE a apporté son aide au CARTAC, le Centre d’assistance technique des Caraïbes, fer de lance du FMI, qui apporte une assistance technique dans le domaine des réformes économiques et budgétaires. Cette aide sera maintenue si nécessaire.

La BEI qui possède une solide expérience des actions de développement dans la région devrait par ailleurs poursuivre son action de soutien de l’intégration régionale, du secteur privé et des infrastructures socio-économiques dans les Caraïbes.

L’interconnexion des transports aérien, maritime et terrestre est un élément essentiel pour l’intégration et la coopération régionales. Le soutien de l’UE au secteur du transport régional par le financement des aéroports, des ports, du transport maritime et des routes ainsi que l’aide apportée aux aspects institutionnels du secteur des transports ne date pas d’hier. Des programmes d’interconnexion, éventuellement mis en rapport avec les programmes en vigueur dans les DOM et l’Amérique latine, seront encouragés.

L’UE va maintenir sa politique de soutien des interconnections, notamment dans les infrastructures, pour favoriser les efforts réalisés à l’échelle nationale et régionale pour améliorer les transports intrarégionaux, coordonner plus étroitement leurs politiques des transports et libéraliser le secteur du transport aérien.

Une aide sera également envisagée en matière de interconnexions énergétiques, notamment l’accès à une électricité provenant de sources d’énergie renouvelables, et de rendement énergétique en supprimant les pertes sur le réseau.

Un objectif essentiel de l’aide est de soutenir la région des Caraïbes dans ses efforts pour faire face à une situation de changements au niveau international ainsi qu’à la nécessité de s’engager dans des réformes structurelles et une transition économique afin de passer d’une économie de secteurs traditionnels à des produits et des services à plus grande valeur ajoutée. Pour parvenir à cette fin, les Caraïbes doivent moderniser les États, redéfinir le secteur public général, réformer les finances publiques, réduire la dépendance vis-à-vis des recettes d’importation, accroître la compétitivité pour améliorer le climat des investissements de manière à créer les conditions d’une croissance durable créatrice d’emplois.

Une transition socioéconomique réussie passe par l’élaboration et la mise en œuvre efficace par la région et les gouvernements des États des Caraïbes de stratégies nationales à long terme. Ces stratégies nationales doivent être à la base de la coopération de tous les donateurs aux niveaux régional et national. La totalité de l’aide de l’UE, quels que soient son origine ou l’instrument par lequel elle transite, sera engagée en parfaite harmonie avec les stratégies de développement national. Pour ce qui est de l’aide communautaire au développement, cette détermination s’appliquera à la coopération au développement du dixième FED ainsi qu’à tous les instruments adaptés aux produits de base, dont mais pas exclusivement le sucre et les bananes, et le STABEX.

L’UE continuera d’apporter et de renforcer son aide aux secteurs de gestion de l'environnement et de gestion des catastrophes naturelles, en mettant l’accent tout particulièrement sur l’adaptation au et la mitigation du changement climatique, les mesures d’alerte précoce, de prévention, de rétablissement et de réhabilitation.

L’UE appuiera les efforts des Caraïbes pour mettre sur pied un plan d’action proactif visant à relever conjointement les défis environnementaux et structurels, tels que les changements climatiques, les produits chimiques et les déchets, ainsi que la faiblesse et la fragilité des ressources côtières, marines, terrestres, de la biodiversité, mais aussi des ressources en eau douce. L’amélioration du cadre institutionnel et législatif, le renforcement des capacités et l’implication de la société civile et des populations locales feront partie de la stratégie.

La coopération dans les enceintes internationales qui s’occupent des changements climatiques et de la gestion de l’environnement sera renforcée.

L’aide de l’UE au secteur touristique doit aussi intégrer la dimension environnementale, et en particulier celle de la gestion des déchets et du développement des zones côtières. L’UE a contribué à la création d’espaces environnementaux gérés comme le projet Iwokrama dans la Guyana et les parcs nationaux de la Grenade, de la Dominique et d’autres pays.

Le programme pour l’environnement régional des Caraïbes, financé par le FED et la Caribbean Environment Corporation, qui avait pour but de renforcer les capacités régionales chargées de la conservation, de la gestion et du développement durable des zones de loisirs régionales (marines, terrestres, bassins hydrographiques) a fait apparaître des faiblesses institutionnelles au niveau des organismes régionaux, dont il convient de se préoccuper. L’UE apportera donc aussi sa contribution à la mise en place des capacités institutionnelles de gestion de l’environnement.

Un soutien pourrait être apporté au CARIFORUM afin qu’il forme un nombre suffisant de spécialistes, qu’il élabore un plan d’action régional, adopte des approches communes pour la gestion des ressources naturelles, le réchauffement planétaire et les changements climatiques, qu’il renforce les capacités institutionnelles régionales et qu’il favorise l’utilisation durable de sa biodiversité à des fins commerciales.

Des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement pourraient être avantageuses pour les Caraïbes tant en termes d’amélioration de l’environnement qu’en termes économiques. L’UE encouragera l’exploitation des possibilités dans le secteur des énergies renouvelables, qui passe par la promotion de la coopération dans la région des Caraïbes élargie et l’échange des meilleures pratiques et du savoir-faire entre pays partenaires. Au cours du second semestre de 2006, dans le cadre du partenariat énergétique et environnemental avec l’Amérique centrale, la présidence finlandaise organisera une conférence intitulée "European Union Meets Latin América on Renewable Energies" (Rencontre Union européenne-Amérique latine sur le thème des énergies renouvelables) pour laquelle l’UE apportera une aide importante aux pays des Caraïbes aux fins de leur participation.

Le secteur de l’énergie dans les Caraïbes pourra bénéficier de l’aide en provenance de la facilité Energie, et une attention particulière sera accordée à la promotion des énergies renouvellables.

L’UE contribuera de façon significative à la capacité de la région à gérer les catastrophes naturelles à tous les niveaux, et plus précisément en ce qui concerne la diminution des risques, la préparation, l’alerte précoce, la prévention, l’intervention et le sauvetage, la réhabilitation et la reconstruction.

L’alerte précoce, surtout dans le cas des ouragans, est techniquement réalisable étant donné que la capacité de la région a été améliorée grâce au système de radar d’alerte financé par le 8ème FED (13,2 millions d’euros, 2003-06). Ce programme va contribuer à atténuer les pertes économiques, sociales et environnementales résultant de conditions climatiques défavorables, à améliorer les données météorologiques pour les activités de production sensibles et à développer des systèmes d’information du public et d’alerte précoce.

L’UE aide la région des Caraïbes à élaborer et à mettre en œuvre sa stratégie concernant un plan de gestion intégrale des catastrophes. La portée de ce genre de plan doit être générale et couvrir aussi des questions telles que les normes et les règlements de construction, les assurances, les mécanismes de réaction rapide notamment dans le domaine de la sécurité publique, des télécommunications, etc.

L’appui apporté assurera la continuité des programmes élaborés par ECHO, par l’intermédiaire de son programme DIPECHO, et d’autres financements antérieurs du FED, en association avec la CDERA et d’autres partenaires stratégiques. Le programme DIPECHO (Préparation aux Catastrophes ECHO) a contribué à améliorer les capacités en ce qui concerne la protection et la préparation des communautés les plus exposées, en mettant l’accent sur l’interdépendance des différents niveaux d’intervention (local, provincial, national et régional) et sur les initiatives qui pourront être reproductibles ainsi que sur la coordination des efforts des donateurs. Les échanges de meilleures pratiques avec les DOM français et les autres PTOM de l’UE seront vivement encouragés.

L’UE va chercher des moyens de rationaliser les réactions aux catastrophes naturelles. L’aide d’urgence par l’intermédiaire de partenaires internationaux est octroyée immédiatement et rapidement acheminée, mais la phase de rétablissement, de réhabilitation et de reconstruction a besoin d’être renforcée. Des mécanismes nouveaux et plus rapides de décaissement vont être étudiés activement dans le cadre d’un système de financement pré-engagé.

Il est impératif de mettre en place dans les Caraïbes des approches régionales à la gestion des catastrophes naturelles. La superficie de la plupart des pays est telle que les catastrophes peuvent affecter plus de 90% du pays, comme dans le cas récent de la Grenade, ce qui nécessite une aide extérieure immédiate de la part de la région. La gestion des catastrophes naturelles était l’un des quatre grands chapitres prioritaires retenus pour la coopération ACP Caraïbes/PTOM/DOM.

Un échange d’expérience et de savoir-faire entre les pays de l’ensemble des Caraïbes, notamment Cuba, sera également vivement encouragé dans le cadre de la coopération régionale.

La facilité communautaire pour les catastrophes naturelles, qui a été décidée en 2005 et qui fera partie de l’aide financière au développement de l’Accord de Cotonou sous le 10ème FED, est d’une importance majeure, notamment en ce qui concerne le domaine de la préparation. Un financement a été agréé afin de faire la passerelle jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau financement et pour aider à concevoir la facilité elle-même.

4.3. Promotion de la cohésion sociale et lutte contre la pauvreté

En s’attaquant aux grands points faibles de la région des Caraïbes, on aidera les pays à améliorer leur compétitivité économique et à s’assurer une meilleure cohésion socioéconomique. L’objectif fondamental de développement de l’UE est d’aider tous les pays de la région des Caraïbes à atteindre leurs objectifs de développement à long terme de manière autonome. Parmi ces objectifs, on trouve la réalisation complète des OMD et la lutte contre la pauvreté, le renversement de la tendance à la prévalence du VIH/SIDA, la consolidation et l’exploitation des résultats de la région en ce qui concerne le développement humain, et enfin l’ambition affichée par certains PRI des Caraïbes de rejoindre les rangs des pays développés d’ici 2020, au moment de l’expiration de l’accord de Cotonou actuel.

L’UE s’est fixée comme priorité politique de sa coopération au développement le soutien des efforts des États des Caraïbes et de la région dans la lutte contre le VIH/SIDA ainsi que d’autres problèmes de santé endémiques dans la région, comme le paludisme, la dengue, le diabète et les problèmes cardiovasculaires.

L’UE financera des interventions dans le domaine de la santé qui auront pour but de renforcer les systèmes de soins de santé, en mettant notamment l’accent sur les ressources humaines et en alignant de plus en plus son action sur les approches sectorielles et sur le soutien budgétaire sectoriel.

L’UE soutient la réalimentation du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme en vue d’optimiser les bénéfices pour les pays en développement. Elle participe aussi à la mise au point de nouveaux médicaments et vaccins contre les maladies contagieuses, à travers notamment l’initiative du partenariat sur les effets cliniques entre les pays européens et les pays en développement (EDCTP). Pour répondre à la demande du Conseil [27], la Commission élaborera, en coopération avec les États membres, une feuille de route des actions conjointes possibles sur la base du programme européen de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose [28]. Dans ce contexte, l’UE favorisera les synergies et arrêtera des mesures cohérentes et coordonnées pour lutter contre les trois maladies dans les domaines d’intervention concernés [29]. Dans cette optique, la Commission a adopté une communication relative à la lutte contre le VIH/SIDA au sein de l’Union européenne et des pays voisins. [30]

Elle a été à la pointe des efforts internationaux visant à garantir l’accès des pays en développement aux médicaments essentiels. Ces efforts ont contribué à l’adoption de la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique en novembre 2001, qui confirme le droit des membres de l’OMC de tirer parti des flexibilités de l’accord ADPIC, notamment d’octroyer des licences obligatoires pour des produits pharmaceutiques, pour des motifs de santé publique. Elle contribuera aussi à une meilleure articulation de la lutte contre les maladies contagieuses avec le renforcement des services de santé, en accordant une attention particulière aux catégories les plus vulnérables.

L’UE oeuvrera en faveur de la régionalisation de la coopération dans les services de santé. Il existe déjà des exemples d’une approche régionale dans le domaine de la santé dans l’OECO par exemple : un programme d’achat collectif des produits pharmaceutiques pour réaliser des économiques d’échelle, et le nouvel hôpital de Ste-Lucie qui offre certaines spécialités à l’ensemble de la sous-région. Tel est aussi le cas de certaines autres installations médicales de la région et dans les DOM français.

L’aide de l’UE sera axée sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies nationales et régionales abordant à la fois les aspects du problème lié à la réduction de l’offre et de la demande de stupéfiants et ceux de la criminalité liée à la drogue. Il est nécessaire de renforcer la coordination régionale des différents programmes de lutte contre la drogue en renforçant les institutions régionales compétentes et viables. L’objectif à long terme est d’assurer l’intégration complète des politiques liées aux stupéfiants dans les stratégies de développement régional, ainsi que dans le tissu social, économique et politique des Caraïbes.

En ce qui concerne la réduction de la demande, l’UE soutiendra la région dans ses efforts d’amélioration des niveaux de surveillance épidémiologique et de la formation spécialisée des experts, de révision des plans d’action nationaux et régionaux, de mise en avant de la santé publique, de l’éducation et de la recherche, de mise en corrélation du traitement et de la répression, de formation spécialisée et de développement des capacités institutionnelles nationales et régionales, et de coordination des projets de réduction de la demande. Les capacités régionales de répression des stupéfiants seront développées, pour permettre aux institutions régionales de planifier, coordonner et gérer les efforts de réduction de la demande dans l’ensemble de la région.

Sur le plan de l’offre, l’UE soutiendra la région dans ses efforts qui visent à accroître sa participation à la coordination internationale de lutte contre le trafic de stupéfiants, à améliorer les capacités régionales chargées de stopper la circulation des stupéfiants, à accroître la coopération régionale, à développer la coordination régionale de la lutte contre le blanchiment d’argent, à offrir une formation spécialisée et à assurer un développement des capacités institutionnelles.

Une meilleure coordination et une meilleure coopération avec les pays d’Amérique latine et d’autres pays et régions sont essentielles pour que les efforts dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants aboutissent. Un engagement total de tous les partenaires dans le mécanismes de coordination et de coopération en matière de drogue entre l’Union européenne, l’Amérique latine et les Caraïbes facilitera la réalisation de cet objectif.

L’UE joue depuis longtemps un rôle important dans le soutien apporté à l’enseignement dans les Caraïbes, en particulier aux niveaux secondaire, supérieur et universitaire. Cette coopération sera maintenue et même renforcée.

L’extension en cours au-delà de la zone anglophone du programme réussi du Conseil d’examen des Caraïbes pour l’harmonisation des qualifications du niveau d’études secondaire bénéficiera de l’aide communautaire.

La coopération universitaire intrarégionale sera encouragée, surtout par-delà les frontières linguistiques. Cette coopération a déjà fait l’objet d’un programme universitaire réussi dans le cadre du 7ème FED, visant à la coopération entre l’Université des Antilles anglaises et les Universités de la République dominicaine et de Haïti.

La coopération universitaire entre la société civile et les acteurs non étatiques sera favorisée dans le sens le plus large, afin d’inclure éventuellement des universités des DOM français, des PTOM néerlandais et des universités européennes ou d’Amérique latine. Les opérations de jumelage seront encouragées.

Tous les moyens d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et universitaire par la mise en réseau, la mobilité des étudiants et des universitaires, un soutien institutionnel et d’innovation, notamment l’utilisation des TCO et la mise en place d’une infrastructure de communication pour le secteur de la recherche et du développement devraient bénéficier d’une aide.

Améliorer la qualité et l’efficacité des ressources humaines et permettre une croissance basée sur la connaissance afin d’améliorer les compétences et ainsi mieux répondre aux besoins d’une activité de plus en plus fondée sur la connaissance, notamment dans le domaine des services, est un élément indispensable pour les progrès de la région dans le domaine du développement; le soutien budgétaire sectoriel devrait, dans ce domaine, être considéré comme une composante importante. L’amélioration de la productivité et de la compétitivité passe par une utilisation efficace des TIC et un soutien du secteur privé par le biais notamment de la facilité d’investissement gérée par la BEI. La diaspora des Caraïbes présente en Europe est un allié naturel dans les efforts de modernisation et de repositionnement de l’économie des Caraïbes.

L’enseignement supérieur et post-secondaire devrait bénéficier d’une aide, le cas échéant en partenariat avec le secteur privé, afin d’apporter les compétences professionnelles appropriées aux économies restructurées de la région qui en font une grande demande surtout dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Compte tenu de son caractère insulaire et géographiquement dispersé, l’enseignement à distance revêt une grande importance pour la région des Caraïbes.

À la suite du sommet UE-ALC de Guadalajara, l’UE accorde la priorité à la création d’un espace commun d’enseignement supérieur entre l’Europe, l’Amérique latine et les Caraïbes. Le but est d’assurer qu’un nombre important d’enseignants et d’étudiants puissent séjourner dans les universités européennes pendant la période 2007-2013. Par sa politique, l’UE aura la volonté de promouvoir la plus large participation possible de la région Caraïbes dans ces initiatives.

Dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche et de développement, qui entrera en vigueur en 2007, l’UE devrait faciliter l’établissement de réseaux entre les chercheurs de pays tiers travaillant dans l’Union et les organismes de recherche de leur pays d’origine. La coopération avec les centres de recherche des régions françaises ultrapériphériques devrait également être encouragée dans ce cadre.

Le soutien budgétaire sectoriel devrait autant que possible être considéré comme un instrument privilégié pour les interventions dans le secteur éducatif.

5. Accroître l’efficacité

Un certain nombre de problèmes structurels ont des conséquences sur la mobilisation de l’aide et sont également source de tension dans les relations entre l’Union européenne et les Caraïbes. Les pays des Caraïbes bénéficient d’une aide provenant du FED ainsi que de plusieurs autres instruments budgétaires, mais les stratégies diverses suivies pour l’utilisation de ces instruments et la multiplicité des actions financées pâtissent d’un manque de cohérence et de complémentarité. En outre, l’existence de nombreux projets de petite envergure couvrant toute une série de domaines, ainsi que de procédures souvent lourdes, rend la situation ingérable pour des organismes de mises en œuvre et des administrations publiques nationaux et régionaux de petite taille et disposant de moyens limités. Cette situation est également problématique pour les délégations de la Commission présentes dans la région.

L’UE et les Caraïbes doivent agir de concert, en se fondant sur leur grande expérience acquise antérieurement, pour mettre en place une coopération plus structurée et plus éprouvée, mieux adaptée aux spécificités de la région des Caraïbes.

Les stratégies d’aide régionale et nationale devraient être les plus cohérentes possibles et les programmes indicatifs régionaux et nationaux élaborés sur cette base devraient, dans la mesure du possible, se renforcer mutuellement. Le choix des mesures relevant des PIR et des PIN devrait être opéré sur la base du principe de subsidiarité, en vertu duquel les actions doivent être mises en œuvre au niveau le plus pertinent (national ou régional). Il conviendrait, dans toute la mesure du possible, d’accorder une aide budgétaire au niveau national et de conclure des conventions de contribution avec des organismes régionaux. Les programmes de soutien budgétaire sont susceptibles d’offrir de multipes avantages, en encourageant notamment une meilleure appropriation, des frais de transactions plus faibles et une utilisation plus efficace de l’aide. En outre, le soutien budgétaire contribuera dans une large mesure aux mutations structurelles, en particulier dans un contexte caractérisé par l’existence d’une politique de développement national ou régional unique et rigoureuse et par sa mise en œuvre effective. En pratique, le soutien budgétaire sera apporté contre l’engagement de garantir une gestion financière et administrative transparente et responsable de l’aide au développement.

À l’échelon national, l’aide de l’UE s’articulera autour d’une stratégie de développement national unique, qui fera appel à tous les instruments communautaire, notamment le FED, les ressources spéciales accordées à la banane, au sucre, au riz et au rhum ainsi que toutes les autres lignes et facilités budgétaires dont dispose l’Union. Des instruments tels que le nouveau Fonds de développement régional pourraient être considérés comme un des moyens potentiels d’acheminer dans les Caraïbes l’aide au développement régional octroyée par l’UE.

Les synergies entre les programmes de développement des ACP, des PTOM et des DOM, ainsi qu’avec les programmes communautaires en faveur de l’Amérique latine seront activement suscitées.

La Commission européenne a proposé début 2006 un formulaire commun pour un cadre conjoint de planification pluriannuelle à utiliser par tous les États membres de l’UE, ainsi qu’un plan d’action pour suivre la mise en œuvre de la coordination.

ANNEXE II

Bref aperçu des organisations régionales et des acteurs bilatéraux dans les Caraïbes

L’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) [31] est le cercle intérieur de l’intégration économique et monétaire des Caraïbes regroupant sept des plus petits États Caraïbes. Établie en 1981, elle a pour objectif principal l’intégration économique de ses États membres, a une monnaie unique et une Banque centrale des Caraïbes orientales.

Le marché commun des Caraïbes CARICOM [32] a été créé en 1973 par le traité de Chaguaramas. L’achèvement du marché unique des Caraïbes (CSME) est la principale avancée dans l’intégration régionale pour le groupe CARICOM. Le CSME a été mis en oeuvre le 30 janvier 2006, par l’adhésion d’un noyau d’États. Les États membres de l’OECO ont retardé leur adhésion au motif que l’on craignait qu’ils ne puissent bénéficier pleinement du marché unique. Le Fonds régional de développement est mis en place à cet effet. Des efforts de collaboration ont abouti à plusieurs initiatives régionales très réussies.

Pour CARIFORUM voir annexe I

Pour ALC voir annexe I

La République dominicaine a signé un accord de libre-échange avec CARICOM en 1998. Récemment, le débat a été rouvert sur la possibilité que la République dominicaine puisse participer à l’économie de marché unique des Caraïbes. La République dominicaine participe aussi aux négociations sur l’APE avec l’UE. Sa participation à la zone de libre-échange de l’Amérique centrale (CAFTA) permet également de jeter des ponts entre les différents processus d’intégration économique au niveau régional.

Cuba : est le seul pays du groupe ACP qui ne soit pas partie à l’accord de Cotonou, mais il est membre du groupe CARIFORUM, ce qui permet de maintenir un dialogue constant avec ce pays. Plusieurs accords de coopération économique et commerciale lient Cuba aux Caraïbes. Malgré des différences substantielles en ce qui concerne la gouvernance démocratique et les droits de l’homme, une certaine coopération politique existe entre les deux parties.

Traditionnellement, les Caraïbes ont soutenu les appels lancés dans les instances internationales en vue de lever l’embargo américain sur Cuba et ont soutenu résolument son intégration dans CARIFORUM et le groupe ACP. L’aide au développement accordée par Cuba dans le secteur de la santé est capitale pour les Caraïbes; en effet, de nombreux étudiants se forment à Cuba, qui apporte aussi une assistance technique au secteur de la santé dans de nombreux pays des Caraïbes, avec plus de mille médecins et infirmières dans la région qui compensent la fuite des cerveaux vers l’Europe et les États-Unis.

Actuellement, la politique de l’UE à l’égard de Cuba a pour objectifs de renforcer le développement de la société civile dans son sens le plus large possible, de renforcer les capacités institutionnelles et d’apporter une aide à la réforme administrative, juridique et économique.

L’UE et les Caraïbes doivent être attentives à la situation actuelle à Cuba et envisager son évolution. De par l’adhésion de Cuba au CARIFORUM, le contexte régional offrira une réelle plate-forme pour aborder les questions politiques et économiques.

Relations avec l’Amérique centrale

Les Caraïbes et l’Amérique centrale partagent de nombreux objectifs et défis étant toutes deux composées de petites nations en développement. Le Belize, qui est membre de CARICOM, est aussi membre du système d’intégration de l’Amérique centrale. Un forum centraméricain de CARICOM existe depuis 1992 avec pour mission de promouvoir des relations plus étroites. Le Costa Rica et CARICOM ont aussi conclu un accord de libre-échange en 2003. Les bananes constituent bien évidemment un des problèmes majeurs pour lequel l’Amérique centrale et les Caraïbes ne sont pas sur la même longueur d’ondes.

L’Association des États Caraïbes (AEC), établie en 1994, rassemble 25 États des Caraïbes et d’Amérique centrale. [33] L’AEC a pour objectifs de renforcer la coopération régionale et le processus d’intégration en vue de créer un espace économique consolidé dans la région, de préserver l’intégrité environnementale de la Mer des Caraïbes qui est considérée comme le patrimoine commun des populations de la région et de promouvoir le développement durable des grandes Caraïbes.

Les relations entre le Belize et le Guatemala constituent un problème, le Guatemala ayant reconnu l’indépendance du Belize en 1992, mais les relations entre les deux pays s’étant détériorées à cause d’un différend. Le Guatemala revendique des droits sur une partie du territoire du Belize, ce que le Belize rejette, en plus d’une extension de ses débouchés sur la Mer des Caraïbes. Le Belize a fait preuve de souplesse en ce qui concerne les débouchés sur la mer mais moins en ce qui concerne les revendications territoriales. Sous les auspices de l’organisation des États américains et après de longues négociations, le dialogue a été renoué, aboutissant en septembre 2005 sur un « accord sur un cadre de négociations et de mesures de confiance » (CBM). Cet accord servira de base aux pourparlers pour un arrangement définitif entre les deux pays et comprend un large éventail de sujets allant de la zone d’adjacence, où l’Organisation des États américains gère les migrations de Guatémaltèques dans la zone frontalière, et la possibilité d’une solution par voie judiciaire.

Le Belize est devenu membre observateur du mécanisme de Dialogue politique de San José, qui couvrira en ce qui concerne le dialogue politique tous les aspects d’intérêt mutuel et toute question d’ordre international.

Relations avec l’Amérique latine

Venezuela – Ses relations avec les Caraïbes se caractérisent par une volonté de renforcer les échanges commerciaux et les investissements. Un différend frontalier l’oppose à la Guyana à propos des îles Aves, un banc de sable situé à 70 miles à l’ouest de la Dominique.

Petrocaribe, lancé en juin 2005, est une alliance commerciale au titre de laquelle le Venezuela est convenu de financer des ventes de pétrole à hauteur de 17 milliards de dollars US au cours des dix prochaines années dans la région. Les pays des Caraïbes achètent le pétrole au prix du marché mais un certain montant seulement est payé immédiatement ; le reste peut être payé en vertu d’un accord de financement d’une durée de 25 ans au taux d’intérêt de 1 %. En outre, cette alliance permet aux pays de payer une partie du coût avec d’autres produits fournis au Venezuela, tels que bananes, riz et sucre. Douze des 15 membres de CARICOM plus Cuba et la République dominicaine ont signé l’accord le 7 septembre, Haïti pouvant s’y joindre prochainement. Cette initiative suscite quelque inquiétude sur le plan politique et économique quant à sa viabilité et son impact sur l’unité régionale étant donné que Trinidad-et-Tobago est producteur de pétrole et a des accords spécifiques pour fournir la région CARICOM.

Le Groupe de Rio. Les Caraïbes sont représentées au sein du Groupe de Rio par la République dominicaine et la Guyana (agissant au nom de CARICOM). Grâce au Groupe de Rio, les Caraïbes peuvent nouer des contacts avec leurs voisins latino-américains concernant des domaines essentiels : développement de la coopération politique entre les membres ; coordination de positions communes sur des questions internationales ; coopération au sein d’organisations régionales traitant de problèmes et des conflits ; amélioration des relations interaméricaines et exploration commune de nouveaux domaines de coopération.

Le Brésil n’était pas très présent dans les Caraïbes jusqu’à l’arrivée du gouvernement de Lula qui a lancé une nouvelle offensive diplomatique visant à établir des liens entre les deux régions. Le Brésil, limitrophe du Suriname et de la Guyana, a tenté par le passé, de s’assurer un débouché pour ses provinces du Nord par le financement d’une route. Des orpailleurs brésiliens opèrent dans le sud de la Guyana et du Suriname. Le Brésil est responsable de toutes les forces de sécurité des Nations unies en Haïti.

L’organisation des États américains

Des consultations régulières sont organisées entre l’Amérique centrale et les Caraïbes dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA) et les deux régions ont collaboré dans le cadre de la zone de libre-échange des Amériques.

Les États Caraïbes représentent 40 % des membres de l’OEA et ont donc un poids politique considérable au sein de cette organisation. Avec les 15 votes Caraïbes, l’OEA offre une plateforme à la région pour faire entendre sa voix. Cette organisation collabore étroitement avec CARICOM lors de missions d’observation d’élections dans la région.

Relations avec les États-Unis et le Canada

Les États-Unis. Depuis 2001, les États-Unis ont lancé une nouvelle initiative visant à faire de la région leur « troisième frontière » corrigeant quelque peu le désintérêt des États-Unis pour la région et la diminution des actions de développement USAID. En dépit de l’importance des relations avec les États-Unis en termes de commerce, d’investissement, de tourisme, de transfert de fonds des travailleurs migrants etc., les divergences de vues sur plusieurs questions notamment Cuba, Taiwan, Haïti, l’unilatéralisme, la Cour pénale internationale ne sont pas négligeables.

Depuis toujours les États-Unis sont une des destinations favorites des migrants, aussi bien légaux qu’illégaux, en provenance des Caraïbes. Les communautés de la diaspora caraïbe constituent une force politique importante dans plusieurs États. La politique américaine de recrutement actif de certaines professions, telles que enseignants et personnel médical, contribue grandement à l’exode des cerveaux.

En matière de sécurité, de stupéfiants et de criminalité, les États-Unis s’inquiètent particulièrement, notamment du transit de stupéfiants en provenance d’Amérique latine, du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la montée possible de groupes radicaux dans la région en relation éventuellement avec des zones où les Musulmans constituent une part importante de la population. La politique des États-Unis consistant à expulser et rapatrier toutes les personnes d’origine caraïbe, même de la deuxième génération, résidant aux États-Unis lorsqu’elles sont accusées de crime, contribue à accroître la criminalité violente dans la région.

Après des années de réduction constante, les opérations d'aide au développement USAID sont à nouveau à la hausse. Les bureaux dans les pays qui avaient été fermés sont rouverts et généralement USAID est plus actif et plus visible sur le terrain particulièrement pour des opérations de secours en cas de catastrophe naturelle et d’aide d'urgence.

Des programmes commerciaux connus sous le nom de « Initiative pour le Bassin des Caraïbes » ont été mis en place afin de faciliter le développement économique et la diversification des exportations des économies du bassin des Caraïbes.

La zone de libre-échange des Amériques : C’est au sommet des Amériques qui s’est tenu en décembre 1994 à Miami, USA, que les chefs d’État et de gouvernement de 34 pays de la région sont convenus de constituer une zone de libre-échange des Amériques au sein de laquelle les entraves au commerce et aux investissements seraient progressivement supprimées, dans le but d’unifier les économies des Amériques en une seule zone de libre-échange. À l’origine, les négociations en vue de cet accord devaient être achevées en 2005, mais elles sont toujours en cours.

Comme l’accord proposé comprend des projets de dispositions relatives à la propriété intellectuelle qui limiteraient l’accès à des médicaments abordables inclus dans l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) une attention particulière doit être accordée aux négociations de la ZLEA.

Le Canada est depuis toujours un ami des Caraïbes avec lesquelles il a une longue histoire de liens commerciaux, culturels, politiques et d’investissement étroits. Le Canada accueille une très vaste diaspora caraïbe qui devient progressivement une force politique.

En 1986, le Canada a créé CARIBCAN et un programme d’aide au développement économique et commercial pour les pays et territoires du Commonwealth des Caraïbes, au titre duquel 96% des exportations des Caraïbes entrent au Canada en franchise de droits.

Des entreprises canadiennes, particulièrement dans le secteur des services financiers, se sont établies dans les Caraïbes profitant de traités fiscaux avec certains pays Caraïbes.

Dans le cadre de la zone de libre-échange des Amériques, les Caraïbes considèrent le Canada comme un allié qui comprend leurs préoccupations relatives notamment à leur impact et aux problèmes que connaissent les petites économies et les petits États.

Avec près de 2,7 milliards de dollars canadiens d’aide depuis 1963, les Caraïbes sont les premiers bénéficiaires de l’aide publique canadienne par habitant. L’ACDI fournit actuellement près de 80 millions de dollars canadiens d’aide à la région chaque année. [34]

Autres acteurs des relations internationales

La Chine entretient des relations diplomatiques avec 11 pays [35] dans la région. Ces dernières années, les relations Chine-Caraïbes se sont intensifiées. L’intérêt accru de la Chine pour Cuba et le soutien qu’elle lui accorde sont considérés par ce dernier comme un élément capital dans ses relations étrangères. La politique de la Chine dans les Caraïbes s’articule selon plusieurs axes de base : la question de Taiwan, la coopération au sein des Nations unies, les intérêts en matière d’investissement et de commerce et les échanges culturels. La Chine se place de plus en plus comme un donateur majeur dans les Caraïbes et a récemment réservé 1 milliard de dollars US en faveur de la région ; elle est membre de la Banque de développement des Caraïbes depuis 1998 avec une part de capital de 5,77%. Les domaines d’aide sont notamment l’agriculture, les infrastructures de transport maritime et comprennent également des projets modèles notamment des installations sportives liées au secteur important du cricket et particulièrement la coupe du monde de cricket qui se déroulera aux Caraïbes en 2007.

Selon les statistiques chinoises, le volume des échanges entre la Chine et les Caraïbes en 2004 représentaient un montant total de 2 milliards de dollars US, une augmentation de 42,5 % au cours des 12 derniers mois. Il convient de noter que plusieurs pays des Caraïbes ont été désignés comme destination touristique « officielle » pour les touristes chinois, ce qui pourrait considérablement gonfler les recettes dans ce secteur.

Le Japon entretient essentiellement des relations bilatérales avec chacun des pays mais récemment la coopération avec CARICOM a été lancée par le biais d’un partenariat pour la stabilité et le développement qui apportera une aide au développement économique et social. La pêche occupe une place importante dans les relations avec la région.

Les institutions de Bretton Woods : le FMI et la Banque mondiale sont aussi opérationnels dans la région. En ce qui concerne l’Amérique latine et les Caraïbes, la Banque de développement interaméricaine (BDI) complète les opérations menées par la Banque mondiale. Le FMI appuie la réforme économique dans certains pays des Caraïbes alors que tous font l’objet de consultations régulières au titre de l’article IV du FMI. Au cours des années, des prêts ont été accordés pour un large éventail de projets dans la région, tels que les infrastructures économiques et sociales, la gestion des catastrophes, l’allègement de la dette, l’eau et l’hygiène, les réformes de la gestion foncière, l’équipement des technologies de l’information et le renforcement des capacités.

Le BIT est aussi présent dans la région. De plus en plus de pays ratifient les conventions internationales sur les normes fondamentales du travail et autres conventions internationales du travail. Leur application effective requiert toutefois, comme ailleurs, que des efforts soient faits en matière de mise en œuvre, de gouvernance plus efficace du marché du travail, de dialogue social et de coopération technique

ANNEXE III

Aide totale de la CE en faveur des États ACP des Caraïbes depuis Lomé III [36] |

États ACP des Caraïbes | 6ème FED | 7ème FED | 8ème FED | 9ème FED | TOTAL FED [37] | SYSMIN | STABEX | BANANES [38] | SUCRE | TOTAL |

Dotations en millions € | (1986-1990) | (1991-1995) | (1996-2000) | (2000-2007) | (1986-2007) | | | | | |

Antigua-et-Barbuda | 4.500.000 | 3.500.000 | 4.500.000 | 3.000.000 | 15.500.000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15.500.000 |

Bahamas | 4.000.000 | 4.400.000 | 4.500.000 | 4.500.000 | 17.400.000 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17.400.000 |

Barbade | 5.000.000 | 5.000.000 | 8.000.000 | 6.800.000 | 24.800.000 | 0 | 0 | 0 | 2.074.000 | 26.874.000 |

Belize | 8.000.000 | 9.000.000 | 9.500.000 | 8.800.000 | 35.300.000 | 0 | 0 | 21.770.000 | 2.702.000 | 59.772.000 |

Common-wealth de Dominique | 6.000.000 | 5.500.000 | 6.500.000 | 15.700.000 | 33.700.000 | 0 | 45.125.771,64 | 41.810.000 | 0 | 120.635.771 |

République Dominicaine | 0 | 85.000.000 | 106.000.000 | 176.000.000 | 367.000.000 | 23.353.363 | 0 | 0 | 0 | 390.353.363 |

Grenade | 5.500.000 | 6.500.000 | 6.500.000 | 7.400.000 | 25.900.000 | 0 | 15.972.927,96 | 0 | 0 | 41.872.927,96 |

Guyana | 22.100.000 | 32.800.000 | 32.000.000 | 48.000.000 | 134.900.000 | 15.973.504 | 0 | 4.000.000 | 5.037.000 | 159.910.504 |

Haïti | 0 | 112.500.000 | 148.000.000 | 239.000.000 | 499.500.000 | 0 | 35.611.523,63 | 0 | 0 | 535.111.523 |

Jamaïque | 40.200.000 | 49.700.000 | 60.000.000 | 100.000.000 | 249.900.000 | 94.936.162 | 9.405.120,72 | 33.640.000 | 4.641.000 | 392.522.282 |

Saint- Christophe-et-Nevis | 3.500.000 | 2.500.000 | 3.000.000 | 4.000.000 | 13.000.000 | 0 | 0 | 0 | 2.531.000 | 15.531.000,00 |

Sainte-Lucie | 6.000.000 | 5.000.000 | 6.000.000 | 19.500.000 | 36.500.000 | 0 | 74.736.647,58 | 56.805.000 | 0 | 168.041.647 |

Saint-Vincent-et-les Grenadines | 7.000.000 | 5.400.000 | 6.000.000 | 21.000.000 | 39.400.000 | 0 | 63.779.648,19 | 40.510.000 | 0 | 143.689.648 |

Suriname | 24.000.000 | 27.000.000 | 32.500.000 | 19.100.000 | 102.600.000 | 0 | 0 | 17.470.000 | 0 | 120.070.000 |

Trinidad-et- Tobago | 15.000.000 | 18.100.000 | 21.000.000 | 17.900.000 | 72.000.000 | 0 | 0 | 0 | 2.492.000 | 74.492.000 |

Total États ACP des Caraïbes | 150.800.000 | 371.900.000 | 454.000.000 | 690.700.000 | 1.667.400.000 | 134.263.029 | 244.020.116 | 216.005.000 | 19.477.000 | 2.281.776.668 |

Dotations régionales | 71.000.000 | 105.000.000 | 90.000.000 | 57.000.000 | | | | | | 323.000.000 |

Rhum [39] | | | | | | | | | | 70.000.000 |

Total général États ACP des Caraïbes | | | | | | | | | | 2.674.776.668 |

ANNEXE IV

Situation socioéconomique et vulnérabilité des Caraïbes |

Population | PIB par habitant (2005) | Croissance du PIB % (1998-2003) | Dette publique totale (% du PIB) | Dépenses publiques (% du PIB) | Solde budgétaire général (% du PIB) |

| | | | | |

23,6 M | 3640 US$ | 2 | 96 | 32 | - 6 |

| | | | | |

IED(% du PIB, 1998-2003) | Taux de mortalité des enfants âgés de moins de 5 ans (par 1000 naissances en 2002) | % de la population sans accès à l’eau | VIH/SIDA (% de la population entre 15-49 ans) | Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire et secondaire en 2001 | Taux d’achève-ment du cycle primaire (%) |

| | | | | |

6 | 34 | 10 | 2.4 | 103 | 93 |

ANNEXE V

Indicateurs économiques sélectionnés [40] |

Etats ACP des Caraïbes | Population | PIB par habitant | Dette publique totale | Dépenses gouv. | Balance fiscale générale | Balance du compte courant | Investissement public | Investissement étranger direct |

| (en milliers per 2003) | (US$ - 2003) | (% du PIB) | (% du PIB) | (% du PIB) | (% du PIB) | (% du PIB) | (% du PIB) |

| | | 1997 | 2003 | 1990-97 | 1998-03 | 1990-97 | 1998-03 | 1990-97 | 1998-03 | 1990-97 | 1998-03 | 1990-97 | 1998-03 |

Antigua & Barbuda | 73 | 11,124 | 102 | 142 | n.a | 29 | -5 | -8 | -4.4 | -10.4 | n.a. | 23 | 7 | 6 |

Bahamas | 314 | 16,691 | 46 | 48 | n.a | n.a | -2 | --2 | -3.6 | -10.6 | n.a. | n.a. | 1 | 3 |

Barbade | 270 | 9,651 | 62 | 84 | 27 | 37 | -3 | -5 | 2.8 | -5.0 | 11 | 10 | 1 | 1 |

Belize | 256 | 3,891 | 41 | 100 | n.a | 31 | -6 | -11 | -4.0 | -15.1 | 11 | 8 | 3 | 3 |

Dominica | 79 | 3,554 | 61 | 122 | 35 | 41 | -3 | -8 | -18.4 | -14.8 | 19 | 10 | 11 | 5 |

République dominicaine | 8,745 | 1,825 | 23 | 56 | 16 | 18 | -3 | -3 | -3.3 | -2.0 | 15 | 18 | 2 | 5 |

Grenada | 80 | 4,103 | 42 | 113 | 31 | 37 | -4 | -7 | -17.2 | -24.3 | 25 | 12 | 8 | 14 |

Guyana | 765 | 911 | 211 | 179 | 38 | 44 | -4 | -6 | -17.3 | -14.5 | 18 | 18 | 13 | 7 |

Haïti | 8,326 | 460 | n.a. | 44 | 9 | 10 | -4 | -4 | -1.8 | -1.2 | n.a. | n.a. | 0 | 0.2 |

Jamaïque | 2,651 | 2,962 | 103 | 142 | 28 | 35 | 0.2 | -9 | -2.9 | -8.0 | 24 | 27 | 3 | 6 |

St. Kitts & Nevis | 42 | 7,641 | 86 | 171 | 30 | 43 | -2 | -11 | -19.2 | -25.9 | 40 | 37 | 12 | 20 |

Sts Lucis | 149 | 4,048 | 36 | 69 | 27 | 29 | -1 | -3 | -11.5 | -12.8 | 13 | 17 | 8 | 3 |

St. Vincent & les Grenadines | 120 | 3,329 | 48 | 73 | 31 | 33 | -1 | -4 | -17.8 | -16.9 | 19 | 21 | 13 | 12 |

Suriname | 436 | 2,470 | 24 | 44 | n.a | 36 | -4 | -6 | 1.0 | -9.0 | 46 | 42 | -4 | -3 |

Trinidad & Tobago | 1,303 | 7,836 | 52 | 54 | 28 | 26 | 0.2 | -2 | 1.9 | 2.4 | 15 | 16 | 7 | 7 |

ANNEXE VI

(...PICT...)

ANNEXE VII

Liste des abréviations

ACP | Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique |

ADM | Armes de Destruction massive |

ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce |

AEC | L’Association des États Caraïbes |

ALBA | Initiative bolivarienne pour les Amériques |

ALC | Amérique latine et les Caraïbes |

AOD | Aide officielle au Développement |

APE | Accord de Partenariat économique |

BEI | Banque européenne d’Investissement |

BIT | Organisation internationale du Travail |

CARICOM | Communauté et Marché commun des Caraïbes |

CARIFORUM | Forum des Etats ECP des Caraïbes |

CARTAC | Caribbean Technical Assistance Centre |

CDB | Banque de Développement pour les Caraïbes |

CDERA | Caribbean Disaster Emergency Response Agency |

CIDA | Canadian International Development Agency |

CJC | Cour de Justice des Caraïbes |

CSME | Marché et Economie uniques des Caraïbes |

CTO | Organisation du Tourisme des Caraïbes |

DIPECHO | Préparation aux Catastrophes ECHO |

DFID | Department for International Development du Royaume-Uni |

DOM | Départements français d’Outre-Mer |

FAO | Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture |

FED | Fonds européen de Développement |

FMI | Fonds monétaire international |

IBC | L’Initiative des États-Unis en faveur du bassin des Caraïbes |

IDB | Banque de Développement interaméricaine |

OMD | Objectifs du Millénaire pour le Développement |

MEUC | Marché et Economie uniques des Caraïbes |

OCDE | Organisation de Coopération et de Développement économiques |

OEA | Organisation des États américains |

OECO | Organisation des Etats des Caraïbes orientales |

PIB | Produit intérieur brut |

PMEs | Petites et moyennes Entreprises |

PNB | Produit national brut |

PTOM | Pays et Territoires d’Outre-Mer |

R&D | Recherche et Développement |

TIC | Technologies de l’information et de la communication |

UE-ALC | Union européenne – Amérique latine et les Caraïbes |

USAID | United States Agency for International Development |

UWI | Université des West Indies |

OMC | Organisation mondiale du Commerce |

ZLEA | Zone de Libre-échange des Amériques |

[1] "Départements d'Outre-Mer". La France compte 3 DOM aux Caraïbes, à savoir la Guadeloupe, la Guyane française et la Martinique. En tant que régions ultrapériphériques, les DOM font partie intégrante de l’UE.

[2] Cette Communication ainsi que toutes ses annexes.

[3] Antigua & Barbuda, la Barbade, les Bahamas, le Belize, Dominica, la République dominicaine, Grenada, la Guyana, Haïti, la Jamaïque, St. Kitts & Nevis, Sainte Lucie, St. Vincent & les Grenadines, le Suriname et Trinidad-et-Tobago, qui sont signataires de l’Accord de Cotonou, ainsi que le Cuba, qui est membre du groupe ACP mais non pas signataire de Cotonou.

[4] Le consensus européen sur le Développement (juillet 2005), COM(2005)311.

[5] Accord de Partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé en 2005.

[6] Le CARICOM : la Communauté des Caraïbes. Antigua & Barbuda, la Barbade, les Bahamas, le Belize, Dominica, Grenada, la Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, St. Kitts & Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, le Suriname et Trinidad-et-Tobago en sont membres.

[7] Le Forum caribéen des Etats ACP : tous les membres du CARICOM, à l’exception de Montserrat, en sont membres, ainsi que la République dominicaine et le Cuba.

[8] « A time to choose – Caribbean Development in the 21st Century », Banque mondiale, avril 2005.

[9] Les relations de l’Union européenne avec Cuba sont gouverné par la Position commune du 2 Décembre 1996 définie par le Conseil en vertu de l’article J.2 du Traité sur l’Union européenne (Journal officiel n° L 322, 12.12.1996, p. 1).

[10] Communication de la Commission « Gouvernance et développement », Bruxelles, 20 octobre 2003; COM(2003) 615 final.

[11] COM (2005) 654 final.

[12] COM (2006) 88.

[13] Il s’agit ici du groupe d’États ACP des Caraïbes.

[14] « CARICOM – Our Caribbean Community », Secrétariat du CARICOM, 2005.

[15] L’Initiative des États-Unis en faveur du bassin des Caraïbes (IBC) http://www.ustr.gov/trade_development/preference_programs/CBI/section_index.html)

[16] CARIBCAN du Canada http://canadagazette.gc.ca/partII/1998/19980218/html/sor104-e.html)

[17] Haïti atteint la moyenne africaine de 5,6 % de la population infectée par le VIH/SIDA.

[18] « CARICOM – Our Caribbean Community », Secrétariat du CARICOM, 2005.

[19] Le forum des États ACP des Caraïbes CARIFORUM regroupe : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, la Grenade, la Guyana, Haïti, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinidad-et-Tobago, www.cariforum.org

[20] cf. annexe III

[21] Human Development Report 2005

[22] “A time to choose” Caribbean Development in the 21st century, document de la Banque mondiale d’avril 2005, p.xxxvi

[23] Cf. annexe IV.

[24] Par exemple la CJC, l’UWI, le CTO, etc

[25] Exemples : résolution des conflits entre partis politiques de la Guyana, observation des élections dans tous ses États membres, etc.

[26] Dans le cas des DOM français.

[27] Conclusions du Conseil du 24 mai 2005 sur un « Programme d'action pour la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose par les actions extérieures ».

[28] Communication de la Commission du 24 avril 2005 (COM (2005) 179 final).

[29] Les domaines d’intervention concernés englobent les produits pharmaceutiques, la réglementation, les ressources humaines dans le secteur de la santé et la R&D de nouveaux instruments et interventions.

[30] COM(2005)654 final

[31] Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Anguilla et les IVB sont membres associés.

[32] Communauté Caraïbes CARICOM : www.caricom.org

[33] États membres de l’AEC : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, le Commonwealth de Dominique, la République dominicaine, le Salvador, la Grenade, le Guatemala, la Guyana, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname, Trinidad-et-Tobago et le Venezuela. Membres associés: Aruba, la France (au nom de la Guyane française, de la Guadeloupe et de la Martinique) et les Antilles néerlandaises. Pays observateurs: l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, l’Équateur, l’Égypte, la Finlande, l’Inde, l’Italie, le Royaume des Pays-Bas, la Corée, le Maroc, le Pérou, la Russie, l’Espagne, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.

[34] Source : CIDA

[35] Bien que la République dominicaine, Haïti, Saint-Christophe-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les-Grenadines continuent d’avoir des relations avec Taiwan, la Chine est très attentive aux relations qu’elle entretient avec ces pays ainsi qu’à maintenir des missions commerciales tant à Haïti qu’en République dominicaine.

[36] Subventions et prêts

[37] PIN (Eurostat)

[38] Ligne budgétaire Bananes 210318

[39] Accordé à la WIRSPA (West Indies Rhum and Spirits Procedures Association)

[40] IMF and World Bank (WDI)

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