—

Les États membres composant le trio de présidences en exercice, après consultation interne, choisissent celui d'entre eux qui doit désigner un des États membres de l'UE au sein de conseil de fondation de l'AMA. L'État membre choisi désigne un représentant à cet effet, selon ses procédures internes. Ce représentant est la personne chargée du sport au niveau ministériel dans l'État membre en question. L'État membre choisi pour désigner un représentant ainsi que le nom dudit représentant sont communiqués au secrétariat général du Conseil de l'UE.

—

Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel, l'État membre désigne un remplaçant au niveau ministériel.

—

Les règles susvisées s'appliquent également aux États membres composant le prochain trio de présidences.

—

Les représentants susmentionnés sont désignés pour un mandat de trois ans.

—

Le représentant des États membres composant le prochain trio de présidences continue à exercer ses fonctions lorsque celui-ci devient le trio en exercice, afin de garantir la continuité et le respect de la durée du mandat de trois ans.

—

Les États membres soumettent des propositions en vue de la désignation du représentant-expert, au plus tard un mois avant la session du Conseil de l'UE au cours de laquelle cette désignation doit avoir lieu. Les noms des ministres des États membres composant le trio de présidences en exercice et le futur trio de présidences ne peuvent pas figurer dans lesdites propositions. Les propositions sont adressées au secrétariat général du Conseil de l'UE.

—

La première désignation du membre du conseil de fondation de l'AMA selon les modalités susvisées aura lieu lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE, en novembre 2012 au plus tard.

—

Le représentant est désigné pour un mandat de trois ans.

—

Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel dans son État membre, une nouvelle procédure de désignation est engagée. Le représentant en poste continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce que la nouvelle procédure de désignation soit menée à bonne fin.

—

Les règles en vigueur concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2012.

—

Le mandat du représentant désigné par l'Irlande, la Lituanie et la Grèce est ramené à dix-huit mois et prend effet le 1er janvier 2013.

—

L'expert au niveau gouvernemental ainsi que les États membres choisis par le trio de présidences en exercice et par le prochain trio de présidences pour désigner des représentants au sein du conseil de fondation de l'AMA sont approuvés suffisamment à l'avance par les États membres réunis au sein du Conseil.

—

Le secrétariat général du Conseil de l'UE communique à l'AMA les noms de tous les membres du conseil de fondation qui ont qualité de représentant des États membres de l'UE.

—

les présentes lignes de conduite sont applicables à la préparation de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA,

—

les présentes lignes de conduite définissent les arrangements entre le Conseil, les États membres et la Commission en ce qui concerne la préparation des réunions susvisées, ainsi que les réunions du Conseil de l'Europe qui les précèdent (comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage – Cahama).

—

le processus de coordination commence par une analyse commune de l'ordre du jour de la réunion de l'AMA par la présidence en exercice du Conseil, avec l'assistance du secrétariat général du Conseil de l'UE, et la Commission européenne,

—

la présidence élabore un projet de position détaillé en tenant compte des présents arrangements ainsi que de la proposition de la Commission européenne relative aux questions relevant de la compétence de l'UE,

—

la position est préparée par le groupe «Sport» du Conseil et approuvée, en règle générale, par le Comité des représentants permanents (Coreper), excepté en cas d'urgence.

—

lors de chaque réunion du Cahama (1), le représentant de la présidence présente la position sur les points pour lesquels une position a été élaborée. La Commission européenne présente la position de l'UE dans les cas relevant de la compétence de l'UE et lorsqu'une position a été arrêtée conformément aux dispositions pertinentes du traité,

—

l'UE et ses États membres doivent s'efforcer d'inclure cette position dans la position du continent européen élaborée par le Cahama.

—

s'il y a lieu, il peut être procédé à tout moment à une coordination ad hoc entre l'UE et ses États membres, généralement sous la conduite de la présidence. Cette coordination peut avoir lieu en marge d'une réunion du Cahama ou de l'AMA.

—

les représentants des États membres de l'UE s'expriment et votent sur chaque question conformément aux positions qui ont été arrêtées.

—

le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA désigné par le trio de présidences en exercice rend compte du résultat de chaque réunion du conseil de fondation lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE qui suit,

—

le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation désigné par le trio de présidences en exercice présente au groupe «Sport» du Conseil un rapport écrit exposant le résultat de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA.