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Document 32026R0647
Council Implementing Regulation (EU) 2026/647 of 16 March 2026 implementing Regulation (EU) 2024/2642 concerning restrictive measures in view of Russia’s destabilising activities
Règlement d’exécution (UE) 2026/647 du Conseil du 16 mars 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement d’exécution (UE) 2026/647 du Conseil du 16 mars 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
ST/5910/2026/INIT
JO L, 2026/647, 16.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/647/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/647 |
16.3.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/647 DU CONSEIL
du 16 mars 2026
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642. |
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(2) |
Le 18 décembre 2025, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a fermement condamné toutes les attaques hybrides menées récemment contre l’Union et ses États membres. |
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(3) |
L’Union continue de condamner sans réserve les activités malveillantes menées par la Russie contre l’Union, ses États membres, les organisations internationales et les pays tiers. |
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(4) |
Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter quatre personnes physiques à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642. |
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(5) |
Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/2642 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2024/2642 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2026.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
(1) JO L, 2024/2642, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2642/oj.
ANNEXE
Les mentions suivantes sont ajoutées à l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642 sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«66. |
Sergey Aleksandrovich KLYUCHENKOV (en russe: Сергей Александрович КЛЮЧЕНКОВ) alias Sergey MARDAN, Sergey LELEKA (en russe: Сергей МАРДАН, Лелека) |
Fonction: journaliste, présentateur de radio et présentateur de télévision; employé de “Komsomolskaya Pravda”, animateur du programme radio “Evening Divan” et du programme télévisé “Mardan” sur la chaîne Soloviev LIVE Date de naissance: 11.7.1969 Lieu de naissance: Varezh, URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Sergey Klyuchenkov est un analyste politique et propagandiste russe de premier plan qui joue un rôle actif dans la diffusion de la propagande et de la désinformation russes visant à justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Klyuchenkov soutient les attaques menées contre l’Ukraine, y compris les attaques contre des civils, et appelle à de nouvelles violences. En outre, Klyuchenkov a appelé à la “désukrainisation” des territoires occupés, y compris par l’interdiction frappant la langue ukrainienne, la suppression de symboles culturels et des actes de violence à l’encontre des personnes défendant l’identité ukrainienne. Klyuchenkov appelle à l’occupation par la Russie des États baltes et suggère de mener des frappes de représailles contre les pays qui soutiennent l’Ukraine, y compris les États-Unis, la Turquie, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Par conséquent, Sergey Klyuchenkov soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un pays tiers (l’Ukraine) en participant, directement ou indirectement, à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation, ainsi qu’en soutenant un conflit violent dans un pays tiers (l’Ukraine). |
16.3.2026 |
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67. |
Ernest Gedrevich MACKEVICIUS (en russe: Эрнест Гедревич МАЦКЯВИЧЮС) |
Fonction: journaliste et présentateur de télévision; présentateur du programme “Vesti at 20:00” sur la chaîne “Russia” Date de naissance: 25.11.1968 Lieu de naissance: Vilnius, Lituanie Nationalités: lituanienne, russe Sexe: masculin |
Ernest Mackevicius est le présentateur principal des actualités de la télévision d’État russe. Il est l’animateur et le visage du journal télévisé “Vesti at 20:00” diffusé sur la chaîne “Russia”. Mackevicius diffuse régulièrement de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, sur l’Ukraine elle-même et sur les forces armées ukrainiennes. Il présente systématiquement des rapports biaisés sur les avancées de l’armée russe et des pertes ou des retraits de l’armée ukrainienne. Il soutient également les forces armées russes et le président russe, Vladimir Poutine. En 2024, il a été commentateur de l’investiture de Poutine sur la chaîne de télévision “Rossiya 1”, une entité inscrite sur la liste par l’Union. Par conséquent, Ernest Mackevicius est responsable d’actions et de politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un pays tiers (l’Ukraine), met en œuvre et soutient de telles actions et politiques et en tire avantage, en participant, directement ou directement, à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation, ainsi qu’en soutenant un conflit violent dans un pays tiers (l’Ukraine). |
16.3.2026 |
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68. |
Graham Williams PHILLIPS |
Fonction: journaliste, blogueur Date de naissance: 26.1.1979 Lieu de naissance: Dundee, Royaume-Uni Nationalité: britannique Sexe: masculin |
Graham Phillips est un propagandiste britannique de premier plan qui joue un rôle actif dans la diffusion de la propagande et de la désinformation russes visant à justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Phillips produit régulièrement du contenu filmé dans des zones occupées par la Russie, y compris des entretiens avec des combattants britanniques capturés, et a filmé une vidéo dégradante montrant la dépouille d’un soldat ukrainien. De plus, il publie des articles de propagande sur les territoires ukrainiens occupés par la Russie, tels que Marioupol, et diffuse de la désinformation anti-ukrainienne, qualifiant les membres du gouvernement ukrainien de “nazis” et accusant l’Ukraine de bombarder aveuglément des régions séparatistes et de prolonger la guerre. Phillips a en outre reçu un passeport de la soi-disant “République populaire de Lougansk”. Par conséquent, Graham Phillips soutient des actions et des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un pays tiers (l’Ukraine) en participant, directement ou indirectement, à l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence et en soutenant une telle utilisation, ainsi qu’en soutenant un conflit violent dans un pays tiers (l’Ukraine). |
16.3.2026 |
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69. |
Adrien BOCQUET |
Fonction: personnalité médiatique Lieu de naissance: France Nationalités: française, russe Sexe: masculin |
Adrien Bocquet est une personnalité médiatique, dont les positions ont, à plusieurs reprises, servi de caisse de résonance à la propagande du Kremlin en Europe et en Russie. Par des apparitions sur des sites symboliques du conflit, des entretiens avec la télévision russe, des publications sur son compte X (qui comptabilise 18 100 abonnés) et des contributions à des médias financés par le Kremlin, tels qu’International Reporters, il amplifie des récits du Kremlin qui déforment la réalité de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par la négation des crimes de guerre russes. Sa participation à des productions médiatiques et son soutien public aux récits russes facilitent la propagation de la manipulation de l’information et font obstacle à un débat public éclairé. Par conséquent, Adrien Bocquet soutient des actions ou politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité ou la sécurité de l’Union ou de pays tiers (l’Ukraine), en organisant et en dirigeant l’utilisation de la manipulation de l’information et de l’ingérence, et en participant, directement ou indirectement, à une telle utilisation, ainsi qu’en la soutenant, et il soutient de telles actions ou politiques, y participe et les facilite. |
16.3.2026» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/647/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)