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Document 32025R2021
Council Implementing Regulation (EU) 2025/2021 of 3 October 2025 implementing Regulation (EU) 2024/2642 concerning restrictive measures in view of Russia’s destabilising activities
Règlement d’exécution (UE) 2025/2021 du Conseil du 3 octobre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
Règlement d’exécution (UE) 2025/2021 du Conseil du 3 octobre 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
ST/12585/2025/INIT
JO L, 2025/2021, 6.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2021/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2021 |
6.10.2025 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2021 DU CONSEIL
du 3 octobre 2025
mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/2642 du Conseil du 8 octobre 2024 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 8 octobre 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/2642. |
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(2) |
Le 18 juillet 2025, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommée «haute représentante») a fait une déclaration au nom de l’Union, dans laquelle elle a condamné les campagnes hybrides persistantes menées par la Russie contre l’Union, ses États membres et ses partenaires. La haute représentante a déclaré que ces des dernières années, l’Union avait observé une pratique délibérée et systématique de comportements malveillants attribués à la Russie, tels que des cyberattaques, des actes de sabotage, la perturbation d’infrastructures critiques, des attaques physiques, des activités de manipulation de l’information et d’ingérence, ainsi que d’autres actions dissimulées ou coercitives. Ces activités se sont encore intensifiées depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine et, selon la haute représentante, il est très probable qu’elles se poursuivent dans un avenir proche. |
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(3) |
Sur la base du réexamen du règlement (UE) 2024/2642, le Conseil estime qu’il convient de modifier les motifs de l’inscription concernant une personne physique inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I dudit règlement. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2024/2642 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) 2024/2642 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L, 2024/2642, 9.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2642/oj.
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2024/2642, dans le tableau intitulé «A. Personnes physiques», la mention 20 est remplacée par la mention suivante:
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«20. |
Hüseyin DOGRU |
Nationalité: turque, allemande Sexe: masculin |
Hüseyin Doğru est le fondateur et le représentant d’AFA Medya A.Ș., qui est une société de médias établie à Istanbul. AFA Medya A.Ș. gère “RED”, qui regroupe plusieurs plateformes médiatiques et qui a des liens financiers et organisationnels étroits avec des entités et acteurs de la propagande d’État russe, et partage des liens structurels profonds, y compris des interactions entre des membres du personnel ainsi qu’une rotation de ceux-ci, avec des organisations de médias d’État russes. RED a utilisé ses plateformes médias — publiant souvent sous le nom de “redstreamnet” ou “thered.stream” — pour propager systématiquement de fausses informations sur des sujets politiquement controversés dans le but de créer des dissensions ethniques, politiques et religieuses au sein de son public cible, principalement allemand, y compris en diffusant des récits de groupes terroristes islamistes radicaux tels que le Hamas. Au cours d’une occupation violente d’une université allemande par des émeutiers anti-israéliens, le personnel de RED s’est coordonné avec les occupants pour diffuser des images de leurs actes de vandalisme — qui comprenaient l’utilisation de symboles du Hamas — par leurs canaux en ligne, leur fournissant ainsi une tribune médiatique exclusive, facilitant la nature violente de la contestation. Hüseyin Doğru continue de propager de fausses informations par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș., ainsi que de ses propres comptes sur les réseaux sociaux. Par l’intermédiaire d’AFA Medya A.Ș. et de ses comptes personnels sur les réseaux sociaux, Hüseyin Doğru soutient donc des actions du gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité de l’Union et d’un ou de plusieurs de ses États membres, y compris en soutenant et en facilitant indirectement des manifestations violentes et en participant à la manipulation coordonnée de l’information. |
20.5.2025» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2021/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)