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Document 32023D2065
Council Decision (CFSP) 2023/2065 of 25 September 2023 amending Decision (CFSP) 2021/710 appointing the European Union Special Representative for the Middle East Peace Process
Décision (PESC) 2023/2065 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/710 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
Décision (PESC) 2023/2065 du Conseil du 25 septembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/710 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
ST/11925/2023/INIT
JO L 238 du 27.9.2023, p. 140–140
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
27.9.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 238/140 |
DÉCISION (PESC) 2023/2065 DU CONSEIL
du 25 septembre 2023
modifiant la décision (PESC) 2021/710 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 29 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/710 (1) portant nomination de M. Sven KOOPMANS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2025. |
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(2) |
En vue de réaliser l’objectif général, énoncé dans la décision (PESC) 2021/710, consistant à œuvrer en faveur d’une paix globale, juste et durable, à laquelle il faudrait parvenir sur la base d’une solution fondée sur la coexistence de deux États, et compte tenu des efforts accrus déployés avec les partenaires régionaux pour réaliser cet objectif, il y a lieu de recruter du personnel supplémentaire dans l’équipe du RSUE. Il convient dès lors d’adapter le montant de référence financière en conséquence. |
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(3) |
Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2021/710 est remplacé par le texte suivant:
"1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2023 au 28 février 2025 est de 289 782,33 EUR.".
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2023.
Par le Conseil
Le président
H. GÓMEZ HERNÁNDEZ
(1) Décision (PESC) 2021/710 du Conseil du 29 avril 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (JO L 147 du 30.4.2021, p. 12).