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Document 32021D1695
Council Decision (CFSP) 2021/1695 of 21 September 2021 amending Decision (CFSP) 2019/615 on Union support for activities leading up to the 2020 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT)
Décision (PESC) 2021/1695 du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
Décision (PESC) 2021/1695 du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
ST/11264/2021/INIT
JO L 334 du 22.9.2021, pp. 22–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/01/2022
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22.9.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 334/22 |
DÉCISION (PESC) 2021/1695 DU CONSEIL
du 21 septembre 2021
modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 15 avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/615 (1). |
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(2) |
Le 29 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/906 (2) modifiant la décision (PESC) 2019/615. |
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(3) |
Le 8 avril 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/579 (3) modifiant la décision (PESC) 2019/615. |
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(4) |
La décision (PESC) 2019/615 prévoit une période de mise en œuvre de trente mois, commençant à courir à la date de conclusion de la convention visée à son article 3, paragraphe 3, pour les activités visées à son article 1er (ci-après dénommée «période de mise en œuvre»). |
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(5) |
Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a demandé une prolongation supplémentaire de la période de mise en œuvre jusqu’au 15 janvier 2022 en raison de la crise mondiale liée à la COVID-19 et de son incidence sur la mise en œuvre des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/615. |
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(6) |
Les activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/615 peuvent se poursuivre jusqu’au 15 janvier 2022 sans aucune implication en termes de ressources financières. |
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(7) |
Il convient donc de modifier la décision (PESC) 2019/615 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/615, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision expire le 15 janvier 2022.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2021.
Par le Conseil
Le président
G. DOVŽAN
(1) Décision (PESC) 2019/615 du Conseil du 15 avril 2019 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 105 du 16.4.2019, p. 25).
(2) Décision (PESC) 2020/906 du Conseil du 29 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 207 du 30.6.2020, p. 36).
(3) Décision (PESC) 2021/579 du Conseil du 8 avril 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/615 sur le soutien de l’Union aux activités préparatoires à la conférence des parties chargée d’examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2020 (JO L 123 du 9.4.2021, p. 21).