Article premier

Le règlement (UE) 2019/124 est modifié comme suit:

1)

À l'article 27, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2.   Les États membres visés au paragraphe 1 limitent le niveau total de tonnage brut des navires battant leur pavillon et ciblant les stocks pélagiques en 2019 à un volume total pour cette zone fixé, pour toute l'Union, à 36 102 de tonnage brut.»

2)

L'article suivant est inséré: «Article 28 bis Pêche exploratoire 1.   Les États membres peuvent participer à la pêche exploratoire à la palangre ciblant les légines (Dissostichus spp.) dans la zone de la convention ORGPPS en 2019 uniquement si l'ORGPPS a approuvé leur demande pour ce type de pêche comprenant notamment un plan opérationnel de pêche et l'engagement de mettre en œuvre un plan de collecte des données. 2.   La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche visés à l'annexe I J. La pêche est interdite à des profondeurs inférieures à 750 mètres et supérieures à 2 000 mètres. 3.   Les TAC sont indiqués à l'annexe I J. La pêche se limite à une sortie en mer d'une durée maximale de 21 jours consécutifs et à un nombre maximal de 5 000 hameçons par trait, pour un maximum de 20 traits par bloc de recherche. La pêche cesse soit lorsque le TAC est atteint, soit lorsque 100 traits ont été effectués et remontés, la première des deux dates étant retenue.»

3)	Les annexes I A, I B, I H, I J, III, IV, VII et VIII du règlement (UE) 2019/124 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

ANNEXE

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(1)  À l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)  Jusqu'à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d'espèces imputées sur le quota conformément à l'article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(3)  Dans les zones de gestion 2r et 4, le TAC ne peut être pêché qu'en tant que TAC de suivi assorti d'un protocole d'échantillonnage pour la pêcherie.»

(4)  Condition particulière: dans la limite de la quantité d'accès totale de 22 500 tonnes disponibles pour l'Union, les États membres peuvent pêcher jusqu'à concurrence du pourcentage suivant de leurs quotas dans les eaux des Îles Féroé (WHB/*05-F.): 7 %

(5)  Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(6)  Condition particulière: sur les quotas de l'Union dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen: 227 975.»

(7)  Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l'Union de la zone 3a (LIN/*03 A-C).»

(8)  Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union.

(9)  Peut être pêché dans les eaux de l'Union situées au nord de 62° N.

(10)  À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

(11)  À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

(12)  À l'exception des prises accessoires, les conditions suivantes s'appliquent à ces quotas:

1.	ils ne peuvent être pêchés entre le 1er avril et le 31 mai 2019;

2.

les navires de l'Union européenne peuvent choisir de pêcher dans l'une des zones suivantes ou dans ces deux zones: Codes de déclaration Limites géographiques COD/GRL1 La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division OPANO 1 F à l'ouest de 44° 00′ O et au sud de 60° 45′ N, la partie de la sous-zone 1 de l'OPANO située au sud du parallèle de 60° 45′ de latitude nord (cap Desolation) et la partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b à l'est de 44° 00′ O et au sud de 62° 30′ N. COD/GRL2 La partie du territoire de pêche du Groenland située dans la division CIEM 14b au nord de 62° 30′ N.»

(13)  Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.

(14)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point no	Latitude	Longitude
1	64° 45′ N	28° 30′ W
2	62° 50′ N	25° 45′ W
3	61° 55′ N	26° 45′ W
4	61° 00′ N	26° 30′ W
5	59° 00′ N	30° 00′ W
6	59° 00′ N	34° 00′ W
7	61° 30′ N	34° 00′ W
8	62° 50′ N	36° 00′ W
9	64° 45′ N	28° 30′ W

(15)  Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la «zone de conservation des sébastes» visée ci-dessus (RED/*5-14P).

(16)  Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).»

(17)  Ce TAC concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans les blocs de recherche suivants (A à E):

—	Bloc de recherche A: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 146° 30′ E et 147° 30′ E

—	Bloc de recherche B: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 147° 30′ E et 148° 30′ E

—	Bloc de recherche C: zone délimitée par les latitudes 47° 15′ S et 48° 15′ S et les longitudes 148° 30′ E et 150° 00′ E

—	Bloc de recherche D: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 15′ S et les longitudes 149° 00′ E et 150° 00′ E

—	Bloc de recherche E: zone délimitée par les latitudes 48° 15′ S et 49° 30′ S et les longitudes 150° 00′ E et 151° 00′ E.

(18)  Sans préjudice de licences supplémentaires accordées par la Norvège à la Suède, conformément à la pratique établie.

(19)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres relatifs à toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

(20)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.

(21)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé.

(22)  La répartition des possibilités de pêche mises à la disposition de l'Union dans la zone du Svalbard est sans préjudice des droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(23)  Les chiffres indiqués aux points 1, 2 et 3 peuvent diminuer afin de respecter les obligations internationales incombant à l'Union.

(24)  Ce nombre peut augmenter si un senneur à senne coulissante est remplacé par dix palangriers conformément à la note de bas de page no 4 ou no 6 concernant le tableau A au point 4 de la présente annexe.

(25)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.

(26)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

(27)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

(28)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

(29)  Ce navire ne sera pas utilisé en 2019.

(30)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.

(31)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

(32)  Ligneurs pêchant dans l'Atlantique.

(33)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne traînante).

(34)  Ce nombre peut être encore augmenté, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées.

(35)  La capacité d'élevage de 500 tonnes pour le Portugal provient de la capacité inutilisée de l'Union figurant dans le tableau A.

(36)  Le contenu de ce tableau sera encore réexaminé, à condition que les obligations internationales incombant à l'Union soient respectées. Le tableau révisé ne doit contenir aucun chiffre inférieur à ceux figurant dans le règlement (UE) 2018/120.

(37)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il faut apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoie l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs du refus.