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Document 32019O0034

    Orientation (UE) 2019/2217 de la Banque Centrale Européenne du 28 novembre 2019 modifiant l’orientation (UE) 2016/2249 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2019/34)

    JO L 332 du 23.12.2019, p. 184–203 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/guideline/2019/2217/oj

    23.12.2019   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 332/184

    ORIENTATION (UE) 2019/2217 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

    du 28 novembre 2019

    modifiant l’orientation (UE) 2016/2249 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2019/34)

    LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 12.1, 14.3 et 26.4,

    vu la contribution du conseil général de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu des deuxième et troisième tirets de l’article 46.2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/34) (1) définit les règles de normalisation des procédures comptables et d’information financière relatives aux opérations des banques centrales nationales.

    (2)

    Une clarification de l’annexe IV de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est nécessaire en ce qui concerne la déclaration financière des titres indexés pour lesquels l’élément d’indexation est inclus dans la valeur comptable en fin de trimestre et en fin d’année, la déclaration des opérations de cession temporaire avec des établissements financiers autres que les établissements de crédit et dans le cadre du principe de valorisation utilisé pour les provisions en matière de pension.

    (3)

    Il convient que le périmètre des provisions que les BCN peuvent prévoir en vertu de l’article 8 de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) soit étendu de façon à couvrir tous les risques financiers.

    (4)

    L’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) doit établir des règles de valorisation pour les fonds d’investissement négociables qui soient distinctes de celles applicables aux actions négociables.

    (5)

    La déclaration financière des opérations effectuées avec des contreparties qui reçoivent une fourniture de liquidité d’urgence sous forme de prêts garantis devrait être clarifiée en faisant explicitement référence à ces opérations à l’annexe IV de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34).

    (6)

    Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) en conséquence,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

    Article premier

    Modifications

    L’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est modifiée comme suit:

    1)

    L’article 5, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

    «4.   À l’exception des ajustements comptables de fin de trimestre et de fin d’année ainsi que des postes repris sous les postes “Autres actifs” et “Autres passifs”, les montants présentés dans l’état financier quotidien, dans le cadre des objectifs d’information financière de l’Eurosystème, font seulement état des flux d’espèces dans les postes de bilan. En fin de trimestre et en fin d’année, l’amortissement ainsi que tout montant d’indexation provenant d’obligations indexées sont également inclus dans la valeur comptable des titres.»

    2)

    L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

    «Article 8

    Provision pour risques financiers

    Compte tenu de la nature des activités des BCN, une BCN peut prévoir une provision pour risques financiers dans son bilan. La BCN décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCN aux risques.»

    3)

    L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

    «Article 11

    Actions négociables

    1.   Le présent article s’applique aux actions négociables, que les transactions soient réalisées directement par une entité déclarante ou par son mandataire, à l’exception des activités destinées à des participations, investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises.

    2.   Les actions négociables libellées en devises et reprises sous le poste “Autres actifs” ne font pas partie de la position en devises globale mais sont comprises dans des avoirs en devises distincts. Le calcul des gains et des pertes de change s’y rapportant peut être effectué soit selon la méthode du coût moyen net, soit selon la méthode du coût moyen.

    3.   La réévaluation des actions négociables est accomplie conformément à l’article 9, paragraphe 3. Il n’y a pas de compensation entre différentes actions.

    4.   Les transactions sont comptabilisées au bilan au prix de transaction.

    5.   Les commissions de courtage peuvent être comptabilisées soit comme coûts de transaction à inclure dans le coût de l’actif, soit comme charges au compte de résultat.

    6.   Le montant du dividende acheté est inclus dans le coût des actions négociables. À la date de détachement du dividende, le montant du dividende acheté peut être considéré comme un élément distinct jusqu’à la réception du paiement du dividende.

    7.   Les dividendes courus ne sont pas comptabilisés en fin de période car ils sont déjà reflétés dans le prix de marché des actions, à l’exception des actions qui sont cotées avec dividende détaché.

    8.   Les émissions de droits sont considérées comme un actif distinct après l’émission. Le coût d’acquisition est calculé à partir du coût moyen en vigueur des actions, du prix d’exercice des nouvelles acquisitions et de la proportion d’anciennes et de nouvelles actions. Le prix du droit peut également être fondé sur la valeur du droit sur le marché, le coût moyen en vigueur des actions et le prix de marché des actions avant l’émission des droits.»

    4)

    L’article 11 bis suivant est inséré:

    «Article 11 bis

    Fonds d’investissement négociables

    1.   Le présent article s’applique aux fonds d’investissement négociables qui répondent aux critères suivants:

    a)

    ils ne sont acquis qu’à des fins d’investissement, sans répercussion sur les décisions d’achat et de vente quotidiennes;

    b)

    la stratégie d’investissement et le mandat du fonds ont été définis à l’avance et toutes les modalités et conditions sont prévues contractuellement;

    c)

    la performance de l’investissement sera évaluée comme un investissement unique conformément à la stratégie d’investissement du fonds;

    d)

    le fonds constitue une entité distincte, quelle que soit sa forme juridique, et est géré de manière indépendante, y compris pour les décisions d’investissement quotidiennes.

    Sous réserve des critères énoncés aux points a) à d), le présent article peut également s’appliquer aux fonds d’avantages du personnel à long terme, sauf si un cadre comptable différent s’applique.

    Sous réserve des critères énoncés aux points a) à c) et conformément aux caractéristiques qualitatives énoncées à l’article 3, paragraphe 1, le présent article peut également s’appliquer aux portefeuilles en actions qui ne constituent pas des entités juridiques distinctes, mais qui sont gérés de manière externe et qui reproduisent strictement la performance d’un fonds indexé. Aux fins du présent article, ces portefeuilles en actions sont considérés comme des fonds d’investissement négociables.

    2.   Les fonds d’investissement négociables libellés en devises et repris sous le poste “Autres actifs” ne font pas partie de la position en devises globale mais sont compris dans des avoirs en devises distincts. Le calcul des gains et des pertes de change s’y rapportant peut être effectué soit selon la méthode du coût moyen net, soit selon la méthode du coût moyen.

    3.   La réévaluation des fonds d’investissement négociables est effectuée sur une base nette, et non sur la base des actifs sous-jacents. Il n’y a pas de compensation entre différents fonds d’investissement négociables.

    4.   Les transactions sont comptabilisées au bilan au prix de transaction.

    5.   Les commissions de courtage peuvent être comptabilisées soit comme coûts de transaction à inclure dans le coût de l’actif, soit comme charges au compte de résultat.

    6.   Le montant du dividende acheté est inclus dans le coût du fonds d’investissement négociable. À la date de détachement du dividende, le montant du dividende acheté peut être considéré comme un élément distinct jusqu’à la réception du paiement du dividende.

    7.   Les dividendes courus du fond d’investissement négociable ne sont pas comptabilisés en fin de période car ils sont déjà reflétés dans le prix de marché du fond d’investissement négociable, à l’exception des actions qui sont cotées avec dividende détaché.»

    5)

    À l’annexe II, le terme suivant est inséré au glossaire selon l’ordre alphabétique:

    «—

    Risques financiers: risques de marché, de liquidité et de crédit.»

    6)

    À l’annexe II, la définition du terme «Fourniture de liquidité d’urgence (FLU)» figurant au glossaire est remplacée par la définition suivante:

    «—

    Fourniture de liquidité d’urgence (FLU): aide apportée à un établissement financier solvable ou à un groupe d’établissements financiers solvables devant faire face à des problèmes temporaires de liquidité. Cette aide est fournie par les BCN, sauf si le conseil des gouverneurs estime qu’en vertu de l’article 14.4 des statuts du SEBC, la FLU interfère avec les objectifs et les missions du SEBC.»

    7)

    À l’annexe II, la définition du terme «Portefeuille dédié» figurant au glossaire est remplacée par la définition suivante:

    «—

    Portefeuille dédié: investissement dédié détenu à l’actif du bilan en tant que fonds de contrepartie et consistant en des titres de créance, des actions, des fonds d’investissement, des dépôts à terme et des comptes courants, des participations et/ou des investissements dans des filiales. Il correspond à un poste déterminé du passif du bilan, indépendamment de toute contrainte juridique, réglementaire ou autre.»

    8)

    À l’annexe II, la définition du terme «Instruments de capitaux propres» figurant au glossaire est remplacée par la définition suivante:

    «—

    Instruments de capitaux propres: titres rémunérés par un dividende, c’est-à-dire actions, et titres matérialisant un placement dans un fonds d’investissement.»

    9)

    Les annexes IV et IX sont remplacées par les annexes I et II de la présente orientation.

    Article 2

    Prise d’effet et mise en œuvre

    1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN des États membres dont la monnaie est l’euro.

    2.   Les BCN des États membres dont la monnaie est l’euro se conforment à la présente orientation à compter du 31 décembre 2019.

    Article 3

    Destinataires

    Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

    Fait à Francfort-sur-le-Main, le 28 novembre 2019.

    Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

    La présidente de la BCE

    Christine LAGARDE

    (1)  Orientation (UE) 2016/2249 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (BCE/2016/34) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 37).

    ANNEXE I

    L’annexe IV de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est remplacée par l’annexe suivante:

    «ANNEXE IV

    COMPOSITION ET RÈGLES DE VALORISATION DU BILAN  (1)

    ACTIF

    Poste de bilan (2)

    Catégorisation du contenu des postes du bilan

    Principe de valorisation

    Champ d’application (3)

    1

    1

    Avoirs et créances en or

    Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: a) opérations de revalorisation ou dévalorisation; et b) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvré entre transfert et réception

    Valeur de marché

    Obligatoire

    2

    2

    Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro

    Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro

     

     

    2.1

    2.1

    Créances sur le Fonds monétaire international (FMI)

    a)

    Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

    Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro”

    a)

    Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets)

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    b)

    Droits de tirage spéciaux (DTS)

    Avoirs en DTS (bruts)

    b)

    DTS

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    c)

    Autres créances

    Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de trusts gérés par le FMI

    c)

    Autres créances

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    2.2

    2.2

    Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises

    a)

    Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension

    a)

    Comptes auprès des banques hors de la zone euro

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    b)

    Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro

    b)

     

    i)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    ii)

    Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

    Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    iii)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    iv)

    Actions négociables

    Prix de marché et cours de change du marché

    v)

    Fonds d’investissement négociables

    Prix de marché et cours de change du marché

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    c)

    Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    c)

    Prêts en devises

    Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    d)

    Autres actifs en devises

    Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro

    d)

    Autres actifs en devises

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    3

    3

    Créances en devises sur des résidents de la zone euro

    a)

    Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, actions, fonds d’investissement détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro

    a)

     

    i)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    ii)

    Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

    Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    iii)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    iv)

    Actions négociables

    Prix de marché et cours de change du marché

    v)

    Fonds d’investissement négociables

    Prix de marché et cours de change du marché

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    b)

    Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers

    b)

    Autres créances

    Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    4

    4

    Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro

     

     

     

    4.1

    4.1

    Comptes auprès de banques, titres et prêts

    a)

    Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour. Opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros

    a)

    Comptes auprès des banques hors de la zone euro

    Valeur nominale

    Obligatoire

    b)

    Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    Actions, fonds d’investissement, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro

    b)

     

    i)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    ii)

    Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    iii)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    iv)

    Actions négociables

    Prix de marché

    v)

    Fonds d’investissement négociables

    Prix de marché

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    c)

    Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”

    c)

    Prêts hors de la zone euro

    Valeur nominale pour les dépôts

    Obligatoire

    d)

    Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers” et sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire”

    Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique, et non achetés à des fins de politique monétaire

    d)

     

    i)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    ii)

    Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    iii)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    4.2

    4.2

    Facilité de crédit consentie dans le cadre du mécanisme de change II (MCE II)

    Prêts accordés selon les conditions du MCE II

    Valeur nominale

    Obligatoire

    5

    5

    Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

    Lignes 5.1 à 5.5: opérations conformes aux instruments de politique monétaire décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60)  (4)

     

     

    5.1

    5.1

    Opérations principales de refinancement

    Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    5.2

    5.2

    Opérations de refinancement à plus long terme

    Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence normalement mensuelle, et une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    5.3

    5.3

    Cessions temporaires de réglage fin

    Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    5.4

    5.4

    Cessions temporaires à des fins structurelles

    Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    5.5

    5.5

    Facilité de prêt marginal

    Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes)

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    5.6

    5.6

    Appels de marge versés

    Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit

    Valeur nominale ou coût

    Obligatoire

    6

    6

    Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro

    Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, y compris la fourniture de liquidité d’urgence (FLU) sous forme de prêts garantis. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème

    Valeur nominale ou coût

    Obligatoire

    7

    7

    Titres en euros émis par des résidents de la zone euro

     

     

     

    7.1

    7.1

    Titres détenus à des fins de politique monétaire

    Titres détenus à des fins de politique monétaire (y compris des titres achetés à des fins de politique monétaire qui sont émis par des organisations supranationales ou internationales, ou des banques multilatérales de développement, indépendamment de leur situation géographique). Certificats de dette de la Banque centrale européenne (BCE) achetés dans un but de réglage fin

    a)

    Titres de créance négociables

    Comptabilisés selon des facteurs de politique monétaire

    i)

    Prix de marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    ii)

    Coût sous réserve de réduction de valeur [coût lorsque la réduction de valeur est couverte par une provision enregistrée au poste de passif 13 b) “Provisions”]

    Amortissement de toute prime ou décote

    b)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    Obligatoire

    Obligatoire

    7.2

    7.2

    Autres titres

    Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme, y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’Union économique et monétaire (UEM) libellés en euros. Actions et fonds d’investissement

    a)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    b)

    Titres de créance négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    c)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    d)

    Actions négociables

    Prix de marché

    e)

    Fonds d’investissement négociables

    Prix de marché

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    Obligatoire

    8

    8

    Créances en euros sur des administrations publiques

    Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts)

    Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables

    Obligatoire

    —

    9

    Créances intra-Eurosystème(+)

     

     

     

    —

    9.1

    Participation au capital de la BCE(+)

    Poste du bilan des BCN seulement

    La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l’article 48.2 des statuts du SEBC

    Coût

    Obligatoire

    —

    9.2

    Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés(+)

    Poste du bilan des BCN seulement

    Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément à l’article 30 des statuts du SEBC

    Valeur nominale

    Obligatoire

    —

    9.3

    Créances relatives aux certificats de dette émis par la BCE(+)

    Poste du bilan des BCN seulement

    Créances intra-Eurosystème vis-à-vis des BCN résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE

    Coût

    Obligatoire

    —

    9.4

    Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème(+),  (*1)

    Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36)  (5)

    Pour la BCE: créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2010/29

    Valeur nominale

    Obligatoire

    —

    9.5

    Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)(+)

    Position nette des sous-postes suivants:

     

     

    a)

    créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif 10.4 “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)”

    a)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    b)

    créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année et son règlement le dernier jour ouvré de janvier chaque année

    b)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    c)

    autres créances en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*1)

    c)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    9

    10

    Valeurs en cours de recouvrement

    Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement

    Valeur nominale

    Obligatoire

    9

    11

    Autres actifs

     

     

     

    9

    11.1

    Pièces de la zone euro

    Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal

    Valeur nominale

    Obligatoire

    9

    11.2

    Immobilisations corporelles et incorporelles

    Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels

    Coût moins amortissement

    Taux d’amortissement:

    —

    ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans

    —

    matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans

    —

    immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans

    Immobilisation des dépenses: pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA

    Recommandé

    9

    11.3

    Autres actifs financiers

    —

    Participations et investissements dans des filiales, actions et fonds d’investissement détenus pour des raisons stratégiques/de politique

    —

    Titres (y compris les actions et les fonds d’investissement), autres instruments financiers et comptes, par exemple les dépôts à terme et les comptes courants détenus sous forme de portefeuille dédié

    —

    Opérations de prise en pension avec des établissements financiers relatives à la gestion de portefeuilles de titres en vertu de ce poste

    —

    Opérations de prise en pension libellées en euros avec des établissements financiers de la zone euro autres que des établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles de titres autres que ceux détenus en vertu de ce poste

    a)

    Actions négociables

    Prix de marché

    b)

    Fonds d’investissement négociables

    Prix de marché

    c)

    Participations et actions non négociables, et tout autre instrument de capitaux propres détenu à titre de placement permanent

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    d)

    Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises

    Valeur d’actif nette

    e)

    Titres de créance négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance

    Prix de marché

    Amortissement de toute prime ou décote

    f)

    Titres de créance négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    g)

    Titres de créance non négociables

    Coût sous réserve de réduction de valeur

    Amortissement de toute prime ou décote

    h)

    Comptes auprès de banques et prêts

    Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    Recommandé

    9

    11.4

    Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

    Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

    Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

    Obligatoire

    9

    11.5

    Produits à recevoir et charges constatées d’avance

    Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés, c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre

    Valeur nominale, devises converties au taux du marché

    Obligatoire

    9

    11.6

    Divers

    a)

    Avances, prêts, autres postes mineurs. Prêts pour compte de tiers. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture.

    a)

    Valeur nominale ou coût

    Recommandé

    b)

    Comptes d’attente de réévaluation (seulement un poste de bilan durant l’année: les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant au poste de passif “Comptes de réévaluation”).

    b)

    Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

    Obligatoire

    c)

    Investissements liés aux dépôts en or de clientèle

    c)

    Valeur de marché

    Obligatoire

    d)

    Actifs nets au titre des pensions.

    d)

    Conformément à l’article 28, paragraphe 2

    Recommandé

    e)

    Créances non recouvrées à la suite de la défaillance de contreparties de l’Eurosystème dans le cadre d’opérations de crédit de l’Eurosystème.

    e)

    Valeur nominale/récupérable (avant/après apurement des pertes)

    Obligatoire

    f)

    Attribution et/ou acquisition d’actifs ou de créances (vis-à-vis de tiers) dans le cadre de la réalisation d’une garantie fournie par des contreparties défaillantes de l’Eurosystème

    f)

    Coût (converti au taux de change du marché au moment de l’acquisition si les actifs financiers sont en devises)

    Obligatoire

    —

    12

    Perte de l’exercice

     

    Valeur nominale

    Obligatoire


    PASSIF

    Poste de bilan (6)

    Catégorisation du contenu des postes du bilan

    Principe de valorisation

    Champ d’application (7)

    1

    1

    Billets en circulation (*2)

    a)

    Billets en euros, plus/moins les ajustements liés à l’application de la clef de répartition des billets conformément à la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36) et à la décision BCE/2010/29

    a)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    b)

    Billets libellés en unités monétaires nationales de la zone euro durant l’année de basculement fiduciaire

    b)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    2

    2

    Engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire

    Postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.5: dépôts en euros tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60)

     

     

    2.1

    2.1

    Comptes courants (y compris les réserves obligatoires)

    Comptes en euros des établissements de crédit qui figurent sur la liste des institutions financières astreintes à la constitution de réserves obligatoires conformément aux dispositions des statuts du SEBC. Ce poste comprend principalement les comptes utilisés pour constituer les réserves obligatoires

    Valeur nominale

    Obligatoire

    2.2

    2.2

    La facilité de dépôt

    Dépôts au jour le jour rémunérés sur la base d’un taux d’intérêt prédéfini (facilité permanente)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    2.3

    2.3

    Reprises de liquidités en blanc

    Fonds correspondant à des retraits de liquidités opérés dans le cadre d’opérations de réglage fin

    Valeur nominale

    Obligatoire

    2.4

    2.4

    Cessions temporaires de réglage fin

    Opérations liées à la politique monétaire visant à retirer des liquidités.

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    2.5

    2.5

    Appels de marge reçus

    Dépôts des établissements de crédit, résultant de baisses de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours consentis à ces mêmes établissements de crédit

    Valeur nominale

    Obligatoire

    3

    3

    Autres engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro

    Accords de pension avec les établissements de crédit pour la gestion de portefeuilles de titres du poste d’actif 7 “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”. Autres opérations non liées à la politique monétaire de l’Eurosystème. Les comptes courants d’établissements de crédit sont exclus de ce poste. Tout engagement/dépôt résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une banque centrale avant de devenir membre de l’Eurosystème

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    4

    4

    Certificats de dette émis

    Poste du bilan de la BCE seulement (poste de passage pour les BCN).

    Certificats de dette tels que décrits dans l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Papiers à intérêts précomptés émis dans un but de retrait de liquidités

    Coût

    Amortissement de toute décote

    Obligatoire

    5

    5

    Engagements en euros envers d’autres résidents de la zone euro

     

     

     

    5.1

    5.1

    Administrations publiques

    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue

    Valeur nominale

    Obligatoire

    5.2

    5.2

    Autres passifs

    Comptes courants du personnel, des sociétés et de la clientèle (y compris les institutions financières reconnues comme étant exemptées de l’obligation de constituer des réserves obligatoires, voir poste de passif 2.1 “Comptes courants”); accords de pension avec des établissements financiers, autres que les établissements de crédit pour la gestion de titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; dépôts à terme, dépôts à vue

    Valeur nominale

    Obligatoire

    6

    6

    Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro

    Comptes courants, dépôts à terme, dépôts à vue y compris les comptes détenus à des fins de règlement et les comptes détenus à des fins de gestion des réserves: d’autres banques, banques centrales, institutions internationales/supranationales, dont la Commission; comptes courants d’autres déposants. Accords de pension pour la gestion de titres libellés en euros.

    Soldes des comptes TARGET2 des banques centrales d’États membres dont la monnaie n’est pas l’euro

    Valeur nominale ou prix coûtant

    Obligatoire

    7

    7

    Engagements en devises envers des résidents de la zone euro

    Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

    Valeur nominale convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    8

    8

    Engagements en devises envers des non-résidents de la zone euro

     

     

     

    8.1

    8.1

    Dépôts, comptes et autres engagements

    Comptes courants. Engagements correspondant à des opérations de mise en pension; en général, opérations libellées en devises ou en or

    Valeur nominale convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    8.2

    8.2

    Facilité de crédit contractée dans le cadre du MCE II

    Emprunts accordés selon les conditions du MCE II

    Valeur nominale convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    9

    9

    Contrepartie des droits de tirage spéciaux alloués par le FMI

    Poste libellé en DTS indiquant le montant de DTS alloués à l’origine au pays/à la BCN concerné(e)

    Valeur nominale convertie au cours de change du marché

    Obligatoire

    —

    10

    Engagements intra-Eurosystème(+)

     

     

     

    —

    10.1

    Dettes vis-à-vis des BCN au titre des avoirs de réserves transférés(+)

    Poste du bilan de la BCE seulement, libellé en euros

    Valeur nominale

    Obligatoire

    —

    10.2

    Engagements relatifs aux certificats de dette émis par la BCE(+)

    Poste du bilan des BCN seulement

    Engagements intra-Eurosystème vis-à-vis de la BCE résultant de l’émission de certificats de dette de la BCE

    Coût

    Obligatoire

    —

    10.3

    Engagements nets relatifs à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème(+),  (*2)

    Poste du bilan des BCN seulement.

    Pour les BCN: engagement net lié à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    —

    10.4

    Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)(+)

    Position nette des sous-postes suivants:

     

     

    a)

    engagements nets résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste d’actif 9.5 “Autres créances sur l’Eurosystème (nettes)”

    a)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    b)

    engagement dû à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvré de janvier chaque année

    b)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    c)

    autres engagements en euros intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire du revenu de la BCE (*2)

    c)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    10

    11

    Valeurs en cours de recouvrement

    Soldes créditeurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques et les virements en cours

    Valeur nominale

    Obligatoire

    10

    12

    Autres passifs

     

     

     

    10

    12.1

    Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan

    Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt (sauf en cas d’appel de marge quotidien), accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement

    Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché

    Obligatoire

    10

    12.2

    Charges à payer et produits constatés d’avance

    Dépenses exigibles lors d’un exercice futur mais relatives à l’exercice sous revue. Produits perçus lors de l’exercice sous revue mais relatifs à un exercice futur

    Valeur nominale, devises converties au taux du marché

    Obligatoire

    10

    12.3

    Divers

    a)

    Impôts à payer. Comptes de couverture de crédit ou de garantie en devises. Accords de pension avec des établissements financiers pour la gestion de portefeuilles titres du poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”. Dépôts obligatoires autres que les dépôts de réserve. Autres postes mineurs. Bénéfices courants (profit net cumulé), profit de l’exercice précédent (avant distribution). Dépôts pour compte de tiers. Pièces en circulation si une BCN est l’émetteur légal. Billets en circulation libellés en unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation après l’année de basculement fiduciaire, si cela n’apparaît pas au poste de passif “Provisions”

    a)

    Valeur nominale ou coût (pension)

    Recommandé

    b)

    Dépôts en or de clientèle

    b)

    Valeur de marché

    Obligatoire

    c)

    Passif net au titre des pensions

    c)

    Conformément à l’article 28, paragraphe 2

    Recommandé

    10

    13

    Provisions

    a)

    Provisions pour pensions, risques financiers, et à d’autres fins, par exemple des dépenses futures prévues, provisions pour les unités monétaires nationales de la zone euro qui n’ont plus cours légal mais qui sont toujours en circulation, après l’année de basculement fiduciaire, si ces billets n’apparaissent pas au poste de passif 12.3 “Autres passifs”/“Divers”

    Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 “Participation au capital de la BCE”(+)

    a)

    Coût/valeur nominale/valeur actualisée

    Recommandé

    b)

    Risques de contrepartie ou de crédit résultant d’opérations de politique monétaire

    b)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    11

    14

    Comptes de réévaluation

    Comptes de réévaluation liés aux fluctuations de prix pour l’or, pour toutes les catégories de titres libellés en euros, pour toutes les catégories de titres libellés en devises, pour les options; les différences de valorisation de marché liées aux produits dérivés sur taux d’intérêt; comptes de réévaluation liés aux fluctuations des cours de change, pour toute position nette en devises détenues, y compris les swaps de change, les opérations de change à terme et les DTS

    Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 “Participation au capital de la BCE”(+)

    Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché

    Obligatoire

    12

    15

    Capital et réserves

     

     

     

    12

    15.1

    Capital

    Capital libéré — le capital de la BCE est consolidé avec les parts de capital des BCN

    Valeur nominale

    Obligatoire

    12

    15.2

    Réserves

    Réserves légales et autres réserves. Report à nouveau

    Les contributions des BCN destinées à la BCE conformément à l’article 48.2 des statuts du SEBC sont consolidées avec les montants respectifs figurant au poste d’actif 9.1 “Participation au capital de la BCE”(+)

    Valeur nominale

    Obligatoire

    10

    16

    Bénéfice de l’exercice

     

    Valeur nominale

    Obligatoire
    »

    (*1)  Postes devant être harmonisés.

    (1)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

    (2)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “(+)” sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.

    (3)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

    (4)  Orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2014/60) (JO L 91 du 2.4.2015, p. 3).

    (5)  Décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2016/36) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 26).

    (*2)  Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 5.

    (6)  La numérotation de la première colonne se rapporte à la présentation des bilans jointe aux annexes V, VI et VII (états financiers hebdomadaires et bilan annuel consolidé de l’Eurosystème). La numérotation de la deuxième colonne se rapporte à la présentation de bilan de l’annexe VIII (bilan annuel d’une banque centrale). Les postes indiqués par le signe “(+)” sont consolidés dans les états financiers hebdomadaires de l’Eurosystème.

    (7)  La composition et les règles de valorisation énumérées dans la présente annexe sont considérées comme obligatoires pour les comptes de la BCE et pour tous les actifs et passifs significatifs des comptes des BCN aux fins de l’Eurosystème, c’est-à-dire significatifs au regard des opérations de l’Eurosystème.

    ANNEXE II

    L’annexe IX de l’orientation (UE) 2016/2249 (BCE/2016/34) est remplacée par l’annexe suivante:

    «ANNEXE IX

    COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIÉ D’UNE BANQUE CENTRALE  (1)  (2)

    [en millions d’EUR]

    Compte de résultat pour l’exercice clos au 31 décembre …

    Exercice

    sous revue

    Exercice

    précédent

    1.1.

    		 Intérêts et produits assimilés
     (*1)

     

     

    1.2.

    		 Intérêts et charges assimilées  (*1)

     

     

    1

    Produits nets d’intérêts

     

     

    2.1.

    		 Résultats réalisés sur opérations financières

     

     

    2.2.

    		 Moins-values latentes sur actifs financiers et positions de change

     

     

    2.3.

    		 Dotations aux/reprises sur provisions pour risques financiers

     

     

    2

    		 Résultat net sur opérations financières, moins-values latentes et provisions pour risques

     

     

    3.1.

    		 Commissions (produits)

     

     

    3.2.

    		 Commissions (charges)

     

     

    3

    Produits/Charges nets de commissions

     

     

    4

    Produits des actions et titres de participation*

     

     

    5

    Solde de la répartition du revenu monétaire*

     

     

    6

    Autres produits

     

     

    Total des produits nets

     

     

    7

    Frais de personnel (4)

     

     

    8

    Dépenses d’administration (4)

     

     

    9

    Amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

     

     

    10

    Charges de production des billets(5)

     

     

    11

    Autres charges

     

     

    12

    Impôt sur les bénéfices

     

     

    (Perte)/Bénéfice de l’exercice

     

     
    »

    (*1)  Postes devant être harmonisés. Voir le considérant 5.

    (1)  Le compte de résultat de la BCE est présenté de manière légèrement différente. Voir l’annexe III de la décision (UE) 2016/2247 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2016 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2016/35) (JO L 347 du 20.12.2016, p. 1).

    (2)  La publication des données relatives aux billets en euros en circulation, à la rémunération des créances/engagements intra-Eurosystème nets résultant de la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème et au revenu monétaire devrait faire l’objet d’une harmonisation dans les états financiers annuels publiés des BCN. Les postes devant être harmonisés sont indiqués par un astérisque dans les annexes IV, VIII et IX.

    (3)  Les banques centrales peuvent également publier des montants exacts en euros ou des montants arrondis d’une manière différente.

    (4)  Y compris les provisions pour frais de gestion.

    (5)  Ce poste est utilisé lorsque la production des billets est confiée à un tiers (pour le coût des services fournis par les sociétés externes chargées de la production de billets au nom des banques centrales). Il est recommandé de porter les coûts encourus à l’occasion de la production de billets nationaux et en euros au compte de résultat à mesure qu’ils sont facturés ou encourus d’une autre manière.

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