(1)

L’article 329 de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2) (ci-après dénommé «accord»), signé le 26 juin 2012, prévoit l’adhésion d’autres pays membres de la Communauté andine à l’accord. L’Équateur est un pays membre de la Communauté andine depuis sa fondation en 1969.

(2)

Le 17 juillet 2014, l’Union et l’Équateur ont conclu des négociations en vue de l’adhésion de l’Équateur à l’accord. Le protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (3) (ci-après dénommé «protocole d’adhésion») a été signé le 11 novembre 2016 et est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 27, paragraphe 4, depuis le 1er janvier 2017.

(3)

À la suite de la signature du protocole d’adhésion, il est nécessaire de garantir, en ce qui concerne l’Équateur, l’application effective de la clause de sauvegarde bilatérale et la mise en œuvre du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord.

(4)

En outre, le code de la nomenclature combinée (NC) utilisé pour les bananes dans l’annexe I de l’accord (listes de démantèlement tarifaire) est celui de la version 2007. Le même code est employé dans le règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) et le règlement (UE) no 20/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Toutefois, le code applicable aux bananes, le 0803 00 19, a été remplacé par le code 0803 90 10 à compter du 1er janvier 2012 afin de tenir compte des modifications obligatoires apportées au système harmonisé (SH). Par souci de clarté, cette modification devrait être introduite dans le règlement (UE) no 19/2013 comme dans le règlement (UE) no 20/2013, dans la partie du texte relative au mécanisme de stabilisation pour les bananes.

(5)

L’Équateur est, avec la Colombie, l’un des principaux producteurs et fournisseurs de bananes à destination de l’Union. Il convient donc d’étendre l’actuel mécanisme de stabilisation pour les bananes à l’Équateur.

(6)

Le mécanisme de stabilisation est en place depuis 2013 et il ressort de l’expérience acquise qu’il convient d’améliorer le flux d’informations entre la Commission, les États membres et le Parlement européen, en particulier par l’instauration d’une alerte précoce lorsque les volumes d’importation atteignent 80 % du volume d’importation constituant le seuil de déclenchement.

(7)

Du fait de son étroite corrélation avec l’accord, il y a lieu d’appliquer le présent règlement à compter de la date d’application provisoire du protocole d’adhésion.

(8)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 19/2013 et le règlement (UE) no 20/2013 en conséquence,

1)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (UE) no 19/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, le Pérou et l’Équateur, d’autre part».

2)

À l’article 1er, point a), à l’article 2, paragraphe 1, à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 6, les termes «de la Colombie ou du Pérou» sont remplacés par les termes «de la Colombie, de l’Équateur ou du Pérou»; à l’article 5, paragraphe 11, les termes «la Colombie ou le Pérou» sont remplacés par les termes «la Colombie, l’Équateur ou le Pérou»; à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 7, paragraphe 1, à l’article 9, paragraphe 1, et à l’article 11, les termes «de la Colombie ou du Pérou» sont remplacés par les termes «de la Colombie, de l’Équateur ou du Pérou».

3)

À l’article 1er, le point h) est remplacé par le texte suivant:

4)

À l’article 3, paragraphes 1 et 3, les termes «de Colombie et du Pérou» sont remplacés par les termes «de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou»; à l’article 3, paragraphe 4, les termes «la Colombie et le Pérou» sont remplacés par les termes «la Colombie, l’Équateur et le Pérou»; à l’article 13, paragraphe 4, les termes «la Colombie et le Pérou» sont remplacés par les termes «la Colombie, l’Équateur et le Pérou» et les termes «de Colombie et du Pérou» sont remplacés par les termes «de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou».

5)

À l’article 15, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

6)

L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.