9.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 186/24

(1)

La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à prendre au cas où certaines maladies animales, y compris la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), se déclareraient. Ces mesures incluent l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée, et elles prévoient également la vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de DNC, en complément d'autres mesures de lutte.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission (5) établit certaines mesures zoosanitaires conservatoires de lutte contre la DNC confirmée en Grèce en 2015. Ces mesures comprennent l'établissement d'une zone réglementée, décrite à l'annexe de ladite décision, qui comprend la région où la DNC a été confirmée ainsi que les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce conformément à la directive 92/119/CEE.

(3)

À la suite de l'évolution de la situation épidémiologique en Grèce, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/2055 (6). Celle-ci prévoit que la Grèce peut procéder à une vaccination d'urgence des animaux d'espèce bovine détenus dans des exploitations de la zone de vaccination figurant à son annexe I. La décision d'exécution (UE) 2015/2055 a également modifié certaines dispositions de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, y compris l'extension de la zone réglementée afin d'y inclure non seulement l'unité régionale de l'Évros, mais également les unités régionales de Rodopi, de Xanthi, de Kavala et de Limnos.

(4)

Les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 ont ensuite été modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission (7), dans le but d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, ainsi que la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055, à la suite de la confirmation de foyers supplémentaires de DNC dans l'unité régionale de Chalcidique et de la réception de la notification par la Grèce de son intention de procéder à une vaccination contre la DNC dans les unités régionales de Chalcidique, de Thessalonique, de Kilkis, de Drama et de Serrès.

(5)

Depuis le 6 avril 2016, la Grèce a signalé l'apparition de nouveaux foyers de DNC dans la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 et dans la zone de vaccination figurant à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055. Des cas de DNC ont également été signalés en Bulgarie depuis le 13 avril 2016 et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine depuis le 21 avril 2016.

(6)

Le 9 mai 2016, la Grèce a notifié à la Commission son intention de procéder à une vaccination dans les unités régionales de Pella, de Pieria et d'Imathia, en tant que mesure de précaution face à l'évolution de la situation épidémiologique de la DNC. Le 1er juin 2016, la Grèce a notifié une nouvelle fois à la Commission son intention de procéder à une vaccination dans les unités régionales de Florina, de Kastoria et de Kozani, en tant que mesure de précaution supplémentaire face à l'évolution de la situation épidémiologique de la DNC. Cela requiert d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, ainsi que la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055. Il convient dès lors de modifier les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,