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Document 32015D0919
Commission Implementing Decision (EU) 2015/919 of 12 June 2015 amending Decision 2009/821/EC as regards the lists of border inspection posts and veterinary units in Traces (notified under document C(2015) 3892) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2015/919 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 3892] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/919 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2015) 3892] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2015/3892
JO L 149 du 16.6.2015, p. 15–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
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16.6.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 149/15 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/919 DE LA COMMISSION
du 12 juin 2015
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2015) 3892]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
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(2) |
La Belgique a fait savoir que le centre d'inspection Flight Care, au poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, avait fermé. Le Danemark a fait savoir que le poste d'inspection frontalier du port d'Aalborg 1 (Greenland Port) 1 avait fermé. L'Allemagne a fait savoir que le centre d'inspection Burchardkai, au poste d'inspection frontalier du port de Hamburg Hafen, avait fermé. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres qui figure à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(3) |
L'Allemagne et les Pays-Bas ont informé de l'ajout d'un centre d'inspection, respectivement au poste d'inspection frontalier du port de Bremen et au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam. Il convient de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres, à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(4) |
La Grèce, l'Italie, la Lettonie et le Royaume-Uni ont fait savoir qu'il conviendrait de modifier, sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers d'Idomeni, en Grèce, de Roma-Fiumicino, en Italie, de Riga (Airport) et de Riga (BFT) en Lettonie, ainsi que de Gatwick au Royaume-Uni. |
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(5) |
L'Espagne a fait savoir qu'un centre d'inspection du port de Vigo devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre, et que deux autres centres d'inspection de ce même port devaient être suspendus. Les Pays-Bas ont fait savoir qu'un centre d'inspection à Vlissingen devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Le Royaume-Uni a fait savoir que le poste d'inspection frontalier de Manston devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant ces États membres figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(6) |
L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
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(7) |
À la suite de la communication de l'Italie et des Pays-Bas, il convient d'apporter certaines modifications à la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces à l'annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres. |
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(8) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
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(9) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
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1) |
L'annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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