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Document 32014L0030R(01)
Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique ( JO L 96 du 29.3.2014 )
Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique ( JO L 96 du 29.3.2014 )
JO L 316 du 4.11.2014, p. 69–69
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/30/corrigendum/2014-11-04/oj
|
4.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 316/69 |
Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 96 du 29 mars 2014 )
Le terme «hertziens» est remplacé par le terme «radioélectriques» dans l'ensemble de la directive, sauf au considérant 10, dans le titre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil.