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Document L:2014:316:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 316, 4 novembre 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 316

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
4 novembre 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1173/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salama da sugo (IGP)]

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 1174/2014 de la Commission du 24 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piadina Romagnola/Piada Romagnola (IGP)]

3

 

*

Règlement (UE) no 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) no 823/2010 de la Commission ( 1 )

4

 

*

Règlement (UE) no 1176/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

44

 

*

Règlement (UE) no 1177/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande

46

 

*

Règlement (UE) no 1178/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

48

 

*

Règlement (UE) no 1179/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède

50

 

*

Règlement (UE) no 1180/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande

52

 

*

Règlement (UE) no 1181/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon de la Belgique

54

 

*

Règlement (UE) no 1182/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones VI a, VI b, VII a à c et VII e à k par les navires battant pavillon des Pays-Bas

56

 

*

Règlement (UE) no 1183/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone VII a par les navires battant pavillon de la Belgique

58

 

*

Règlement (UE) no 1184/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Suède

60

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1185/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

62

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 1186/2014 de la Commission du 3 novembre 2014 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 4 novembre 2014

64

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/773/UE

 

*

Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l'Irlande, la France, Malte et la Finlande [notifiée sous le numéro C(2014) 7865]

67

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure ( JO L 77 du 15.3.2014 )

69

 

*

Rectificatif à la directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique ( JO L 96 du 29.3.2014 )

69

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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