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Document 32014D0439R(01)
Corrigendum to Council Implementing Decision 2014/439/CFSP of 8 July 2014 implementing Decision 2012/642/CFSP concerning restrictive measures against Belarus ( OJ L 200, 9.7.2014 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 )
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie ( JO L 200 du 9.7.2014 )
JO L 328 du 13.11.2014, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2014/439/corrigendum/2014-11-13/oj
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13.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 328/61 |
Rectificatif à la décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 200 du 9 juillet 2014 )
Page 14, à l'annexe, point II, entrée unique:
au lieu de:
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Nom |
Nom (en biélorusse) |
Nom (en russe) |
Motifs |
Date de l'inscription |
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«Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
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Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé. |
9.7.2014» |
lire:
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Nom |
Nom (en biélorusse) |
Nom (en russe) |
Motifs |
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«233. |
Volkov, Vitaliy Nikolayevich |
Волкаў, Віталь Мiкалаевiч |
Волков, Виталий Николаевич |
Juge au tribunal régional de Shklov. En janvier 2012, il a ordonné le transfert de N. Statkevitch, ancien candidat à l'élection présidentielle et militant d'opposition, vers une prison de sécurité à Moguilev, au simple motif d'infractions présumées au règlement intérieur de la colonie pénitentiaire IK-17 de Shklov. Ainsi, cette décision a eu pour conséquence de faire subir à N. Statkevitch des violations de ses droits humains telles que la privation de sommeil et la mise en danger de sa santé.» |