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Document 32011R0433

Règlement d’exécution (UE) n ° 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 115 du 5.5.2011, pp. 5–10 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1793

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2011/433/oj

5.5.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 115/5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 433/2011 DE LA COMMISSION

du 4 mai 2011

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale répertoriés à son annexe I (ci-après «la liste»), aux points d’entrée sur les territoires visés à l’annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

(2)

L’article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste doit faire l’objet d’un réexamen régulier, au moins trimestriel, durant lequel il doit être tenu compte, au moins, des sources d’information qui y sont visées.

(3)

La fréquence et la pertinence des incidents alimentaires notifiés au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), les constatations faites par l’Office alimentaire et vétérinaire à l’occasion des missions effectuées dans des pays tiers, ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l’article 15 du règlement (CE) no 669/2009, indiquent qu’il est nécessaire de modifier la liste.

(4)

En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les sources d’informations susmentionnées révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n’est donc plus justifiée.

(5)

Il convient, en revanche, d’ajouter à la liste d’autres marchandises pour lesquelles les sources d’informations révèlent, par rapport auxdites exigences de sécurité, un degré de non-conformité qui justifie la mise en place de contrôles officiels renforcés.

(6)

Il convient de modifier en conséquence les entrées de la liste relatives à certaines importations en provenance de Turquie et de Thaïlande.

(7)

Dans un souci de clarté de la législation de l’Union, il est également nécessaire d’introduire une petite précision concernant les entrées de la liste relatives à l’importation d’okra d’Inde et de poivrons doux de Turquie.

(8)

Les modifications de la liste portant sur la suppression des références à des marchandises doivent s’appliquer au plus tôt, dans la mesure où les problèmes de sécurité initiaux ont été résolus. Il convient donc de faire appliquer ces modifications à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

(9)

Étant donné le nombre de modifications qu’il est nécessaire d’introduire à l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009, il y a lieu de la remplacer par le texte figurant en annexe du présent règlement.

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2011.

Toutefois, la suppression des entrées relatives à la Turquie concernant les courgettes et les poires s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)   JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2)   JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.

ANNEXE

«ANNEXE I

A)   Aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d’entrée désigné

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (1)

Pays d’origine

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (%)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

—

 1202 10 90

Argentine

Aflatoxines

10

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

—

 1202 20 00

—

Beurre d’arachide

—

 2008 11 10

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—

2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98

(aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

—

Arachides (cacahuètes), en coques

—

 1202 10 90

Brésil

Aflatoxines

10

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

—

 1202 20 00

—

Beurre d’arachide

—

 2008 11 10

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—

2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98

(aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

Nouilles séchées

ex 1902

Chine

Aluminium

10

(denrées alimentaires)

—

Doliques asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

—

ex 0708 20 00 ; ex 0710 22 00

République dominicaine

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (3)

50

—

Melon amer (Momordica charantia)

—

ex 0709 90 90 ; ex 0710 80 95

—

Courges-bouteilles (Lagenaria siceraria)

—

ex 0709 90 90 ; ex 0710 80 95

—

Poivrons (Capsicum spp.)

—

0709 60 10 ; 0709 60 99 ; 0710 80 51 ; 0710 80 59

—

Aubergines

—

0709 30 00 ; ex 0710 80 95

(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

—

Oranges (fraîches ou sèches)

—

0805 10 20 ; 0805 10 80

Égypte

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (7)

10

—

Pêches

—

 0809 30 90

—

Grenades

—

 ex 0810 90 95

—

Fraises

—

 0810 10 00

—

Haricots verts

—

 ex 0708 20 00

(denrées alimentaires – fruits et légumes frais)

 

—

Arachides (cacahuètes), en coques

—

 1202 10 90

Ghana

Aflatoxines

50

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

—

 1202 20 00

—

Beurre d’arachide

—

 2008 11 10

(aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

ex 1211 90 85

Inde

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (5)

10

(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

—

Piment (Capsicum annuum), entier

—

 ex 0904 20 10

Inde

Aflatoxines

50

—

Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé

—

 ex 0904 20 90

—

Produits à base de piment (curry)

—

 0910 91 05

—

Noix muscade (Myristica fragrans)

—

 0908 10 00

—

Macis (Myristica fragrans)

—

 0908 20 00

—

Gingembre (Zingiber officinale)

—

 0910 10 00

—

Curcuma (Curcuma longa)

—

 0910 30 00

(denrées alimentaires – épices séchées)

 

—

Arachides (cacahuètes), en coques

—

 1202 10 90

Inde

Aflatoxines

20

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

—

 1202 20 00

—

Beurre d’arachide

—

 2008 11 10

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—

2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98

(aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

Okra frais

ex 0709 90 90

Inde

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (2)

10

(denrées alimentaires)

Graines de pastèque (egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés

ex 1207 99 97 ; ex 1106 30 90 ; ex 2008 99 99

Nigeria

Aflatoxines

50

(denrées alimentaires)

Riz basmati destiné à la consommation humaine directe

ex 1006 30

Pakistan

Aflatoxines

20

(denrées alimentaires – riz blanchi)

—

Piment (Capsicum annuum), entier

—

 ex 0904 20 10

Pérou

Aflatoxines et ochratoxine A

10

—

Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé

—

 ex 0904 20 90

(denrées alimentaires – épices séchées)

 

—

Arachides (cacahuètes), en coques

—

 1202 10 90

Afrique du Sud

Aflatoxines

10

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

—

 1202 20 00

—

Beurre d’arachide

—

 2008 11 10

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

—

2008 11 91 ; 2008 11 96 ; 2008 11 98

(aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

—

Piments frais (Capsicum spp.)

ex 0709 60 10 , ex 0710 80 51 ; ex 0709 60 99 , ex 0710 80 59

Thaïlande

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (9)

10

(denrées alimentaires)

—

Feuilles de coriandre

—

 ex 0709 90 90

Thaïlande

Salmonelles (6)

10

—

Basilic (sacré, vert)

—

 ex 1211 90 85

—

Menthe

—

 ex 1211 90 85

(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

 

—

Feuilles de coriandre

—

 ex 0709 90 90

Thaïlande

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)

20

—

Basilic (sacré, vert)

—

 ex 1211 90 85

(denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches)

 

—

Doliques asperges Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

—

ex 0708 20 00 ; ex 0710 22 00

Thaïlande

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (4)

50

—

Aubergines

—

0709 30 00 ; ex 0710 80 95

—

Brassicées

—

0704 ; ex 0710 80 95

(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

—

Poivrons doux (Capsicum annuum)

—

0709 60 10 ; 0710 80 51

Turquie

Résidus de pesticides analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (8)

10

—

Tomates

—

0702 00 00 ; 0710 80 70

(denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

Raisins secs

0806 20

Ouzbékistan

Ochratoxine a

50

(Denrées alimentaires)

—

Piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé

—

 ex 0904 20 90

Tous les pays tiers

Colorants Soudan

10

—

Produits à base de piment (curry)

—

 0910 91 05

—

Curcuma (curcuma longa)

—

 0910 30 00

(denrées alimentaires – épices séchées)

 

—

Huile de palme rouge

—

 ex 1511 10 90

(denrées alimentaires)

 

B)   Définitions

Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes:

i)

le Soudan I (numéro CAS 842-07-9);

ii)

le Soudan II (numéro CAS 3118-97-6);

iii)

le Soudan III (numéro CAS 85-86-9);

iv)

le rouge écarlate ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).»

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés et qu’aucune subdivision spécifique n’existe sous ce code dans la nomenclature des marchandises, ce dernier est précédé d’un “ex” (par exemple ex 1006 30 : seul le riz basmati destiné à la consommation humaine directe est inclus).

(2)  Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, méthamidophos, triazophos, endosulfan, monocrotophos.

(3)  Notamment résidus des substances suivantes: amitraze, acéphate, aldicarbe, bénomyl, carbendazime, chlorofénapyr, chlorpyriphos, CS2 (dithiocarbamates), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol, diméthoate, endosulfan, fenamidone, imidaclopride, malathion, méthamidophos, méthiocarbe, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, oxamyl, profénofos, propiconazole, thiabendazole, thiaclopride.

(4)  Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime, carbofuran, chlorpyriphos, chlorpyriphos-méthyl, diméthoate, éthion, malathion, métalaxyl, méthamidophos, méthomyl, monocrotophos, ométhoate, profénofos, prothiofos, quinalphos, triadiméfon, triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.

(5)  Notamment résidus des substances suivantes: triazophos, oxydéméton-méthyle, chlorpyriphos, acétamipride, thiaméthoxame, clothianidine, méthamidophos, acéphate, propargite, monocrotophos.

(6)  Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à elle, comme le prévoit l’article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

(7)  Notamment résidus des substances suivantes: carbendazim, cyfluthrine, cyprodinil, diazinon, diméthoate, éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe, méthomyl, ométhoate, oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.

(8)  Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl, oxamyl, carbendazim, clofentézine, diafenthiuron, diméthoate, formétanate, malathion, procymidone, tétradifon, thiophanate-méthyle.

(9)  Notamment résidus des substances suivantes: carbofuran, méthomyl, ométhoate, diméthoate, triazophos, malathion, profénofos, prothiofos, éthion, carbendazime, triforine, procymidone, formétanate.

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