édition spéciale croate: chapitre 03 tome 043 p. 239 - 240
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Document 32011R0342
Commission Implementing Regulation (EU) No 342/2011 of 8 April 2011 amending Annex II to Regulation (EU) No 206/2010 laying down lists of third countries, territories or parts thereof authorised for the introduction into the European Union of certain animals and fresh meat and the veterinary certification requirements Text with EEA relevance
Règlement d’exécution (UE) n ° 342/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 342/2011 de la Commission du 8 avril 2011 modifiant l’annexe II du règlement (UE) n ° 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 96 du 9.4.2011, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32020R0692
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
9.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 96/10 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 342/2011 DE LA COMMISSION
du 8 avril 2011
modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (2) énonce les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l’introduction dans l’Union de certains lots d’animaux vivants ou de viandes fraîches. Il établit aussi les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels ces lots peuvent être introduits dans l’Union. |
|
(2) |
Le règlement (UE) no 206/2010 prévoit que les lots de viandes fraîches destinées à la consommation humaine ne sont importés dans l’Union que s’ils proviennent des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires énumérés à son annexe II, partie 1, pour lesquels un modèle de certificat vétérinaire correspondant au lot concerné y est établi. |
|
(3) |
Le 25 février 2011, l’Afrique du Sud a notifié à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) l’apparition de foyers de fièvre aphteuse. En l’absence de signes cliniques, l’existence des foyers a été confirmée le 11 février 2011 sur la base d’analyses sérologiques. |
|
(4) |
Selon la notification, ces foyers ont été constatés dans deux districts voisins dans la partie Nord-Est de la province du KwaZulu-Natal. Ces districts font partie des territoires d’Afrique du Sud à partir desquels l’exportation vers l’Union de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues d’ongulés est autorisée. Ces territoires figurent à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
|
(5) |
En raison du risque d’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse par l’importation de viandes fraîches issues d’espèces sensibles à cette maladie et en l’absence de garanties permettant d’appliquer la régionalisation à l’Afrique du Sud, il convient d’annuler l’autorisation d’exporter ces viandes fraîches vers l’Union et de modifier en conséquence la rubrique concernant l’Afrique du Sud à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
|
(6) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe II dudit règlement en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, la rubrique concernant l’Afrique du Sud est remplacée par le texte suivant:
|
«ZA – Afrique du Sud |
ZA-0 |
Ensemble du pays |
EQU, EQW |
|
|
|
|
|||
|
ZA-1 |
Ensemble du pays excepté:
|
BOV, OVI, RUF, RUW |
F |
1 |
11 février 2011» |
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 73 du 20.3.2010, p. 1.