édition spéciale croate: chapitre 01 tome 016 p. 290 - 290
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Document 32011D0714
2011/714/: Council Decision of 11 October 2011 amending Decision 1999/70/EC concerning the external auditors of the national central banks, as regards the external auditors of the Banco de Portugal
2011/714/: Décision du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
2011/714/: Décision du Conseil du 11 octobre 2011 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
JO L 285 du 1.11.2011, p. 23–23
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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Official Journal
|
1.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 285/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 11 octobre 2011
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal
(2011/714/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,
vu la recommandation BCE/2011/11 de la Banque centrale européenne du 25 août 2011 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
|
(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de Portugal est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2010. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2011. |
|
(3) |
Le Banco de Portugal a sélectionné PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2016. |
|
(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal pour les exercices 2011 à 2016. |
|
(5) |
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 10 est remplacé par le texte suivant:
«10. La désignation de PricewaterhouseCoopers & Associados — Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de Portugal est approuvée pour les exercices 2011 à 2016.»
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.
Fait à Luxembourg, le 11 octobre 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO C 258 du 2.9.2011, p. 1.
(2) JO L 22 du 29.1.1999, p. 69.