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Document 32010L0078R(01)

    Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ( JO L 331 du 15.12.2010 )

    JO L 170 du 30.6.2011, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/78/corrigendum/2011-06-30/oj

    30.6.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 170/43


    Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 331 du 15 décembre 2010 )

    Page 145, article 9, modifications de la directive 2006/48/CE, point 6:

    au lieu de:

    «6.

    À l'article 22, le paragraphe suivant est ajouté:

    «3.   Afin de préciser …».»

    lire:

    «6.

    À l'article 22, le paragraphe suivant est ajouté:

    «6.   Afin de préciser …».»


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