édition spéciale croate: chapitre 15 tome 023 p. 91 - 91
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32010D0709
2010/709/EU: Commission Decision of 22 November 2010 establishing the European Union Ecolabelling Board (notified under document C(2010) 7961) Text with EEA relevance
2010/709/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/709/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 308 du 24.11.2010, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
24.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 308/53 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 novembre 2010
instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique
[notifiée sous le numéro C(2010) 7961]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/709/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Au titre du règlement (CE) no 66/2010, les critères du label écologique de l'UE doivent être établis avec l'aide d'un comité de l'Union européenne pour le label écologique (ci-après désigné par «CUELE»). |
|
(2) |
Pour que le système de label écologique de l'UE soit accepté par le grand public, il est essentiel que des organisations telles que les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les organisations de consommateurs soient membres du CUELE en tant que parties intéressées, comme les organismes compétents des États membres. |
|
(3) |
Il y a lieu de remplacer la décision 2000/730/CE de la Commission du 10 novembre 2000 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique (2), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le comité de l'Union européenne pour le label écologique, ci-après désigné par «CUELE», est institué.
Article 2
1. Les membres du CUELE sont désignés par la Commission.
2. Le CUELE est composé des représentants des organismes compétents de chaque État membre, des représentants des États membres de l'Espace économique européen et des représentants des organisations suivantes:
|
a) |
Bureau européen des consommateurs (BEUC); |
|
b) |
EUROCOOP; |
|
c) |
Bureau européen de l'environnement (BEE); |
|
d) |
Business Europe; |
|
e) |
Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME); |
|
f) |
EUROCOMMERCE. |
3. La Commission peut modifier la composition du CUELE, le cas échéant.
Article 3
1. Chaque membre du CUELE désigne une personne de contact.
2. Les réunions du CUELE sont présidées par son président.
3. Le CUELE adopte son règlement intérieur en concertation avec la Commission.
4. La Commission rembourse les frais de voyage et, le cas échéant, les frais de séjour supportés par les membres dans le cadre des activités du CUELE, dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués à ces dépenses.
Article 4
La décision 2000/730/CE est abrogée.
Article 5
La présente décision s'applique à compter du 1er octobre 2010.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2010.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
(2) JO L 293 du 22.11.2000, p. 24.