EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009E0466
Council Joint Action 2009/466/CFSP of 15 June 2009 amending and extending Joint Action 2007/405/CFSP on the European Union police mission undertaken in the framework of reform of the security sector (SSR) and its interface with the system of justice in the Democratic Republic of the Congo (EUPOL RD Congo)
Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
JO L 151 du 16.6.2009, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2010
|
16.6.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/40 |
ACTION COMMUNE 2009/466/PESC DU CONSEIL
du 15 juin 2009
modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 14,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 12 juin 2007, le Conseil a arrêté l’action commune 2007/405/PESC (1) relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo). |
|
(2) |
Le 23 juin 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/485/PESC (2) modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC jusqu’au 30 juin 2009. |
|
(3) |
Après consultation des autorités congolaises et des autres parties concernées, il apparaît nécessaire de proroger à nouveau la mission; le Comité politique et de sécurité a recommandé, le 10 mars 2009, que la mission soit prorogée pour une période supplémentaire de douze mois. |
|
(4) |
Il convient de modifier l’action commune 2007/405/PESC en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:
Article premier
L’action commune 2007/405/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l’article 9, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er juillet 2008 au 31 octobre 2009 est de 6 920 000 EUR. Le Conseil fixe un nouveau montant de référence financière afin de couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er novembre 2009 au 30 juin 2010.» |
|
2) |
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle prend fin le 30 juin 2010.» |
Article 2
La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.
Article 3
La présente action commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 15 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
J. KOHOUT
(1) JO L 151 du 13.6.2007, p. 46.
(2) JO L 164 du 25.6.2008, p. 44.