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Document 32007R1394R(01)
Corrigendum to Regulation (EC) No 1394/2007 of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on advanced therapy medicinal products and amending Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004 ( OJ L 324, 10.12.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n o 726/2004 ( JO L 324 du 10.12.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n o 726/2004 ( JO L 324 du 10.12.2007 )
JO L 87 du 31.3.2009, p. 174–174
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1394/corrigendum/2009-03-31/oj
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31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 87/174 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 324 du 10 décembre 2007 )
Page 131, article 28, Modifications de la directive 2001/83/CE, point 4):
au lieu de:
«4) À l'article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
“Aucun médicament ne peut être mis sur le marché d'un État membre sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par l'autorité compétente de cet État membre, conformément à la présente directive, ou qu'une autorisation n'ait été délivrée conformément aux dispositions combinées du règlement (CE) no 726/2004 et du règlement (CE) no 1394/2007.”»
lire:
«4) À l'article 6, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
“Aucun médicament ne peut être mis sur le marché d'un État membre sans qu'une autorisation de mise sur le marché n'ait été délivrée par l'autorité compétente de cet État membre, conformément à la présente directive, ou qu'une autorisation n'ait été délivrée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 726/2004, lues en combinaison avec le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique (1) et le règlement (CE) no 1394/2007.
(1) JO L 378 du 27.12.2006, p. 1.”»