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Document 32006R0869

    Règlement (CE) n o  869/2006 de la Commission du 14 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o  560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

    JO L 163 du 15.6.2006, p. 8–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 10/06/2016; abrog. implic. par 32016R0907

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/869/oj

    15.6.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 163/8

    RÈGLEMENT (CE) N o 869/2006 DE LA COMMISSION

    du 14 juin 2006

    modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 11, point a),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 énumère les personnes physiques et morales et les entités auxquelles s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

    (2)

    Le 30 mai 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste de personnes physiques auxquelles devait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) no 560/2005 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 14 juin 2006.

    Par la Commission

    Eneko LANDÁBURU

    Directeur général des relations extérieures

    (1)  JO L 95 du 14.4.2005, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 250/2006 (JO L 42 du 14.2.2006, p. 24).

    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (CEE) no 560/2005 du Conseil est modifiée comme suit:

    1)

    La mention «Charles Blé Goudé. Date de naissance: 1.1.1972. Nationalité: ivoirienne. Passeport no PD. AE/088 DH 12» est remplacée par

    Charles Goudé Blé (alias Gbapé Zadi). Adresse: Bloc P 170, Yopougon Selmer, Côte d'Ivoire. Date de naissance: 1.1.1972. Lieu de naissance: Guibéroua (Gagnoa). Nationalité: ivoirienne. Passeport no PD. AE/088 DH 12. Autres informations: 1) adresse en 2001, 2) nom d'emprunt ou titre possible: «Général» ou «Génie de kpo».

    2)

    La mention «Eugène Ngoran Kouadio Djué. Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne» est remplacée par:

    Djué Eugène Ngoran Kouadio. Date de naissance: 20.12.1969 ou 1.1.1966. Nationalité: ivoirienne. Passeport no 04 LE 017521 (délivré le 10 février 2005 et valide jusqu'au 10 février 2008).
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