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Document 32004R2067
Council Regulation (EC) No 2067/2004 of 22 November 2004 amending Regulation (EC) No 527/2003 authorising the offer and delivery for direct human consumption of certain wines imported from Argentina which may have undergone oenological processes not provided for in Regulation (EC) No 1493/1999
Règlement (CE) n° 2067/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
Règlement (CE) n° 2067/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999
JO L 358 du 3.12.2004, p. 1–1
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 333M du 11.12.2008, p. 217–219
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 10/12/2011; abrogé par 32011R1229
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3.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 358/1 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2067/2004 DU CONSEIL
du 22 novembre 2004
modifiant le règlement (CE) no 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no 1493/1999
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 45, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par dérogation à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999, le règlement (CE) no 527/2003 du Conseil (2) autorise l’importation dans la Communauté de vins produits en Argentine ayant fait l’objet de certaines pratiques œnologiques non prévues par les dispositions communautaires. Cette autorisation expire le 30 septembre 2004. |
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(2) |
Des négociations sont en cours entre la Communauté, représentée par la Commission, et l'Argentine en vue de la conclusion d’un accord sur le commerce du vin. Ces négociations portent notamment sur les pratiques œnologiques respectives des deux parties, ainsi que sur la protection des indications géographiques. |
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(3) |
En vue de faciliter la continuation de ces négociations, il apparaît opportun que la dérogation permettant l'addition d'acide malique aux vins produits sur le territoire de l'Argentine et importés dans la Communauté soit prorogée jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord résultant desdites négociations, et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2005. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 527/2003 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 527/2003, la date du «30 septembre 2004» est remplacée par la date du «30 septembre 2005».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
C. VEERMAN
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).
(2) JO L 78 du 25.3.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1776/2003 (JO L 260 du 11.10.2003, p. 1).