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Document 32004L0039R(01)

Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO L 145 du 30.4.2004)

JO L 45 du 16.2.2005, p. 18–18 (ES, EL, EN, FR, IT, NL, FI)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/39/corrigendum/2005-02-16/1/oj

16.2.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 45/18

Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 145 du 30 avril 2004 )

—

Page 38, à l’article 65:

a)

les dates suivantes sont à insérer:

—

:

au paragraphe 1

:

«30 avril 2006»,

—

:

au paragraphe 2

:

«30 avril 2007»,

—

:

au paragraphe 3

:

«30 octobre 2006»,

—

:

au paragraphe 4

:

«30 octobre 2006»,

—

:

au paragraphe 6

:

«30 avril 2005»;

b)

les appels de notes et les notes de bas de page indiqués par un, deux, trois et quatre astérisques sont à supprimer.

—

Page 38, à l’article 66 et page 39, à l’article 67, point 1, et à l’article 68:

a)

la référence incomplète à la directive 2004/39/CE est à remplacer par:

«directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers (*)»;

b)

l’appel de note et la note de bas de page 1 sont à supprimer et l’astérisque relatif à la directive précitée est à compléter comme suit:

«(*) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.».

—

Page 39, à l’article 69, page 40, article 70, au premier alinéa, et page 40, article 71, aux paragraphes 1, 2, 3 et 4:

a)

dans chaque cas, la date suivante est à insérer:

«le 30 avril 2006»;

b)

l’appel de note et la note de bas de page indiqués par un astérisque sont à supprimer.

—

Page 40, article 71, au paragraphe 5:

a)

au lieu de

:

«... et à condition que la demande en question soit présentée au plus tard le ... (**).»

lire

:

«... et à condition que la demande en question soit présentée avant le 30 octobre 2007.»;

b)

l’appel de note et la note de bas de page indiqués par deux astérisques sont à supprimer.
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