édition spéciale croate: chapitre 11 tome 120 p. 130 - 130
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Document 22008A0315(03)
Protocol amending the Agreement between the European Community and the Republic of Maldives on certain aspects of air services
Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
JO L 73 du 15.3.2008, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
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ELI: http://data.europa.eu/eli/prot/2008/224(3)/oj
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Official Journal
22008A0315(03)
Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
Journal officiel n° L 073 du 15/03/2008 p. 0026 - 0026
Protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, d’une part, et LA RÉPUBLIQUE DES MALDIVES, d’autre part, (ci-après dénommées "parties"), VU l’accord entre la République de Bulgarie et la République des Maldives, signé à Malé, le 13 août 1996, VU l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé "l’accord horizontal"), signé à Bruxelles, le 21 septembre 2006, CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007, SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Article 1 À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant l’Autriche: - "— Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République des Maldives, conclu à Malé le 13 août 2006, ci-après dénommé "accord Maldives-Bulgarie" à l’annexe II,". Article 2 À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés après le tiret concernant l’accord "Maldives-Autriche": a) au point "a) Désignation par un État membre": - "— Article 3, paragraphe 1, de l’accord Maldives-Bulgarie,"; b) au point "b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis": - "— Article 4, paragraphe 1, point a), de l’accord Maldives-Bulgarie,"; c) au point "d) Taxation du carburant d’aviation": - "— Article 7 de l’accord Maldives-Bulgarie,"; d) au point "e) Tarifs des transports à l’intérieur de la Communauté européenne": - "— Article 9 de l’accord Maldives-Bulgarie,". Article 3 Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet. Article 4 Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et maldivienne (divehi), chacun de ces textes faisant également foi. --------------------------------------------------