ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.079.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 79

Édition de langue française

Législation

57e année
18 mars 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

1

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur du renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie

1

2014/146/UE

*

Décision du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

2

*

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice

3

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

9

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 270/2014 du Conseil du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

34

*

Règlement (UE) no 271/2014 du Conseil du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

35

*

Règlement (UE) no 272/2014 de la Commission du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation (1)

37

Règlement d'exécution (UE) no 273/2014 de la Commission du 17 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

DÉCISIONS

*

Décision 2014/147/PESC du Conseil du 17 mars 2014 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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