ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l’Union européenne

L 47

Édition de langue française

Législation

50e année
16 février 2007

Sommaire

page

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Avis aux lecteurs

1

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1961/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1396/98 portant modalités d’application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) no 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie (JO L 408 du 30.12.2006)

3

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Rectificatif au règlement (CE) no 1962/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 en application de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne (JO L 408 du 30.12.2006)

8

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Rectificatif au règlement (CE) no 1963/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (JO L 408 du 30.12.2006)

11

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Rectificatif au règlement (CE) no 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (JO L 408 du 30.12.2006)

15

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Rectificatif au règlement (CE) no 1965/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (JO L 408 du 30.12.2006)

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