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Document L:1997:015:TOC
Official Journal of the European Communities, L 15, 17 January 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 17 janvier 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 17 janvier 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
...... | ||||
Rectificatifs | ||||
* | RECTIFICATIF A :# Décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |