Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 339
28e année
18 décembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) no 3551/85 du Conseil du 12 décembre 1985 répartissant entre les États membres les quotas de capture communautaires dans les eaux canadiennes en 1986

1

*

Règlement (CEE) no 3552/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1986)

3

*

Règlement (CEE) no 3553/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-position ex 03.02 A I b) et ex 03.02 A II a) du tarif douanier commun (1986)

10

*

Règlement (CEE) no 3554/85 du Conseil du 12 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations de conserves de poissons, relevant de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (1986)

13

Règlement (CEE) n 3555/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

16

Règlement (CEE) n 3556/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

18

*

Règlement (CEE) no 3557/85 de la Commission du 16 décembre 1985 prorogeant le règlement (CEE) no 1888/83 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires d' Argentine

20

*

Règlement (CEE) no 3558/85 de la Commission du 16 décembre 1985 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) no 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

21

*

Règlement (CEE) no 3559/85 de la Commission du 16 décembre 1985 prorogeant les règlements (CEE) no 3044/79, (CEE) no 1782/80 et (CEE) no 2295/82 relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires respectivement de Malte, d' Égypte et de Turquie

26

Règlement (CEE) n 3560/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 3434/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de seigle de récoltes antérieures à 1981, détenues par l'organisme d'intervention allemand

27

*

Règlement (CEE) n° 3561/85 de la Commission du 17 décembre 1985 relatif aux informations concernant les inspections des activités de pêche effectuées par les autorités de contrôle nationales

29

*

Règlement (CEE) n° 3562/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, rectifiant le règlement (CEE) n° 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré

34

Règlement (CEE) n 3563/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant la région 5

35

Règlement (CEE) n 3564/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

38

Règlement (CEE) n 3565/85 de la Commission, du 17 décembre 1985, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

40

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3447/85 de la Commission du 6 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/82 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d' intervention

42

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.