Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
15e année
24 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/254/CEE:

Décision de la Commission, du 22 juin 1972, portant deuxième modification de la décision du 15 mars 1972, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 10 765 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention néerlandais

1

72/255/CEE:

Décision de la Commission, du 23 juin 1972, relative à la nomination des membres du comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer

3

72/256/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juin 1972, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à différer le relèvement des droits de leur tarif douanier vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne les tabacs fabriqués des sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D

5

72/257/CEE:

Décision de la Commission, du 26 juin 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de baies sylvestres et de pulpe de fruits rouges, des positions 08.10 A et Ex B et 20.05 Ex C du Tarif douanier commun, originaires de Pologne et mises en libre pratique dans les autres États membres

7

72/258/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1972, relative à la fixation des montants maxima pour les livraisons fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre des procédures d'adjudication visées aux règlements (CEE) ns 1143/72 et 1144/72

8

72/259/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1972, annulant l'adjudication prévue au règlement (CEE) n 1145/72 pour une livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial

9

72/260/CEE:

Décision de la Commission, du 27 juin 1972, relative à la fixation des montants maxima pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée aux règlements (CEE) n 1046/72 et n 1142/72

10

72/261/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne nº 471 du 14 juillet 1969 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

12

72/262/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1972, portant dérogation à la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (quarante-neuvième dérogation)

14

72/263/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1972, relative à la fixation des montants maxima pour la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1191/72

17

72/264/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juin 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les asperges préparées ou conservées sans vinaigre ou acide acétique, de la position 20.02 D du Tarif douanier commun, originaires du Brésil et mises en libre pratique dans les autres États membres

18

72/265/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juillet 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, de la position 85.12 A III du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

19

72/266/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juillet 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, de la position 85.12 A III du Tarif douanier commun, originaires de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres

20

72/267/CEE:

Décision de la Commission, du 4 juillet 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les poireaux verts en poudre, de la position 07.04 Ex B du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

21

72/268/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juillet 1972, relative à une procédure d'application de l'article 86 du traité CEE (IV/26.760 - GEMA) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

22

72/269/CEE:

Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, autorisant la République italienne à admettre, pour une période limitée, la commercialisation, en Sicile, de matériels de multiplication standards de la vigne soumis à des exigences réduites

24

72/270/CEE:

Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant la République fédérale d'Allemagne d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

26

72/271/CEE:

Décision de la Commission, du 7 juillet 1972, dispensant le grand-duché de Luxembourg d'appliquer à certaines espèces la directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

27

72/272/CEE:

Décision de la Commission, du 10 juillet 1972, relative au séchage supplémentaire de certaines céréales prises en charge par l'organisme d'intervention néerlandais pour la campagne 1971/1972

28

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