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Document C:2016:398:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 398, 28 octobre 2016


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 398

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
28 octobre 2016


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2016/C 398/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8215 — Apollo Management/Rackspace Hosting) ( 1 )

1

2016/C 398/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8164 — Steinhoff International/Pikolin/Cofe) ( 1 )

1

2016/C 398/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8184 — CVC/CPPIB/Petco) ( 1 )

2

2016/C 398/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8162 — Daimler/Athlon Car Lease International) ( 1 )

2

2016/C 398/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8131 — Tele2 Sverige/TDC Sverige) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2016/C 398/06

Avis à l’attention des personnes qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

4

2016/C 398/07

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2016/1983 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

5

 

Commission européenne

2016/C 398/08

Taux de change de l'euro

6

2016/C 398/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  ( 1 )

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2016/C 398/10

Avis relatif à l’arrêt rendu le 30 juin 2016 dans l’affaire T-424/13 concernant le règlement d’exécution (UE) no 430/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine et de Thaïlande, et concluant la procédure en ce qui concerne l’Indonésie

57

2016/C 398/11

Avis concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise au droit antidumping établi pour les producteurs exportateurs ayant coopéré

61

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2016/C 398/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8217 — CPPIB/Hammerson/Grand Central) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

62


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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