ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.340.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 340

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
19 novembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 340/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 331 du 12.11.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 340/02

Affaire C-520/09 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Arkema SA/Commission européenne (Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché européen de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Obligation de motivation)

2

2011/C 340/03

Affaire C-521/09 P: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 — Elf Aquitaine SA/Commission européenne (Pourvoi — Ententes — Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE — Marché de l’acide monochloracétique — Règles relatives à l’imputabilité des pratiques anticoncurrentielles d’une filiale à sa société mère — Présomption de l’exercice effectif d’une influence déterminante — Droits de la défense — Obligation de motivation)

2

2011/C 340/04

Affaire C-82/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 septembre 2011 — Commission européenne/Irlande (Manquement d’État — Directive 73/239/CEE — Articles 6, 8, 9, 13 et 15 à 17 — Directive 92/49/CEE — Articles 22 et 23 — Assurance directe autre que l’assurance sur la vie — Modification des statuts d’un organisme d’assurances quant à la compétence de celui-ci — Non-application de la réglementation de l’Union en matière d’assurance autre que l’assurance sur la vie)

3

2011/C 340/05

Affaire C-187/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Raad van State — Pays-Bas) — Baris Unal/Staatssecretaris van Justitie (Accord d’association CEE-Turquie — Décision no 1/80 du conseil d’association — Article 6, paragraphe 1, premier tiret — Ressortissant turc — Permis de séjour — Regroupement familial — Séparation des partenaires — Retrait du permis de séjour — Effet rétroactif)

3

2011/C 340/06

Affaire C-387/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 29 septembre 2011 — Commission européenne/République d'Autriche (Manquement d’État — Libre prestation des services — Réglementation d’un État membre concernant les fonds d’investissement et les fonds d’investissement immobilier — Preuve relative aux revenus considérés comme distribués — Preuve fournie par l’intermédiaire d’un représentant fiscal — Établissements de crédit et fiduciaires économiques «nationaux» ayant la qualité de représentant fiscal)

4

2011/C 340/07

Affaires jointes C-54/10 P et C-55/10 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 juin 2011 — Agencja Wydawnicza Technopol sp. zoo/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Refus d’enregistrement des signes «350», «250», «150», «222», «333» et «555» en tant que marques pour des périodiques, livres et brochures de jeux — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous c) — Caractère descriptif — Obligation pour l’OHMI de tenir compte de sa pratique décisionnelle antérieure]

4

2011/C 340/08

Affaire C-56/10 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 juin 2011 — Agencja Wydawnicza Technopol sp. z o.o./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Marques figuratives 100 et 300 — Refus d’enregistrement — Règlement (CE) no 40/94 — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c) — Caractère distinctif — Caractère descriptif — Article 38, paragraphe 2 — Déclaration de ne pas invoquer de droit exclusif sur un élément d’une marque demandée dépourvu de caractère distinctif («disclaimer»)]

5

2011/C 340/09

Affaire C-521/10 P: Ordonnance de la Cour du 22 juin 2011 — Grúas Abril Asistencia, SL/Commission européenne (Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Prétendues violations des dispositions du droit de l’Union en matière de concurrence — Demande tendant à ce que la Commission initie une procédure en manquement à l’encontre d’un État membre)

5

2011/C 340/10

Affaire C-144/11: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 8 septembre 2011 (demande de décision préjudicielle du Giudice di pace di Mestre — Italie) — procédure pénale contre Asad Abdallah (Renvoi préjudiciel — Absence de description du cadre factuel du litige au principal — Irrecevabilité manifeste)

5

2011/C 340/11

Affaire C-421/11 P: Pourvoi formé le 11 août 2011 par Total SA, Elf Aquitaine SA contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 7 juin 2011 dans l’affaire T-206/06, Total et Elf Aquitaine/Commission

6

2011/C 340/12

Affaire C-433/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Krajský súd de Prešov (République slovaque) le 22 août 2011 — SKP/Kveta Polhošová

7

2011/C 340/13

Affaire C-435/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberster Gerichtshof (Autriche) le 26 août 2011 — CHS Tour Services GmbH/Team4 Travel GmbH

8

2011/C 340/14

Affaire C-445/11 P: Pourvoi formé le 31 août 2011 par Bavaria NV contre l’arrêt rendu le 16 juin 2011 par le Tribunal (sixième chambre élargie) dans l’affaire T-235/07, Bavaria NV/Commission européenne

8

2011/C 340/15

Affaire C-452/11 P: Pourvoi formé le 2 septembre 2011 par Heineken Nederland BV et Heineken NV contre l’arrêt rendu le 16 juin 2011 par le Tribunal (sixième chambre élargie) dans l’affaire T-240/07, Heineken Nederland BV et Heineken NV/Commission européenne

9

2011/C 340/16

Affaire C-453/11 P: Pourvoi formé le 2 septembre 2011 par Timehouse GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 6 juillet 2011 dans l’affaire T-235/10 — Timehouse GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

10

2011/C 340/17

Affaire C-461/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Stockholms tingsrätt (Suède) le 2 septembre 2011 — M. Ulf Kazimierz Radziejewski/Kronofogdemyndigheten i Stockholm

10

2011/C 340/18

Affaire C-464/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Tribunale di Palermo — sezione distaccata di Bagheria (Italie) le 7 septembre 2011 — Galioto/Guccione

10

2011/C 340/19

Affaire C-468/11: Recours introduit le 13 septembre 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

11

2011/C 340/20

Affaire C-476/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vestre Landsret (Danemark) le 19 septembre 2011 — HK Danmark agissant pour Glennie Kristensen/Experian A/S

11

2011/C 340/21

Affaire C-497/11 P: Pourvoi formé le 27 septembre 2011 par la République hellénique contre l’arrêt rendu le 13 juillet 2011 par le Tribunal (sixième chambre) dans l’affaire T-81/09, République hellénique/Commission européenne

12

2011/C 340/22

Affaire C-508/11 P: Pourvoi formé le 3 octobre 2011 par ENI SpA contre l’arrêt rendu le 13 juillet 2011 par le Tribunal (première chambre) dans l’affaire T-39/07, ENI/Commission

12

2011/C 340/23

Affaire C-511/11 P: Pourvoi formé le 4 octobre 2011 par Polimeri Europa SpA contre l’arrêt rendu le 13 juillet 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-59/07, Polimeri Europa/Commission

13

2011/C 340/24

Affaire C-346/10: Ordonnance du président de la Cour du 4 août 2011 — Commission européenne/République hellénique

14

2011/C 340/25

Affaire C-597/10: Ordonnance du président de la Cour du 8 août 2011 — Commission européenne/République française

14

2011/C 340/26

Affaire C-151/11: Ordonnance du président de la Cour du 22 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Landgericht Frankfurt am Main — Allemagne) — Condor Flugdienst GmbH/Jürgen Dörschel

14

Tribunal

2011/C 340/27

Affaire T-11/06: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Romana Tabacchi/Commission («Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Participation à l’infraction — Durée de l’infraction — Amendes — Circonstances atténuantes — Limite maximale de 10 % du chiffre d’affaires — Égalité de traitement — Pouvoir de pleine juridiction»)

15

2011/C 340/28

Affaire T-19/06: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Mindo/Commission («Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Paiement de l’amende par le codébiteur solidaire — Requérante faisant l’objet d’une procédure d’insolvabilité en cours d’instance — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»)

15

2011/C 340/29

Affaire T-39/06: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Transcatab/Commission («Concurrence — Ententes — Marché italien de l’achat et de la première transformation de tabac brut — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition du marché — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Proportionnalité — Gravité et durée de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération»)

15

2011/C 340/30

Affaire T-488/08: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Galileo International Technology/OHMI — Galileo Sistemas y Servicios (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS — Marques communautaires verbales antérieures GALILEO — Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo — Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

16

2011/C 340/31

Affaire T-508/08: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Bang & Olufsen/OHMI (Représentation d'un haut-parleur) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire tridimensionnelle — Représentation d’un haut-parleur — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Article 63, paragraphe 6, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 65, paragraphe 6, du règlement (CE) no 207/2009] — Motif absolu de refus — Signe constitué exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit — Article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement no 207/2009]»]

16

2011/C 340/32

Affaire T-118/09: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — La Sonrisa de Carmen et Bloom Clothes/OHMI — Heldmann (BLOOMCLOTHES) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BLOOMCLOTHES — Marque nationale verbale antérieure BLOOM — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

17

2011/C 340/33

Affaire T-425/09: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Honda Motor/OHMI — Blok (BLAST) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BLAST — Marques communautaire et Benelux verbales antérieures BLAST — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Caractère faiblement distinctif des marques antérieures»]

17

2011/C 340/34

Affaire T-526/09: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — PAKI Logistics/OHMI (PAKI) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale PAKI — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009»]

17

2011/C 340/35

Affaire T-176/10: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Seven/OHMI — Seven for all mankind (SEVEN FOR ALL MANKIND) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SEVEN FOR ALL MANKIND — Marques communautaires et internationale figuratives antérieures comportant l’élément verbal “seven” — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

18

2011/C 340/36

Affaire T-208/10: Arrêt du Tribunal du 7 juillet 2011 — Cree/OHMI (TRUEWHITE) («Marque communautaire — Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009 — Marque descriptive»)

18

2011/C 340/37

Affaire T-246/10: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — Industrias Francisco Ivars/OHMI — Motive (Réducteur mécanique de vitesse) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un réducteur mécanique de vitesse — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Absence de caractère individuel — Absence d’impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»]

19

2011/C 340/38

Affaire T-247/10: Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 — medi/OHMI — Deutsche Medien Center (deutschemedi.de) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale deutschemedi.de — Marque communautaire verbale antérieure World of medi, marques nationales figurative et verbales antérieures medi.eu, medi welt, medi-Verband, medi et nom commercial et dénomination sociale antérieurs medi — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»]

19

2011/C 340/39

Affaire T-421/10: Arrêt du Tribunal du 5 octobre 2011 — Cooperativa Vitivinícola Arousana/OHMI — Sotelo Ares (ROSALIA DE CASTRO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO — Marque nationale verbale antérieure ROSALIA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

19

2011/C 340/40

Affaire T-94/05 RENV II: Ordonnance du Tribunal du 22 septembre 2011 — Athinaïki Techniki/Commission («Aide d'État — Plainte — Décision de classer la plainte — Renvoi au Tribunal après annulation — Non-lieu à statuer»)

20

2011/C 340/41

Affaire T-141/05 RENV: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — Internationaler Hilfsfonds/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents relatifs au contrat LIEN 97-2011 — Refus d'accès — Nouvel examen en cours d'instance — Introduction d'un recours distinct — Disparition de l'intérêt à agir — Non-lieu à statuer»]

20

2011/C 340/42

Affaire T-195/09: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2011 — Matkompaniet/OHMI — DF World of Spices (KATOZ) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

20

2011/C 340/43

Affaire T-473/09: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2011 — Matkompaniet/OHMI — DF World of Spices (KATOZ) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

21

2011/C 340/44

Affaire T-1/10: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — PPG et SNF/ECHA («Recours en annulation — REACH — Identification de l'acrylamide comme unesubstance extrêmement préoccupante — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

21

2011/C 340/45

Affaire T-267/10: Ordonnance du Tribunal du 20 septembre 2011 — Land Wien/Commission («Énergie nucléaire — Requête introductive d’instance — Recours en annulation — Décision de la Commission de classer une plainte relative à un projet d’extension de tranches d’une centrale nucléaire — Recours en carence — Abstention de la Commission de transmettre tous les documents sollicités relatifs à ce projet — Exigences de forme — Article 44, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure du Tribunal — Irrecevabilité»)

22

2011/C 340/46

Affaire T-268/10: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — PPG et SNF/ECHA («Recours en annulation — REACH — Identification de l'acrylamide comme unesubstance extrêmement préoccupante — Délai de recours — Irrecevabilité»)

22

2011/C 340/47

Affaire T-343/10: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — Etimine et Etiproducts/ECHA («Recours en annulation — REACH — Identification de l'acide borique et dutétraborate de disodium anhydre comme des substances extrêmementpréoccupantes — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité»)

22

2011/C 340/48

Affaire T-346/10: Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011 — Borax Europe/ECHA («Recours en annulation — REACH — Identification de l'acide borique et dutétraborate de disodium anhydre comme des substances extrêmementpréoccupantes — Défaut d'affectation directe — Irrecevabilité»)

23

2011/C 340/49

Affaire T-193/11: Ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2011 — Ahoua-N'Guetta e.a./Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d'Ivoire — Recours en annulation — Inaction de lapartie requérante — Non-lieu à statuer»)

23

2011/C 340/50

Affaire T-194/11: Ordonnance du Tribunal du 23 septembre 2011 — Bro Grébé/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises auregard de la situation en Côte d'Ivoire — Recours en annulation — Inaction de lapartie requérante — Non-lieu à statuer»)

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2011/C 340/51

Affaire T-317/10 P: Pourvoi formé le 18 juillet 2011 par L contre l’arrêt rendu le 7 juillet 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans les affaires jointes F-116/07, F-13/08 et F-31/08, L/Parlement européen

24

2011/C 340/52

Affaire T-461/11: Recours introduit le 22 août 2011 — Natura Selection/OHMI — Menard (natura)

25

2011/C 340/53

Affaire T-478/11: Recours introduit le 9 septembre 2011 — France/Commission

25

2011/C 340/54

Affaire T-479/11: Recours introduit le 9 septembre 2011 — France/Commission

26

2011/C 340/55

Affaire T-480/11: Recours introduit le 9 septembre 2011 — Technion — Israel Institute of Technology et Technion Research & Development/Commission

27

2011/C 340/56

Affaire T-486/11: Recours introduit le 2 septembre 2011 — Telekomunikacja Polska/Commission

27

2011/C 340/57

Affaire T-487/11: Recours introduit le 9 septembre 2011 — Banco Privado Português et Massa insolvente do Banco Privado Português/Commission

28

2011/C 340/58

Affaire T-496/11: Recours introduit le 15 septembre 2011 — Royaume-Uni/BCE

29

2011/C 340/59

Affaire T-502/11: Recours introduit le 26 septembre 2011 — Sanofi Pasteur MSD/OHMI — Mundipharma (Représentation de faucilles entrelacées)

30

2011/C 340/60

Affaire T-504/11: Recours introduit le 27 septembre 2011 — Paul Hartmann AG/OHMI — Protecsom (DIGNITUDE)

31

2011/C 340/61

Affaire T-509/11: Recours introduit le 28 septembre 2011 — Makhlouf/Conseil

31

2011/C 340/62

Affaire T-511/11: Recours introduit le 26 septembre 2011 — France/Commission

31

2011/C 340/63

Affaire T-368/07: Ordonnance du Tribunal du 19 septembre 2011 — Lituanie/Commission

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Tribunal de la fonction publique

2011/C 340/64

Affaire F-8/05 REV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 20 septembre 2011 — Fouwels e.a./Commission (Fonction publique — Procédure — Demande en révision — Article 119 du règlement de procédure du Tribunal — Décision du Tribunal — Demande en révision relative à une ordonnance de radiation suite à un désistement — Autorité de la chose jugée — Absence — Irrecevabilité soulevée d’office)

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2011/C 340/65

Affaire F-23/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 26 septembre 2011 — Abad-Villanueva e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Article 5, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut — Concours internes de passage de catégorie publiés avant le 1er mai 2004 — Candidats inscrits sur les listes de réserve avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Maintien du facteur de multiplication — Perte des points de promotion)

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2011/C 340/66

Affaire F-29/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 26 septembre 2011 — Arnaldos Rosauro e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Article 5, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut — Concours internes de passage de catégorie publiés avant le 1er mai 2004 — Candidats inscrits sur les listes de réserve avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Application d’un facteur de multiplication inférieur à 1 — Perte des points de promotion)

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2011/C 340/67

Affaire F-31/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 26 septembre 2011 — Pino/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Article 5, paragraphe 2, de l’annexe XIII du statut — Concours interne de passage de catégorie publié avant le 1er mai 2004 — Candidat inscrit sur la liste de réserve avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Application d’un facteur de multiplication inférieur à 1 — Perte des points de promotion)

34

2011/C 340/68

Affaire F-45/06 REV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 20 septembre 2011 — De Buggenoms e.a./Commission (Fonction publique — Procédure — Demande en révision — Article 119 du règlement de procédure du Tribunal — Décision du Tribunal — Demande en révision relative à une ordonnance de radiation suite à un désistement — Autorité de la chose jugée — Absence — Irrecevabilité soulevée d’office)

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2011/C 340/69

Affaire F-103/06 REV: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 20 septembre 2011 — Saintraint/Commission (Fonction publique — Procédure — Demande en révision — Article 119 du règlement de procédure du Tribunal — Décision du Tribunal — Demande en révision relative à une ordonnance de radiation suite à un désistement — Autorité de la chose jugée — Absence — Irrecevabilité soulevée d’office)

35

2011/C 340/70

Affaire F-9/07: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 septembre 2011 — Angé Serrano/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut — Règles transitoires de classement en grade au 1er mai 2004 — Décision du bureau du Parlement européen du 13 février 2006 — Reclassement sur la base du salaire des fonctionnaires bénéficiant d’une indemnité compensatoire — Facteur de multiplication applicable — Perte des points de promotion — Demande indemnitaire)

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2011/C 340/71

Affaire F-98/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 septembre 2011 — Whitehead / Banque centrale européenne (Fonction publique — Personnel de la BCE — Exercice de révision annuelle des salaires et des primes — Exercice 2008 — Exercice annuel d’évaluation — Critères d’appréciation — Consultation du comité du personnel — Prise en compte des congés de maladie — Fixation des objectifs)

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2011/C 340/72

Affaire F-101/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 septembre 2011 — AA/Commission (Fonction publique — Nomination — Agents temporaires nommés fonctionnaires — Classement en grade — Exécution de la chose jugée — Perte d’une chance)

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2011/C 340/73

Affaire F-13/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — De Nicola/BEI (Fonction publique — Personnel de la Banque européenne d’investissement — Évaluation — Promotion — Recours en indemnité — Recevabilité)

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2011/C 340/74

Affaire F-68/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 13 septembre 2011 — Behnke/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation et de promotion 2009 — Motivation de l’avis du comité paritaire d’évaluation et de promotion — Erreur manifeste d’appréciation)

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2011/C 340/75

Affaire F-117/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 20 septembre 2011 — Van Soest/Commission (Fonction publique — Recrutement — Concours — Conditions d’admission — Diplôme requis — Notion de diplôme sanctionnant un niveau d’enseignement secondaire et donnant accès à l’enseignement supérieur — Décisions du jury de concours — Nature du contrôle exercé par l’autorité investie du pouvoir de nomination)

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2011/C 340/76

Affaire F-65/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — Pereira Sequeira/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Concours interne publié avant le 1er mai 2004 — Agent temporaire inscrit sur la liste d’aptitude avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Article 5, paragraphe 4, et article 12, paragraphe 3, de l’annexe XIII du statut — Indemnité de secrétariat — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

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2011/C 340/77

Affaire F-66/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — Kyriazi/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Concours interne publié avant le 1er mai 2004 — Agent temporaire inscrit sur la liste d’aptitude avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Article 5, paragraphe 4, et article 12, paragraphe 3, de l’annexe XIII du statut — Indemnité de secrétariat — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

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2011/C 340/78

Affaire F-105/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 septembre 2011 — Lübking e.a./Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2005 — Nouvelle structure des carrières — Allongement de la carrière par l’introduction de nouveaux grades n’ayant pas d’équivalents dans l’ancien statut — Application de l’article 45 du statut, de l’ annexe XIII du statut ainsi que des DGE applicables à partir de 2005 — Principe d’égalité de traitement — Effet rétroactif des décisions de promotion à une date antérieure au 1er mai 2004 — Mesures transitoires — Recours manifestement voué au rejet)

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2011/C 340/79

Affaire F-42/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — Prieto/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Nomination — Concours interne publié avant le 1er mai 2004 — Agent temporaire inscrit sur la liste d’aptitude avant le 1er mai 2006 — Classement en grade — Article 5, paragraphe 4, et article 13, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut — Indemnité de secrétariat — Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

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2011/C 340/80

Affaire F-75/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 septembre 2011 — Brown et Volpato/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2006 — Nouvelle structure des carrières — Allongement de la carrière par l’introduction de nouveaux grades n’ayant pas d’équivalents dans l’ancien statut — Application de l’article 45 du statut, de l’annexe XIII du statut ainsi que des DGE applicables à partir de 2005 — Principe d’égalité de traitement — Effet rétroactif des décisions de promotion à une date antérieure au 1er mai 2004 — Mesures transitoires — Recours manifestement voué au rejet)

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2011/C 340/81

Affaire F-82/07: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 27 septembre 2011 — Dittert/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2006 — Nouvelle structure des carrières — Allongement de la carrière par l’introduction de nouveaux grades n’ayant pas d’équivalents dans l’ancien statut — Application de l’article 45 du statut, de l’annexe XIII du statut ainsi que des DGE applicables à partir de 2005 — Principe d’égalité de traitement — Effet rétroactif des décisions de promotion à une date antérieure au 1er mai 2004 — Mesures transitoires — Recours manifestement voué au rejet)

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2011/C 340/82

Affaire F-6/11: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — M/EMA (Fonction publique — Recours en indemnité — Recours manifestement irrecevable)

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2011/C 340/83

Affaire F-77/11: Recours introduit le 1er août 2011 — ZZ/Conseil

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2011/C 340/84

Affaire F-81/11: Recours introduit le 8 août 2011 — ZZ/AESA

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2011/C 340/85

Affaire F-82/11: Recours introduit le 17 août 2011 — ZZ e. a./Parlement

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2011/C 340/86

Affaire F-83/11: Recours introduit le 26 août 2011 — ZZ/Commission

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2011/C 340/87

Affaire F-84/11: Recours introduit le 29 août 2011 — ZZ e. a./Cour de justice

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2011/C 340/88

Affaire F-85/11: Recours introduit le 29 août 2011 — ZZ/Commission

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2011/C 340/89

Affaire F-86/11: Recours introduit le 8 septembre 2011 — ZZ/Comité des Régions

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