This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document P:1967:030:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 30, 22 février 1967
Journal officiel des Communautés européennes, P 30, 22 février 1967
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES | ||||
COMMUNICATIONS | ||||
Affaire 2-67: | Demande de statuer à titre préjudiciel faite par arrêt de la Cour supérieure de justice du grand-duché de Luxembourg, dans l'affaire Auguste De Moor, à Bertrange, contre la Caisse de pension des employés privés, à Luxembourg | |||
Affaire 3-67: | Recours introduit le 28 janvier 1967 par la société en nom collectif Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. | |||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
67/138/CEE: | AVIS SUR LES "PROPOSITIONS DES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES: | |||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
67/139/CEE: | Décision de la Commission, du 10 février 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie | |||
67/140/CEE: | Décision de la Commission, du 14 février 1967, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers | |||
INFORMATIONS GÉNÉRALES | ||||
67/141/CEE: | Liste de produits faisant l'objet de l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 115 (situation au 1er janvier 1967) |