Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document P:1967:030:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, P 30, 22 février 1967


Display all documents published in this Official Journal
  The HTML format is unavailable in your User interface language.

JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 30
10e ANNÉE
22 février 1967
Edition complète



ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

 

  

  

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

 
  

COMMUNICATIONS

Affaire 2-67:

Demande de statuer à titre préjudiciel faite par arrêt de la Cour supérieure de justice du grand-duché de Luxembourg, dans l'affaire Auguste De Moor, à Bertrange, contre la Caisse de pension des employés privés, à Luxembourg

477

Affaire 3-67:

Recours introduit le 28 janvier 1967 par la société en nom collectif Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre la Haute Autorité de la C.E.C.A.

477

 
  

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

 
  

INFORMATIONS

  

LE CONSEIL

67/138/CEE:

AVIS SUR LES "PROPOSITIONS DES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES:
AUX INSTRUMENTS DE MESURE EN GENERAL,
AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE DU TYPE A MAXIMA,
AUX POIDS PARALLELEPIPEDIQUES DE PRECISION MOYENNE DE 5 A 50 KG,
AUX POIDS CYLINDRIQUES DE PRECISION MOYENNE DE 1G A 10KG"

479

  

LA COMMISSION

  

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

67/139/CEE:

Décision de la Commission, du 10 février 1967, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au royaume de Belgique et au grand-duché de Luxembourg pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie

486

67/140/CEE:

Décision de la Commission, du 14 février 1967, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

487

  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

67/141/CEE:

Liste de produits faisant l'objet de l'application de la clause de sauvegarde prévue par l'article 115 (situation au 1er janvier 1967)

488


Top