ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

66e année
19 juillet 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2023/1475 du Conseil du 15 mai 2023 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

1

*

Accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

4

*

Décision (UE) 2023/1476 du Conseil du 26 juin 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027)

23

*

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar

25

*

Décision (UE) 2023/1477 du Conseil du 14 juillet 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

82

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/1478 du Conseil du 26 juin 2023 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar (2023-2027)

84

*

Règlement (EURATOM) 2023/1479 du Conseil du 14 juillet 2023 établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose la Communauté pour mettre en œuvre l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

86

*

Règlement délégué (UE) 2023/1480 de la Commission du 11 mai 2023 rectifiant la version en langue néerlandaise du règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023

90

*

Règlement (UE) 2023/1481 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

91

*

Règlement (UE) 2023/1482 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour les autres espèces dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturées par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

94

*

Règlement (UE) 2023/1483 de la Commission du 13 juillet 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

97

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1484 de la Commission du 18 juillet 2023 précisant les éléments techniques de l’ensemble de données, établissant les formats techniques de transmission des informations et précisant les modalités et le contenu des rapports de qualité concernant l’organisation d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’année de référence 2024 au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

100

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 de la Commission du 18 juillet 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )

150

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2023/1486 du Conseil du 14 juillet 2023 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

195

*

Décision d’exécution (UE) 2023/1487 de la Commission du 11 juillet 2023 relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Taxer la grande fortune pour financer la transition écologique et sociale» [notifiée sous le numéro C(2023) 4751]

197