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Document L:2023:134:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 134, 22 mai 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 134
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
22 mai 2023

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/978 de la Commission du 12 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Grebbestadostron» (AOP)]

25

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/979 de la Commission du 15 mai 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nueces de Nerpio» (AOP)]

27

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/980 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228 ( 1 )

28

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/981 de la Commission du 17 mai 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «praziquantel» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale ( 1 )

36

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/982 du Conseil du 15 mai 2023 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande

39

 

*

Décision (UE) 2023/983 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du groupe d’experts de l’accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) et au sein du groupe de travail des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, et, le cas échéant, relative à la communication du secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, conformément à l’article 21, paragraphe 1, de l’AETR en ce qui concerne un amendement visant à introduire une clause de «force majeure»

41

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/984 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 3324]  ( 1 )

44

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/985 de la Commission du 15 mai 2023 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2023) 3325]  ( 1 )

63

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2023/701 du Conseil du 21 mars 2023 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du groupe de travail consultatif conjoint institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de son règlement intérieur ( JO L 92 du 30.3.2023 )

67

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2023/702 du Conseil du 21 mars 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne une décision à adopter, ainsi que des recommandations et des déclarations communes et unilatérales à faire ( JO L 92 du 30.3.2023 )

70

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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