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Document L:2023:083:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 083, 22 mars 2023


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 83
European flag  

Édition de langue française

Législation

66e année
22 mars 2023

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2023/657 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 établissant les règles concernant l’exercice des droits dont dispose l’Union pour mettre en œuvre et faire appliquer l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2023/658 du Conseil du 23 janvier 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

7

 

*

Accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte

9

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/659 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 452/2014 en ce qui concerne les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers

38

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/660 de la Commission du 2 décembre 2022 définissant les modalités d’établissement de la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 473/2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil

47

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/661 de la Commission du 2 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères communs à prendre en considération aux fins de la mise en place ou de la levée d’une interdiction d’exploitation au niveau de l’Union

54

 

*

Règlement délégué (UE) 2023/662 de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés

58

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2023/663 du Conseil du 20 mars 2023 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité des marchés publics de l’OMC en ce qui concerne l’accession de la République de Macédoine du Nord à l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics ( 1 )

65

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/664 du Conseil du 21 mars 2023 autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2020/647

68

 

*

Décision d’exécution (UE) 2023/665 de la Commission du 14 mars 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2023) 1818]  ( 1 )

70

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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